| Accueil > Contrôle, évaluation, information > Les comptes rendus de la délégation aux droits des femmes |
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a procédé à l’audition de M. Alain Petitjean, secrétaire confédéral chargé des retraites au Bureau confédéral de la CFDT.
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann après avoir observé que les aléas de la carrière professionnelle des femmes se répercutaient sur leur retraite et amplifiaient leurs difficultés a rappelé que la réforme de 1993 en a aggravé ces conséquences pour les femmes. Il est donc indispensable, au moment où s’ouvre de nouveau le débat sur les retraites, de voir comment certaines conséquences peuvent en être corrigées dans les décrets ou dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. Alain Petitjean a remarqué qu’en effet les problèmes de retraite des femmes résultaient de leur parcours professionnel et qu’on ne peut en corriger tous les effets au moment de la retraite. Mais il est vrai que certains dispositifs de calcul des retraites ont abouti à accentuer les différences entre les hommes et les femmes. Ce fut particulièrement le cas en 1993. En 2003, au contraire quelques correctifs ont été apportés dont il conviendrait de s’inspirer pour formuler de nouvelles propositions.
L’augmentation du minimum contributif décidée en 2003 a un effet correcteur important sur les retraites des femmes, en particulier parce qu’elles sont les plus concernées par le temps partiel. Une salariée à mi-temps, payée au SMIC et qui a pu valider 40 années de cotisations touchera une retraite calculée sur un mi-temps, mais pourra bénéficier du minimum contributif, qui est le même que l’on ait travaillé à temps complet ou pas. Cela dit, le minimum contributif ne corrige que le régime de base et ne s’applique pas aux fonctionnaires.
D’autre part, pour le calcul des 25 meilleures années, on ne comptabilise plus dans les années validées celles au cours desquelles les personnes ont cotisé moins que ce qui était nécessaire pour valider un trimestre.
D’autres correctifs peuvent être envisagés.
Pour les carrières incomplètes, ce qui est le cas surtout des femmes, on pourrait proratiser le nombre d’années pris en compte pour le calcul du salaire de référence en fonction des années réellement cotisées : les 25 meilleures années pour quelqu’un qui a cotisé 40 ans, les 12 meilleures années pour quelqu’un qui a cotisé 20 ans. C’est déjà le cas pour les polypensionnés entre régimes. En effet, le calcul sur les 25 meilleures années aboutit à intégrer toutes les années cotisées, y compris celles du début de carrière, qui sont souvent incomplètes et pénalisent les salariés. La proratisation les neutraliserait.
Pour les salariés à temps très partiel (moins d’un mi-temps), on pourrait ne plus prendre comme référence l’année civile, mais arrêter la validation au moment où la personne a cotisé sur l’équivalent de 800 heures/SMIC. À l’heure actuelle, lorsque l’on cotise 700 heures/SMIC dans l’année, seuls trois trimestres sont validés, soit trois fois 200 heures, et les 100 dernières sont perdues. Mieux vaudrait attendre que l’équivalent de 800 heures soit atteint pour valider une année entière de cotisations : un salarié pourrait valider une dizaine de trimestres en trois ans, au lieu d’en perdre un demi par an.
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann a demandé si ce dernier point était envisageable.
M. Alain Petitjean a répondu que l’on pouvait argumenter sur ce point et en étudier les conséquences.
Ensuite, se pose la question des majorations familiales : Sont-elles toujours légitimes et pertinentes ? Les majorations de durée d’assurance : deux ans par enfant dans le régime général, un an dans le secteur public doivent-elles être appliquées dans tous les cas, qu’il y ait eu ou non arrêt de l’activité professionnelle ? Les années d’arrêt d’activité donnent aujourd’hui droit à la validation de quatre trimestres mais elles ne comptent pas dans le calcul des 25 meilleures années. Si on les validait à un niveau proche du salaire réel avant l’arrêt d’activité, on corrigerait le calcul des 25 meilleures années pour un certain nombre de personnes. De même, la rémunération d’une femme en congé de maternité n’est pas prise en compte dans le calcul des 25 meilleures années. Sans doute pourrait-on obtenir cette prise en compte, la cotisation pouvant relever de la solidarité ou de la politique familiale.
Les périodes dites assimilées donnent seulement droit à des validations de trimestre, le salarié n’étant ainsi pas obligé de travailler plus longtemps pour atteindre 40 ans de cotisation. Elles peuvent donc être très pénalisantes pour des personnes malades ou au chômage en fin de carrière, la compensation touchée pouvant être plus importante que le salaire de l’année antérieure à l’arrêt. Cela vaut pour les hommes comme pour les femmes, mais on peut réfléchir plus spécifiquement à la maternité et au congé parental.
La majoration de pension de 10 % au troisième enfant est sans doute le mécanisme le plus à même de corriger les différences de retraites entre les femmes et les hommes. Or, elle vaut pour les hommes comme pour les femmes alors que l’on sait que la maternité pénalise objectivement la carrière des femmes et, à terme, leur retraite. On pourrait faire jouer cette majoration uniquement pour les femmes et ce dès le premier enfant, sur une base plus forfaitaire. Ce serait cohérent et l’on ne pourrait pas parler de discrimination dès lors que la mesure serait liée à la maternité.
La question de la réversion est plus compliquée. Son augmentation est positive mais ce n’est peut-être pas la meilleure façon de prendre le problème. Cette pension a changé de nature. À l’origine, elle avait un caractère de minimum social. C’est toujours le cas pour une part, mais elle devient davantage une mesure de maintien du pouvoir d’achat du conjoint survivant. Dans ces conditions, est-il logique que l’ensemble des cotisants la financent, quel que soit le revenu des personnes concernées ? Pourquoi ne pas faire en sorte qu’elle corresponde à un minimum social en revoyant le plafond d’accès pour le régime général et relève d’une logique assurantielle au-delà ?
Le statut juridique du couple mériterait aussi une réflexion d’ensemble ; les règles de la réversion ne correspondent plus à la réalité de la société. Le fait que les pacsés n’aient pas droit à la réversion s’apparente à une discrimination. Y remédier augmenterait le coût global de la réversion.
La question de l’âge minimal est également complexe. Une veuve de 35 ans dont le problème est plutôt de consolider sa carrière a-elle les mêmes problèmes qu’une veuve qui est proche de la retraite ? S’il est sans doute trop tôt pour un débat public sur ce thème mais il serait intéressant que les parlementaires y participent au travers du Comité d’orientation des retraites. La pension de réversion est un sujet sensible sur lequel il est difficile d’avoir un débat serein. Les analyses du COR permettront peut-être de relativiser certaines positions sur les avantages familiaux.
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann a demandé si le COR aurait rendu ses conclusions avant l’examen du PLFSS.
M. Alain Petitjean a précisé que les travaux du COR seraient bien avancés. Corriger les effets négatifs pour les retraites des femmes en adaptant certaines règles de calcul peut se faire par la loi ou par décret. Le coût de ces mesures n’est pas forcément insurmontable. Sur les avantages familiaux, il faudra plus de temps. Se pose déjà la question du transfert de la prise en charge de certains avantages familiaux de la retraite vers la famille. On a intérêt à clarifier ce qui, dans le système de retraites, relève de la contributivité, c’est-à-dire des cotisations, et que ce qui relève d’autres financements, qu’il s’agisse de la famille, de la solidarité nationale ou d’autres régimes. Le système souffre d’un manque de lisibilité.
M Jean-Luc Pérat a relevé le ton différent de cette audition par rapport à la précédente, au cours de laquelle il était apparu, sans même parler de la réversion, que les femmes étaient pénalisées parce qu’elles avaient moins cotisé et qu’un grand nombre d’entre elles n’atteindraient pas le minimum contributif.
M. Alain Petitjean a précisé que le nombre de femmes pour lesquelles la pension de réversion a été créée, c'est-à-dire qui n’ont pas travaillé et à qui il faut assurer un minimum vital, va en diminuant.
Le premier rapport du COR, faisait apparaître que l’allongement de la durée de cotisation à toucherait d’abord plus les femmes que les hommes, mais qu’en 2020, ce serait l’inverse. En effet, la carrière des femmes tend à s’allonger pour se rapprocher de la durée de celle des hommes et s’y ajoute le bénéfice de la majoration de durée de cotisation.
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann s’est étonnée de cette analyse en raison de la multiplication, en particulier dans les services à la personne, des temps partiels occupés par des femmes. Lorsqu’elles arriveront à la retraite, et elles se retrouveront au minimum vieillesse alors qu’elles auront travaillé une bonne partie de leur vie ! Il est surprenant qu’on n’en entende pas parler à l’occasion du débat sur les retraites.
Les périodes de travail étant souvent les mêmes, en particulier dans l’hôtellerie, la restauration ou les services de nettoyage, ces salariés ne peuvent pas faire plus d’heures, nombre de tâches n’étant en outre pas modulables. Certes, pour valider une année en étant rémunéré au SMIC horaire, il suffit de travailler 3 heures 30 par jour - par exemple, trois fois une heure 10 auprès d’une personne. Mais encore faut-il les atteindre…
En 2004, les femmes, ont disposé d’une retraite moyenne de 1020 euros par mois, inférieure de 38 % à celle des hommes. Qu’en sera-t-il en 2020 ? Certes, c’est moins un problème de retraite que de carrière mais à terme c’est le minimum vieillesse qui devra jouer alors qu’elles ont travaillé.
M. Alain Petitjean a observé que dans un système de retraite contributif ce problème peut difficilement être réglé autrement que par les minima. Le minimum contributif est un bon correctif. Si on augmente de 25 % le minimum vieillesse, il faudra augmenter le minimum contributif de façon à ce qu’il reste un peu au-dessus. Sinon, des personnes ayant travaillé toute leur vie toucheront moins, à la retraite, que celles qui n’auront jamais travaillé !
S’agissant de l’évolution de l’activité dans le domaine des aides à la personne, il ne faut pas se montrer exagérément pessimiste : le développement de ce secteur fera que les emplois seront moins précaires qu’aujourd’hui.
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann a demandé à M. Petitjean s’il avait le sentiment que le Gouvernement était prêt à accepter les propositions qu’il venait d’avancer.
M. Alain Petitjean a répondu que le cumul des heures qui apporte une réponse aux personnes en dessous du mi-temps et la proratisation qui atténue les effets des règles de calcul quand la carrière est incomplète, peuvent être défendus, d’autant que c’est un outil que le Gouvernement a utilisé pour les polypensionnés. Le seul frein est financier ; il dépend du choix de la population ciblée.
M. Jean-Luc Pérat a observé que l’on est passé d’un calcul sur les dix meilleures années à un calcul sur les 25 meilleures années. Au lieu de l’appliquer à tout le monde, ne pourrait-on adapter le système au bénéfice de ces femmes ?
Qui dit retraite dit vieillissement, dépendance et isolement. Ne pourrait-on imaginer, pour garantir l’accompagnement au-delà de la retraite, d’orienter le système de cotisations vers l’assurance dépendance ?
M. Alain Petitjean a observé qu’effectivement la proratisation aurait un effet non négligeable sur le niveau des pensions accordées aux femmes tout en étant cohérent avec le système de retraite.
S’agissant de la dépendance, il faut bien distinguer ce qui relève du régime de base et des complémentaires. On peut imaginer de coupler des systèmes d’épargne et de dépendance, l’épargne pouvant être mobilisée en cas de dépendance. La réorientation de l’assurance-vie procède de la même logique pour en faire une épargne plus active.
On pourrait aussi faciliter l’accès de tous à une assurance complémentaire dépendance. Le problème est qu’on ne peut définir une complémentaire que par rapport à une base et que l’on n’a pas encore arrêté la part de richesse nationale qu’on consacrera à ce risque.
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann a souligné que la position de M. Petitjean n’était pas partagée par d’autres syndicats et le problème de la retraite des femmes est bien réel.
M. Alain Petitjean a dénoncé l’amalgame qui a été fait entre les effets de la réforme de 1993 et ceux de 2003. La réforme de 2003 a apporté des corrections aux effets de la précédente. Il y a pour les femmes, un problème de validation du temps d’activité et des périodes où elles n’ont pas été en activité, pour des raisons liées à la vie familiale. C’est un sujet que la CFDT juge très important
Mme Pascale Crozon a évoqué le problème des femmes à temps partiel subi. Dans vingt ou trente ans, celles-ci feront partie des travailleurs très pauvres, et leur retraite sera aussi très faible.
M. Alain Petitjean a rappelé que le minimum contributif permet de corriger, les effets du temps partiel, mais le système des retraites, financé par les cotisants, n’a pas vocation à assumer la responsabilité du temps partiel qui relève des pratiques des employeurs.
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann a relevé que cela a des conséquences sur le niveau des retraites. On a le sentiment que ce problème, comme l’égalité professionnelle et le temps partiel ne sont pas considérés comme des questions majeures par les syndicats.
M. Alain Petitjean, a souligné qu’il n’y avait aucune raison pour que les cotisants financent les conséquences de l’organisation du marché du travail des femmes. La correction de désavantages comme ceux subis en raison de la maternité peut être défendue de manière cohérente dans un système de retraite. Mais le système de retraite n’a pas forcement vocation à corriger l’ensemble des conséquences des inégalités entre les hommes et les femmes. La CFDT ne se bat en faveur des femmes uniquement sur la question des retraites, mais aussi sur tout ce qui touche aux salaires, à la classification, au temps partiel, etc.
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann a indiqué qu’en attendant des améliorations en matière d’emploi il faut bien prendre en compte la situation de celles qui vont être à la retraite dans les années qui viennent. La situation des femmes est encore plus difficile que celle des jeunes qui ont eu un début de carrière chaotique, car la période pendant laquelle la femme a ses enfants et les élève est incluse dans les 25 années prises en compte pour le calcul de la retraite. Cela est très pénalisant.
M. Alain Petitjean s’est défendu de ne pas vouloir prendre en compte cette question, mais ce n’est pas dans les techniques ou dans l’organisation du système de retraite que l’on trouvera les réponses.
Il faut arriver à une validation complète de la carrière des femmes pour avoir une durée d’assurance correspondant à la durée exigée. Ensuite, il ne pourra y avoir de correction que par les minima. Grâce au minimum contributif, une personne qui aura travaillé toute sa vie à mi-temps touchera, au moment de sa retraite, davantage qu’en activité. Ce minimum contributif est en effet le même, qu’on ait validé quarante ans à mi-temps ou à temps complet. Le calcul des 25 meilleures années aboutit à un certain montant. Si ce montant est en dessous du minimum contributif, la retraite sera portée au niveau du minimum. L’augmentation est importante pour les femmes ayant eu des carrières à temps partiel. Ce minimum contributif est de 680 euros, plus une retraite complémentaire.
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann a observé que de nombreuses femmes ne pourraient pas valider quarante années.
M. Alain Petitjean a précisé que si le salarié n’a pas validé quarante années, il touchera le minimum contributif proratisé en fonction de la période validée.
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann a observé qu’il y aura de plus en plus de personnes dans cette situation, notamment parmi les femmes de sa génération, qui seront à la retraite dans cinq ou six ans et qui s’étaient arrêté de travailler ou s’étaient contenté d’un mi-temps entre trente et quarante ans, pour pouvoir élever leurs enfants. La situation de cette tranche d’âge est préoccupante.
Certaines femmes ont cumulé tous les handicaps : un arrêt d’activité à la naissance des enfants, un temps partiel pour continuer à s’en occuper ; un divorce à quarante ans, elles se retrouvent seules avec les enfants. Elles ont aujourd’hui entre 53 et 58 ans. Comment vivront-elles dans quelques années ? Ces femmes viennent souvent exposer leurs problèmes dans les permanences des élus. Elles découvrent tardivement quelle sera leur retraite. Ce problème se pose pour les cinq à dix ans à venir.
La situation des nouvelles générations sera meilleure, sauf pour celles qui occupent des emplois précaires, pour qui les choses seront d’autant plus difficiles qu’elles auront commencé à travailler tard.
M. Alain Petitjean a expliqué qu’il avait cherché à montrer comment corriger les inégalités, tout en restant cohérent avec ce qui fonde le système de retraite. Il ne s’agit pas de nier la situation, mais de se battre pour que des corrections soient apportées.
Mme Pascale Crozon a remarqué que les conséquences d’une petite retraite étaient particulièrement lourdes, sur le plan humain comme financier, pour certaines femmes. On pourrait, obliger la grande distribution à verser une surprime en cas de mi-temps contraint. Ce sont peut-être de petites solutions, mais il ne faut pas oublier que dans dix ans, certaines femmes seront encore plus pauvres.
M. Alain Petitjean a répondu que cela faisait partie de l’action syndicale, qui se déploie dans les entreprises et dans les branches, ceci dans tous les domaines.
Mme Pascale Crozon et Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann ont regretté que les syndicats donnent le sentiment de ne pas toujours se mobiliser suffisamment pour défendre les femmes comme pour l’application de la loi sur l’égalité professionnelle dans les entreprises. Il y a encore des traces, dans les syndicats, comme dans la société, de l’idée selon laquelle le travail des femmes n’est pas primordial. Toutes les autres questions sont traitées ; celle des carrières hommes-femmes vient toujours ensuite.
M Jean-Luc Pérat s’est demandé si les femmes s’impliquaient au sein de la CFDT. Dans la société, elles n’ont ni toute leur place ni la considération qu’elles méritent.
M. Alain Petitjean a répondu que la manière dont on mène une action sur des sujets de ce type varie en fonction des années et des personnes. À Roissy, par exemple, le temps partiel contraint est très répandu et mixte puisqu’il concerne pratiquement tous les emplois. Mais il est exact que dans la grande distribution, ce sont les femmes qui sont concernées. Dans le secteur du nettoyage, ce sont plutôt des immigrés hommes pour le gros nettoyage, et des immigrées femmes dans les entreprises ou dans les bureaux.
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann a demandé à M. Petitjean si la Délégation pouvait compter sur l’implication de la CFDT.
M. Alain Petitjean a répondu par l’affirmative, mais il convient de considérer ce qu’on est capable d’accepter comme réforme pour améliorer la situation des femmes. Il s’est demandé qui, parmi les personnes déjà auditionnées par la Délégation, était d’accord pour discuter de l’idée de réserver aux femmes la majoration pour trois enfants. Ce serait le moyen de voir qui défend réellement les femmes ! Ces dernières n’ont, en outre, pas toutes des problèmes de retraite.
Par ailleurs, on note une évolution sociologique parmi les adhérents des syndicats. Le fait que la proportion hommes-femmes dans les syndicats soit de plus en plus proche de celle de l’ensemble des salariés est le plus sûr garant d’une évolution. Cependant, il faut bien reconnaître que ce qui vaut pour l’ensemble des adhérents ne vaut pas pour l’ensemble des responsables syndicaux. Pour autant, la CFDT a mené une action déterminée en faveur de la mixité des structures syndicales. On voit aujourd’hui apparaître de nombreuses militantes, ce qui ne signifie pas qu’elles occupent toujours des positions de responsabilité. Mais le temps œuvre dans le bon sens.
Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann a remercié M. Petitjean.