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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Vendredi 4 novembre 2011

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 28

Présidence de M. Dominique Baert, Secrétaire

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l’État (M. Dominique BAERT, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Après l’audition de M. Frédéric Lefèbvre lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 4 novembre 2011 à 10 heures), sur la mission Engagements financiers de l’État, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Article 32 : Crédits du budget généralÉtat B

M. Dominique Baert, rapporteur spécial des crédits Engagement financiers de l’État. Je pourrais être tenté de me prononcer contre l’adoption de ces crédits : ce serait une façon d’appeler à nouveau l’attention sur la dérive du besoin de financement de l’État et de la charge de la dette. Dans un esprit de responsabilité, je considère que la France doit évidemment faire face à ses engagements, à commencer par ses engagements financiers de manière à ne pas ajouter de la tension à la crise.

Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Engagements financiers de l’État sans modification.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 4 novembre 2011 à 11 h 15

Présents. - M. Dominique Baert, M. Marc Francina, M. Jean-Claude Mathis

Excusé. - M. Jean-Claude Flory

Assistait également à la réunion. - M. Jean Proriol

——fpfp——