Compte rendu

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Mardi 8 février 2011

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 12

Présidence de M. Alain Claeys, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur)

– Présences en réunion

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Bioéthique

Mercredi 26 janvier 2011

La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

(Présidence de M. Alain Claeys, président)

La Commission spéciale examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur).

M. le président Alain Claeys. En tant que Président de la Commission spéciale, et c’est la première fois depuis que je m’intéresse à la bioéthique, je voudrais dire combien j’ai été choqué de la manière dont est traité l’un de nos collègues qui s’était exprimé au sujet de la trisomie 21 par une publicité parue dans le Figaro. Ce serait à l’honneur de notre Commission de prendre une position commune sur ce sujet.

M. Jean Leonetti, rapporteur. Je n’ai pas lu le Figaro. Je constate que les comptes rendus de nos débats sont intégralement rendus publics et j’ai moi-même été victime de critiques extrêmement violentes sur le problème de l’euthanasie. Il n’y a pas eu à ce moment-là de tollé contre ces comportements. Grâce à vous, monsieur le Président, nous avons eu des débats d’une grande tenue. Cette publicité émane d’une association. Ce n’est pas à la Commission de prendre position à son endroit.

M. Jean-Louis Touraine. C’est une diffamation et une bêtise grossière. Dans la pratique, on ne fait pas de diagnostic de la trisomie 21, qui entraîne des risques pour la grossesse, si l’on veut garder un enfant trisomique.

Protestations de plusieurs députés.

Mme Laurence Dumont. Il est heureux que le compte rendu des séances de commission soient publics mais en l’espèce, les propos de notre collègue ont été diffusés avant la parution des comptes rendus, par des collègues de cette Commission et ce n’est pas acceptable.

M. Jean-Pierre Bloche. Ces propos sont en effet parus bien avant les comptes rendus de notre Commission. Ce sont des pratiques inadmissibles au sein de notre Assemblée.

Article 23

La Commission a adopté deux amendements rédactionnels du rapporteur.

Elle se prononce ensuite sur les amendements déposés, qu’elle n’avait pas examinés lors de sa réunion du 26 janvier 2010.

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendement	Auteur	Groupe	Examen en Commission
1	Garrigue	NI	Repoussé
2	Garrigue	NI	Repoussé
4	Sermier	UMP	Repoussé
6	Poletti	UMP	Repoussé
7	Poletti	UMP	Repoussé
8	Leonetti	UMP	Accepté
9	Leonetti	UMP	Accepté
10	Leonetti	UMP	Accepté
11	Leonetti	UMP	Accepté
12	Leonetti	UMP	Accepté
13	Leonetti	UMP	Accepté
14	Breton	UMP	Repoussé
15	Vialatte	UMP	Accepté
16	Vialatte	UMP	Repoussé
17	Jardé	NC	Accepté
23	Breton	UMP	Accepté
29	Gosselin	UMP	Repoussé
32	Breton	UMP	Repoussé
33	Mariton	UMP	Repoussé
35	Breton	UMP	Repoussé
37	Souchet	NI	Repoussé
40	Breton	UMP	Repoussé
50	Souchet	NI	Repoussé
53	Breton	UMP	Repoussé
54	Breton	UMP	Repoussé
55	Boyer	UMP	Repoussé
56	Le Fur	UMP	Repoussé
57	Breton	UMP	Accepté
60	Souchet	NI	Accepté
62	Orliac	SRC	Repoussé
63	Orliac	SRC	Repoussé
64	Leonetti	UMP	Accepté
65	Leonetti	UMP	Accepté
66	Leonetti	UMP	Accepté
67	Le Fur	UMP	Repoussé
68	Leonetti	UMP	Accepté
69	Le Fur	UMP	Repoussé
70	Leonetti	UMP	Accepté
71	Le Fur	UMP	Repoussé
72	Leonetti	UMP	Accepté
73	Leonetti	UMP	Accepté
74	Le Fur	UMP	Repoussé
75	Leonetti	UMP	Accepté
76	Le Fur	UMP	Repoussé
77	Le Fur	UMP	Repoussé
78	Leonetti	UMP	Accepté
79	Leonetti	UMP	Accepté
80	Leonetti	UMP	Accepté
81	Leonetti	UMP	Accepté
82	Leonetti	UMP	Accepté
83	Leonetti	UMP	Accepté
84	Leonetti	UMP	Accepté
85	Leonetti	UMP	Accepté
86	Leonetti	UMP	Accepté
87	Leonetti	UMP	Accepté
88	Leonetti	UMP	Accepté
89	Leonetti	UMP	Accepté
91	Jeanneteau	UMP	Repoussé
92	Jeanneteau	UMP	Repoussé
93	Jeanneteau	UMP	Accepté
94	Jeanneteau	UMP	Accepté
96	Gorce	SRC	Repoussé
97	Gorce	SRC	Repoussé
98	Gorce	SRC	Repoussé
99	Gorce	SRC	Repoussé
100	Decool	UMP	Accepté
101	Decool	UMP	Repoussé
102	Decool	UMP	Repoussé
103	Decool	UMP	Repoussé
104	Decool	UMP	Repoussé
105	Decool	UMP	Repoussé
106	Decool	UMP	Repoussé
107	Decool	UMP	Accepté
108	Decool	UMP	Repoussé
116	Préel	NC	Accepté
120	Gorce	SRC	Repoussé
122	Decool	UMP	Repoussé
124	Decool	UMP	Repoussé
135	Préel	NC	Accepté
136	Greff	UMP	Accepté
139	Mamère	GDR	Repoussé
140	Mamère	GDR	Repoussé
141	Mamère	GDR	Repoussé
142	Mamère	GDR	Repoussé
143	Mamère	GDR	Repoussé
144	Mamère	GDR	Repoussé
145	Mamère	GDR	Repoussé
148	Mamère	GDR	Repoussé
149	Mamère	GDR	Repoussé
150	Mamère	GDR	Repoussé
151	Mamère	GDR	Repoussé
155	Mamère	GDR	Repoussé
156	Mamère	GDR	Repoussé
157	Orliac	SRC	Repoussé
158	Breton	UMP	Repoussé
159	Breton	UMP	Repoussé
160	Boyer	UMP	Repoussé
164	Boyer	UMP	Repoussé
167	Boyer	UMP	Repoussé
168	Boyer	UMP	Repoussé
169	Boyer	UMP	Repoussé
171	Boyer	UMP	Repoussé
172	Boyer	UMP	Repoussé
173	Boyer	UMP	Repoussé
175	Le Déaut	SRC	Repoussé
177	Le Déaut	SRC	Repoussé
178	Le Déaut	SRC	Accepté
184	Claeys	SRC	Repoussé
185	Claeys	SRC	Repoussé
186	Le Déaut	SRC	Repoussé
188	Claeys	SRC	Repoussé
191	Orliac	SRC	Repoussé
192	Claeys	SRC	Repoussé
193	Claeys	SRC	Repoussé
194	Le déaut	SRC	Repoussé
195	Le déaut	SRC	Repoussé
196	Le déaut	SRC	Repoussé
200	Blisko	SRC	Repoussé
201	Claeys	SRC	Repoussé
202	Claeys	SRC	Repoussé
203	Claeys	SRC	Repoussé
204	Claeys	SRC	Repoussé
205	Claeys	SRC	Repoussé
206	Claeys	SRC	Repoussé
207	Souchet	NI	Repoussé
208	Breton	UMP	Repoussé
209	Le Déaut	SRC	Repoussé

La séance est levée à quinze heures.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mardi 8 février 2011 à 14 heures 

Présents. - Mme Edwige Antier, Mme Martine Aurillac, M. Patrick Bloche, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Alain Claeys, M. Georges Colombier, Mme Michèle Delaunay, M. Michel Diefenbacher, Mme Laurence Dumont, M. Jean-Patrick Gille, M. Philippe Gosselin, Mme Anne Grommerch, M. Paul Jeanneteau, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Marc Le Fur, M. Michel Lejeune, M. Jean Leonetti, M. Guy Malherbe, M. Hervé Mariton, Mme Martine Martinel, M. Philippe Nauche, Mme Marie-Renée Oget, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, Mme Catherine Quéré, M. Dominique Souchet, M. Jean-Louis Touraine, M. Philippe Tourtelier, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vuilque

Excusés. - Mme Nicole Ameline, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Jean-François Chossy, Mme Françoise Hostalier

Assistaient également à la réunion. - Mme Patricia Adam, Mme Catherine Lemorton