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Commission des affaires sociales

Mercredi 25 janvier 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 30

Présidence de M. Pierre Morange, Vice-président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Paul Salen, visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade (n° 3672), dans le texte adopté par la Commission (n° 4179 annexe au rapport) (M. Paul Salen, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 25 janvier 2012

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Pierre Morange, vice-président de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade (n° 3672), dans le texte adopté par la Commission (n° 4179 annexe au rapport) (M. Paul Salen, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

1

Salen

UMP

Accepté

2

Antier

UMP

Repoussé

4

Muzeau

GDR

Repoussé

5

Muzeau

GDR

Repoussé

6

Muzeau

GDR

Repoussé

7

Grand

UMP

Accepté

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 à 14 heures 30

Présents. – Mme Véronique Besse, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Michel Heinrich, M. Denis Jacquat, M. Raymond Lancelin, M. Michel Liebgott, M. Pierre Méhaignerie, M. Pierre Morange, M. Paul Salen

Excusés. – Mme Gisèle Biémouret, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Christian Hutin, Mme Anny Poursinoff