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Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
Dans le cadre de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné pour avis, sur le rapport pour avis de M. Jacques Le Nay, les crédits de la mission « Politique des territoires » (voir compte rendu officiel de la commission élargie du lundi 24 octobre 2011, sur le site Internet de l’Assemblée nationale).
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À l’issue de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a délibéré sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».
Elle a tout d’abord adopté l’amendement du Gouvernement n°II-5 à l’article 32, les groupes SRC et GDR votant contre.
Puis, suivant l’avis de M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis, elle a donné un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs à la mission « Politique des territoires », les groupes SRC et GDR votant contre.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du lundi 24 octobre 2011 à 21 heures
Présents. - M. Joseph Bossé, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Paul Chanteguet, M. André Chassaigne, M. André Flajolet, Mme Fabienne Labrette-Ménager, M. Jean Lassalle, M. Jacques Le Nay, M. Philippe Martin, M. Yanick Paternotte, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, M. Joël Regnault, M. Max Roustan, M. Jean-Marie Sermier, M. Philippe Tourtelier
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Frédéric Cuvillier, M. Joël Giraud, M. Didier Gonzales, M. Serge Grouard, M. Michel Havard, M. Bertrand Pancher, M. Philippe Plisson, Mme Marie-Line Reynaud, M. René Rouquet
Assistaient également à la réunion. - M. Thierry Benoit, M. Michel Grall, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Jean Proriol