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Commission des affaires sociales

Mardi 7 juillet 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 04

Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président

– Informations relatives à la Commission

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 7 juillet 2009

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission)

Informations relatives à la Commission

La commission a désigné les membres de la mission d’information, commune avec la commission des lois, sur l’indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l’accès au dossier médical :

 

Groupe politique

M. Jean-Pierre Door

UMP

Mme Catherine Lemorton

SRC

La commission a désigné les membres de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) :

 

Groupe politique

M. Pierre Morange

UMP

M. Georges Colombier

UMP

M. Rémi Delatte

UMP

M. Jean-Pierre Door

UMP

Mme Bérengère Poletti

UMP

M. Dominique Tian

UMP

M. Jean Mallot

SRC

Mme Martine Carrillon-Couvreur

SRC

Mme Marie-Françoise Clergeau

SRC

Mme Catherine Génisson

SRC

Mme Catherine Lemorton

SRC

Mme Marisol Touraine

SRC

M. Claude Leteurtre

NC

M. Jean-Luc Préel

NC

Pas de candidat

NC

Mme Martine Billard

GDR

Mme Jacqueline Fraysse

GDR

M. Maxime Gremetz

GDR

La séance est levée à 9 heures 30.