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I – ÉLECTION DU BUREAU
Présidence de M. Jean Proriol, président d'âge.
La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire s'est réunie le mercredi 11 juillet 2007 pour procéder à l'élection de son Bureau.
1. Élection du Président
La Délégation a été saisie de la candidature de M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob, seul candidat, a été proclamé président de la Délégation.
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Présidence de M. Christian Jacob, président
2. Élection des Vice-présidents
La Délégation a été saisie des candidatures de MM. Philippe Duron, Jean Proriol et Max Roustan.
Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, MM. Philippe Duron, Jean Proriol et Max Roustan ont été proclamés vice-présidents de la Délégation.
3. Élection des Secrétaires
La Délégation a été saisie des candidatures de MM. André Chassaigne et Philippe Vigier.
Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. André Chassaigne et Philippe Vigier ont été proclamés secrétaires de la Délégation.
En conséquence, le Bureau de la Délégation est ainsi constitué :
Président : M. Christian Jacob
Vice-présidents : MM. Philippe Duron
Jean Proriol
Max Roustan
Secrétaires : MM. André Chassaigne
Philippe Vigier
II - QUESTIONS DIVERSES
M. Christian Jacob, président, a remercié ses collègues de la confiance qu'ils venaient de lui témoigner et a souligné que les travaux de la délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire avaient vocation à prendre de l’ampleur, compte tenu de l’importance croissante des problématiques liées au développement durable.
M. Philippe Duron s’est déclaré heureux de pouvoir siéger de nouveau au sein de cette Délégation, qu’il avait contribué à créer par voie d’amendement en 1999. Il a estimé que la désignation d’un ancien ministre à sa tête pourrait lui donner plus de poids et a souhaité que la délégation puisse suivre de très près la préparation du Grenelle de l’environnement. Il a également suggéré que la délégation procède à une première évaluation du lancement des contrats de projets Etat-Régions et se penche sur le financement des grandes infrastructures de transport décidées au CIADT de 2003, l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) risquant de manquer de moyens dès 2008.
M. Christian Jacob, président, a répondu qu’il allait prendre contact avec le ministre d’État de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, M. Jean-Louis Borloo, afin que celui-ci soit auditionné par la délégation le plus vite possible, ainsi que les présidents des six groupes de travail préparant le Grenelle de l’environnement. Il a ajouté que plusieurs sujets importants méritaient de faire l’objet de travaux de la délégation : la carte judiciaire, l’accès aux soins, la politique des pôles de compétitivité et d’excellence en zone rurale et enfin les énergies renouvelables. Pour ce dernier rapport, la Délégation pourrait utilement s’appuyer sur les travaux déjà faits par la Commission des Affaires économiques, notamment, sur les biocarburants. Compte tenu de l’entrée en vigueur prévisible de la réforme au début de l’année prochaine, le rapport sur la carte judiciaire serait le plus urgent et pourrait être présenté à la délégation courant novembre. De même, le rapport sur l’accès aux soins pourrait être présenté d’ici la fin de l’année.
M. Jean Proriol a approuvé l’idée de ne pas présenter de rapport d’évaluation des pôles de compétitivité trop vite, cinq nouveaux pôles ayant été labellisés la semaine dernière, notamment celui visant à renforcer la place financière de Paris.
Mme Françoise Pérol-Dumont s’est interrogée sur l’articulation des travaux de la délégation avec ceux des commissions permanentes et a rappelé que la délégation avait toujours su prendre du recul par rapport à l’actualité immédiate dans l’organisation de son travail.
M. Christian Jacob a répondu qu’il avait déjà pris contact avec les présidents des commissions permanentes afin de se concerter avec eux. Il a souligné que l’intérêt de la délégation résidait dans la capacité de mettre en avant une logique transversale et territoriale dans ses travaux et donc de privilégier une approche différente des sujets.
M. Jacques Le Nay a souhaité que la question de la couverture du territoire en Internet haut débit fasse toujours l’objet d’un suivi attentif de la délégation.
M. Serge Poignant a rappelé que le dernier rapport fait par la délégation sous la douzième législature traitait cette question.
M. Christian Jacob a insisté pour que la délégation puisse se réunir à un rythme soutenu, afin de pouvoir être réactive. Il a suggéré de retenir, à compter de la rentrée du mois de septembre, le principe d’une réunion hebdomadaire d’une heure, si possible le mardi à 16h30, à l’issue de la séance de questions au gouvernement, la matinée étant souvent réservée aux réunions de groupe politique et le mercredi au travail en commission. Il a ajouté qu’il réunirait la délégation le mardi 24 juillet prochain pour la programmation et l’organisation de ses travaux, en espérant pouvoir commencer dès ce jour-là le cycle d’auditions sur le Grenelle de l’environnement.
——fpfp——