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La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s’est réunie pour examiner le projet de rapport de Mme Catherine Lemorton sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.
Mme Catherine Lemorton, rapporteure, a présenté les grandes lignes de son projet de rapport, puis un premier échange de vues a eu lieu auquel ont participé MM. Jean Mallot et Pierre Morange, coprésidents, ainsi que Mme Jacqueline Fraysse.
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Information relative à la Mission
La Mission a désigné M. Jean-Pierre Door, rapporteur sur le thème des affections de longue durée (ALD), en remplacement de M. Jean-Marie Rolland.