COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 3 novembre 2011
La séance est ouverte à douze heures quinze.
(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission)
À l’issue de l’audition en commission élargie de MM. Maurice Leroy, ministre de la ville, et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement, la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2012 du programme 177 de la mission « Ville et logement » sur le rapport de M. Étienne Pinte sur les crédits relatifs à la prévention de l’exclusion et l’insertion des personnes vulnérables.
Article 32 : État B - Mission « Ville et logement »
M. le président Pierre Méhaignerie. Je demande l’avis du rapporteur pour avis sur les crédits du programme 177 pour 2012.
M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis. Je donne un avis favorable à l’adoption de ces crédits, sous réserve des points que j’ai évoqué dans les questions que j’ai posées aux ministres.
La Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 177 de la mission « Ville et logement », tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 32.
La séance est levée à douze heures vingt.
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Présences en réunion
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 à 129 heures 15
Présents. - M. Gérard Cherpion, M. Georges Colombier, M. Rémi Delatte, Mme Cécile Dumoulin, M. Jean-Patrick Gille, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Denis Jacquat, M. Pierre Méhaignerie, M. Étienne Pinte, M. Christophe Sirugue
Excusés. - Mme Michèle Delaunay, Mme Monique Iborra
Assistaient également à la réunion. - M. Jacques Alain Bénisti, M. Claude Bodin, Mme Pascale Crozon, M. Alain Ferry, M. Daniel Goldberg, M. Georges Mothron, M. François Rochebloine