Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 7 novembre 2011

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 30

Présidence de M. Jérôme Cahuzac,
Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

Examen et vote sur les crédits de la mission :

– Administration générale et territoriale de l’État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) ;

– Amendements examinés en Commission

– Présences en réunion

Après l’audition de M. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 7 novembre 2011 à 21 heures), sur la mission Administration générale et territoriale de l’État, la commission des Finances examine les crédits de cette mission.

Article 32 : Crédits du budget généralÉtat B

La Commission examine l’amendement II 449 du Gouvernement et l’amendement CF-II 259 de Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial. L’amendement gouvernemental correspond au « coup de rabot » annoncé. Je ne vois pas d’inconvénient à la réduction des crédits de paiement de 0,5 million d’euros, ni à la suppression de 8,5 millions d’euros des autorisations d’engagement. Mais à partir du moment où de tels sacrifices sont demandés, il faut les réaliser d’une manière juste et trouver un équilibre relativement sain entre le programme Administration territoriale et le programme Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur (CPPI), c’est-à-dire l’administration centrale.

L’équilibre proposé peut être sensiblement amélioré puisque, si l’on se rapporte aux masses de ces deux budgets, on se situe dans un rapport de un à trois. Or, la réduction qui nous est proposée s’inscrit dans un rapport de un à seize : 0,5 million d’euros d’un côté, 8 millions d’euros de l’autre.

Je vous propose donc de rééquilibrer cette réduction de 8,5 millions, et de montrer par la même occasion que nous sommes attentifs aux préoccupations des administrations déconcentrées. Je vous propose donc de ne réduire les autorisations d’engagement du programme Administration territoriale que de 7 millions d’euros et celles du programme CPPI de 1,5 million d’euros.

M. Jérôme Cahuzac, Président. Vous proposez donc un autre amendement ?

M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial. Oui. Mon amendement ne modifie pas la masse, mais la répartition : l’effort de 8,5 millions doit être réparti plus équitablement entre l’administration centrale et les administrations déconcentrées, préfectures et sous-préfectures. Chacun doit supporter l’effort dans la proportion des budgets. Le budget de l’administration territoriale s’élève à 1,682 milliard d’euros, celui de l’administration centrale à 632 millions d’euros. Nous sommes dans un rapport de un à trois qui n’est pas respecté par la réduction qui nous est proposée. Nous sommes tous ici soucieux que ceux qui sont sur le terrain soient relativement épargnés par rapport aux administrations centrales. À partir du moment où l’on est exigeant, il faut aussi être juste.

M. Bernard Carayon. Je souscris parfaitement à l’analyse de Marc Le Fur, et je souhaiterais même qu’il soit encore plus protecteur à l’égard des administrations déconcentrées de l’État qui, depuis plusieurs années ont le sentiment d’être « rongées jusqu’à l’os » par les efforts budgétaires auxquels elles sont soumises.

M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial. Je comprends bien le souci de notre collègue, mais il faut, me semble-t-il, respecter les proportions des masses globales, ce qui est le cas de mon amendement.

L’amendement CF-II 259 du Rapporteur spécial est adopté.

De ce fait, l’amendement II 449 du Gouvernement tombe.

La Commission adopte ensuite les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État ainsi modifiés, conformément à l’avis favorable de M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial.

*

* *

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (1)

Amendement n° II–CF 259 présenté M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial

ARTICLE 32

État B

Mission "Administration générale et territoriale de l'État"

I.– Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale

Dont titre 2

0

0

7 000 000

0

Vie politique, cultuelle et associative

Dont titre 2

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Dont titre 2

0

0

1 500 000

0

TOTAUX

0

8 500 000

SOLDE

-8 500 000

II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale

Dont titre 2

0

0

0

0

Vie politique, cultuelle et associative

Dont titre 2

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Dont titre 2

0

0

500 000

0

TOTAUX

0

500 000

SOLDE

-500 000

Amendement n° II–CF 449 présenté par le Gouvernement

ARTICLE 32

État B

Mission "Administration générale et territoriale de l'État"

I.– Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale

Dont titre 2

0

0

8 000 000

0

Vie politique, cultuelle et associative

Dont titre 2

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Dont titre 2

0

0

500 000

0

TOTAUX

0

8 500 000

SOLDE

-8 500 000

II.– Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale

Dont titre 2

0

0

0

0

Vie politique, cultuelle et associative

Dont titre 2

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Dont titre 2

0

0

500 000

0

TOTAUX

0

500 000

SOLDE

-500 000

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 7 novembre 2011 à 21 h 45 :

Présents. - M. Jérôme Cahuzac, M. Bernard Carayon, M. Michel Diefenbacher, M. Georges Ginesta, Mme Arlette Grosskost, Mme Pascale Gruny, M. Marc Le Fur.

Excusés. - M. Jean-Claude Flory, M. Nicolas Forissier.

1 () La présente rubrique ne comporte pas les amendements déclarés irrecevables ni les amendements non soutenus en commission. De ce fait, la numérotation des amendements examinés par la Commission peut être discontinue.