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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 27 octobre 2011

Séance de minuit

Compte rendu n° 22

Présidence de M. Yves Censi, Vice-Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :

– Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell’Agnola, Rapporteur spécial)

– Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Après l’audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 27 octobre 2011), sur la mission Culture, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Article 32 : Crédits du budget généralÉtat B

M. Yves Censi, Président. Sur les crédits de la mission Culture, nous sommes saisis d’un amendement, n° II-30, du Gouvernement, tendant à réduire de 8 millions d’euros les crédits des différents programmes de la mission.

Conformément à l’avis favorable de M. Michel Diefenbacher, suppléant MM. Richard Dell’Agnola et Nicolas Perruchot, rapporteurs spéciaux, la Commission adopte successivement l’amendement n° II-30 et les crédits de la mission Culture, ainsi modifiés.

AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 à minuit

Présents. - M. Yves Censi, M. Michel Diefenbacher

Excusés. - M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Pierre Brard, M. Jean-Claude Flory, M. Patrice Martin-Lalande, M. Michel Vergnier

——fpfp——