COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 25 janvier 2012
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
(Présidence de M. Pierre Morange, vice-président de la Commission)
La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade (n° 3672), dans le texte adopté par la Commission (n° 4179 annexe au rapport) (M. Paul Salen, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Examen en Commission |
1 |
Salen |
UMP |
Accepté |
2 |
Antier |
UMP |
Repoussé |
4 |
Muzeau |
GDR |
Repoussé |
5 |
Muzeau |
GDR |
Repoussé |
6 |
Muzeau |
GDR |
Repoussé |
7 |
Grand |
UMP |
Accepté |
La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.
——fpfp——
Présences en réunion
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 à 14 heures 30
Présents. – Mme Véronique Besse, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Michel Heinrich, M. Denis Jacquat, M. Raymond Lancelin, M. Michel Liebgott, M. Pierre Méhaignerie, M. Pierre Morange, M. Paul Salen
Excusés. – Mme Gisèle Biémouret, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Christian Hutin, Mme Anny Poursinoff