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Commission des affaires sociales

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mercredi 16 avril 2008

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 10

Présidence de M. Jean Mallot et M. Pierre Morange, coprésidents

– Examen, à huis clos, du projet de rapport, présenté par Mme Catherine Lemorton, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments 2

– Information relative à la Mission 2

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s’est réunie pour examiner le projet de rapport de Mme Catherine Lemorton sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.

Mme Catherine Lemorton, rapporteure, a présenté les grandes lignes de son projet de rapport, puis un premier échange de vues a eu lieu auquel ont participé MM. Jean Mallot et Pierre Morange, coprésidents, ainsi que Mme Jacqueline Fraysse.

*

Information relative à la Mission

La Mission a désigné M. Jean-Pierre Door, rapporteur sur le thème des affections de longue durée (ALD), en remplacement de M. Jean-Marie Rolland.