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Compte rendu de la réunion constitutive de la mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences envers les femmes du 10 décembre 2008
La séance est ouverte à dix-sept heures
La mission s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :
— Présidente : Mme Danielle Bousquet
— Vice-présidents : Mme Marie-George Buffet
M. Henri Jibrayel
Mme Catherine Vautrin
— Secrétaires : Mme Chantal Brunel
M. Olivier Jardé
Puis la mission a désigné M. Guy Geoffroy comme rapporteur :
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Présidence de Mme Danielle Bousquet, présidente
Mme Danielle Bousquet, présidente : Je vous remercie de cette élection à la présidence de notre mission. Elle aura à travailler sur un sujet majeur. Dans un pays fortement touché par les violences faites aux femmes, puisque près de 200 femmes meurent chaque année à la suite de violence conjugales, il est, en effet, nécessaire de mener un travail d’évaluation de la législation et des dispositifs existants. Ceux-ci sont très épars et finalement peu efficaces puisque les faits de violence ne régressent pas.
Nous devons d’abord définir le périmètre de la mission. Je propose que nos travaux portent sur les violences sexistes, c’est-à-dire toutes les violences qui sont faites aux femmes parce qu’elles sont des femmes.
Mme Catherine Vautrin : Il ne faut pas, en effet, prendre seulement en compte les violences conjugales, mais adopter une vision la plus large des violences subies par les femmes, y compris les discriminations dont elles sont l’objet. Il est nécessaire de procéder à une évaluation précise de la législation. Un autre sujet important est celui des statistiques pour disposer de chiffres qui soient réellement précis dans le domaine des violences faites aux femmes. Cette mission devra, bien sûr, déboucher sur des propositions.
Mme Monique Boulestin : Il est également nécessaire de prendre en compte les disparités régionales. Les réponses aux phénomènes de violences peuvent être très différentes d’un point du territoire à un autre.
Mme Marie-George Buffet : Le champ de la mission doit comprendre les violences physiques mais aussi les violences psychologiques. Les questions de prévention, d’éducation et de santé devront être aussi abordées. Nous devrons réfléchir à la mise en place d’une loi-cadre.
Mme Martine Billard : Les violences à l’encontre des femmes se déroulent principalement dans trois lieux : au domicile, ce sont les violences conjugales ; dans la famille, notamment pour les jeunes femmes issues de l’immigration ; au travail enfin, ce qui est l’un des aspects les moins connus des violences faites aux femmes. J’ajoute qu’il faut aussi prendre en compte les violences qui se produisent à l’école, au collège. Elles ne sont pas forcément physiques, mais ce peut-être des intimidations ou des pressions à l’encontre des filles. Enfin, nous devrons aborder les politiques de prévention des violences.
Mme Chantal Brunel : Je peux témoigner d’attitudes très fortes de soumission des jeunes filles dans certains collèges. On constate des comportements nouveaux qui sont tout à fait inacceptables. Il y a un important travail à faire en matière d’éducation.
Mme Chantal Brunel : Je voudrais également ajouter qu’il faudra se pencher sur la question du vol entre époux : certaines femmes issues de l’immigration ne disposent pas de leurs papiers d’identité ou, sans papier, vivent parfois dans une situation de semi-esclavage.
M. Jacques Remiller et Mme Catherine Quéré : Il faut aussi inclure la prostitution.
Mme Pascale Crozon : Nous aurons aussi à traiter de la question des mariages forcés.
Mme Danielle Hoffmann-Rispal : Il y a des jeunes filles qui se marient sans le savoir ! Ne parlant pas notre langue, on leur fait croire qu’elles participent à une cérémonie au cours de laquelle leurs papiers officiels leur seront remis, alors qu’il s’agit d’une cérémonie de mariage !
Mme Danielle Bousquet, présidente : Je constate donc que nous sommes d’accord sur le périmètre de nos travaux.
Mme Catherine Vautrin : Il y a eu plusieurs lois de lutte contre les violences faites aux femmes, mais elles ne sont effectivement pas appliquées de la même façon sur l’ensemble du territoire. Il faut évaluer leur application, comparer les expériences et mettre en valeur les bonnes pratiques.
Mme Marie-George Buffet : Des lois-cadres ont été votées, notamment en Espagne. Elles permettent d’aborder la question de façon globale. Comment faire pour éviter la violence ? Et quand une femme est victime, quel cheminement doit-elle accomplir, sur le plan social, sur le plan du logement, sur celui de la justice ou de la police ? Comment peut-elle sortir de la spirale de la violence ? Il faudra évaluer la cohérence des dispositifs mis en œuvre et de l’accompagnement qui est proposé à ces femmes.
Mme Catherine Vautrin : Nous devrions avoir pour but d’établir un vademecum de tout ce qui est nécessaire au moment où se déclenche la violence. A cette fin, il est nécessaire de recenser l’existant.
Mme Danielle Bousquet, présidente : Le travail en circonscription, de rencontre avec les associations notamment sera particulièrement utile dans cette perspective.
Mme Chantal Brunel : Il faut aussi prendre en compte les problèmes liés à la polygamie qui est source d’une extrême violence.
Mme Catherine Quéré : L’éducation est un sujet central car les femmes doivent apprendre à ne pas accepter certaines situations.
Mme Danielle Bousquet, présidente : Je propose que les réunions de la mission aient lieu, de manière habituelle, le mardi à 16 h 15 ou 17 heures, la première ayant lieu le mardi 13 janvier. L’objectif que nous pouvons nous fixer est de rendre nos conclusions en juin, pour défendre, le cas échéant, une proposition de loi commune à la rentrée.
Il serait indispensable d’entrer en contact avec des responsables espagnols qui ont participé à l’élaboration de la loi-cadre, afin qu’ils nous exposent comment cette loi s’est traduite dans les faits.
La mission a ensuite abordé des questions relatives à l’organisation pratique de ses travaux.
La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq
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