Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mercredi 26 octobre 2011

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 18

Présidence de M. Yves Censi, Vice-Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l’article 52, rattaché (M. Alain Joyandet, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Après l’audition de Monsieur Michel Mercier, ministre de la Justice et des libertés, lors de la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 26 octobre 2011 à 16 heures 15), sur la mission Justice et sur l’article 52, rattaché, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Article 32 : Crédits du budget général – État B

Sur les crédits de la mission Justice, la Commission est saisie de l’amendement II–9 du Gouvernement.

Suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte l’amendement II–9, puis les crédits de la mission Justice ainsi modifiés.

Article 52, rattaché : Prorogation de deux années de la taxe finançant le fonds d’indemnisation des avoués

La Commission examine l’article 52 rattaché à la mission Justice.

Suivant l’avis favorable de M. Alain Joyandet, Rapporteur spécial, la Commission adopte l’article 52 sans modification.

AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION sur la seconde partie
du projet de loi de finances pour 2012

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 à 18 h 45

Présents. - M. Yves Censi, M. Michel Diefenbacher, M. Laurent Hénart, M. Alain Joyandet, M. Patrick Lemasle, M. Jean-François Mancel, M. Patrice Martin-Lalande

Excusés. - M. Jean-Pierre Brard, M. Jean-Claude Flory

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