COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 17 novembre 2011
La séance est ouverte à neuf heures trente.
(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)
En préambule, le président Pierre Méhaignerie a fait part de la décision du président de la Commission des finances, qui a déclaré irrecevables les articles 2 à 7 de la proposition de loi de M. Alain Vidalies relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (n° 3792)
La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Christophe Sirugue tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 3795) (M. Christophe Sirugue, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Examen en Commission |
3 |
Bousquet |
SRC |
Repoussé |
4 |
Bousquet |
SRC |
Repoussé |
La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche (n° 3793) dans le texte adopté par la commission (n° 3923 annexe au rapport) (Mme Michèle Delaunay, rapporteure).
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Examen en Commission |
1 |
Tardy |
UMP |
Accepté |
2 |
Tardy |
UMP |
Accepté |
5 |
Delaunay |
SRC |
Accepté |
6 |
Muzeau |
GDR |
Accepté |
7 |
Muzeau |
GDR |
Accepté |
8 |
Muzeau |
GDR |
Repoussé |
9 |
Muzeau |
GDR |
Repoussé |
10 |
Muzeau |
GDR |
Repoussé |
La séance est levée à neuf heures quarante.
——fpfp——
Présences en réunion
Réunion du mercredi 17 novembre 2011 à 9 heures 30
Présents. - Mme Gisèle Biémouret, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay,
M. Guy Lefrand, M. Pierre Méhaignerie, M. Christophe Sirugue
Excusés. - Mme Laurence Dumont, Mme Danièle Hoffman-Rispal, Mme Sandrine Hurel, M. Patrick Lebreton, M. Claude Leteurtre, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean Mallot, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Marie Rolland
Assistait également à la réunion. - M. Régis Juanico