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Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mardi 5 juillet 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 36

Présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, Présidente

– Présentation du rapport d’information sur l’application des lois sur l’égalité professionnelle au sein des entreprises.

La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a examiné rapport d’information sur l’application des lois sur l’égalité professionnelle au sein des entreprises.

La séance est ouverte à 16 h 15.

Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann. – Le rapport d’information sur l’application des lois sur l’égalité professionnelle au sein des entreprises présente le bilan des travaux que la Délégation a menés sur ce sujet. Il se conclut par la formulation de vingt recommandations.

Je mets aux voix le rapport.

Le rapport est adopté.

La séance est levée à 16 heures 25.