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Commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens

Mercredi 17 octobre 2007

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Loïc BOUVARD, président d’âge puis de M. Pierre MOSCOVICI, président

– Nomination du Bureau et désignation du Rapporteur

La Commission s’est réunie ce jour et a désigné son Bureau qui est ainsi constitué :

Puis la Commission a désigné M. Axel PONIATOWSKI comme Rapporteur.

La Commission a procédé à un premier échange de vues. Elle a décidé que les auditions qu’elle tiendrait chaque jeudi à compter du jeudi 8 novembre 2007 seraient ouvertes à la presse.

Elle a par ailleurs souhaité pouvoir achever ses travaux début février 2008.