| Accueil > Travaux en séance > Les comptes rendus > Les comptes rendus analytiques de la session > Compte rendu analytique de la séance |
La séance est ouverte à neuf heures trente.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008.
M. Henri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances – Je vous remercie, Madame la ministre, pour l’excellence de votre collaboration et pour l’efficacité toujours courtoise de vos services. J’ai également l’honneur de saluer M. Laporte, secrétaire d’État. Quelles que soient les conditions de sa nomination, le présent ne saurait occulter le passé !
M. Alain Néri – Du passé, faisons table rase !
M. Henri Nayrou, rapporteur spécial – Avec vous, ce sera toujours du sport ! (Sourires)
Commençons par les faits : le 15 février dernier, Nicolas Sarkozy avait déclaré devant le mouvement sportif qu’il souhaiter porter les crédits affectés aux sports à 3 % du budget de la nation, soit 8 milliards d’euros. Avec 782,4 millions d’euros, nous sommes loin du compte, et il manque même trois millions d’euros par rapport à l’année passée.
Ce budget, prétend la ministre, serait en augmentation de 2,73 % à périmètre constant. Or, nous n’atteignons le chiffre de 1 048 millions d’euros de crédits qu’en prenant en compte les ressources extrabudgétaires du Centre national du développement du sport, le CNDS, qui s’élèvent à 266 millions, soit 30 millions de plus qu’en 2007 grâce aux effets de la taxe « Buffet » et à l’évolution favorable des prélèvements assis sur le chiffre d’affaires de la Française des Jeux.
Je le répète : cette présentation des crédits est contraire aux usages budgétaires. Pourquoi continuer à consolider les moyens de la mission avec ceux du CNDS, établissement public qui jouit d’une autonomie budgétaire ? Quel que soit le format retenu, ce budget reste loin de l’objectif présidentiel, puisque les crédits ne dépassent pas 0,28 % du budget de la nation – 0,38 % avec le faux nez du CNDS.
Malgré des charges nouvelles, les montants alloués au programme « Sport » n’augmentent pas : on enregistre même une baisse de 24,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 17 millions en crédits de paiement, toutefois compensée par la participation du CNDS.
Dotée de seulement 18 millions d’euros, l’action « Promotion des métiers du sport » mobilise à peine 10 % des crédits du programme, et ses crédits baissent de 1,5 % par rapport à 2007.
Les crédits de l’action « Prévention par le sport et protection de la santé des sportifs », 15,6 millions d’euros, soit 8,4 % du programme, stagnent également. Le budget prévisionnel de l'Agence française de lutte contre le dopage, devrait s’élever à 7,8 millions d'euros, contre 7,6 millions l'année dernière. Cette faible hausse des crédits ne permettra pas à l'agence d’investir, notamment dans la recherche. Face à l'ampleur du dopage, on peut donc douter que l’Agence parvienne à remplir efficacement ses missions.
Les crédits alloués à la promotion du sport pour le plus grand nombre diminuent de près de moitié, passant de 41 à 22 millions. 236 millions d'euros du CNDS viendront s'ajouter à ces crédits, notamment pour financer une mesure phare, le développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés entre 16 et 18 heures. Mais l'intervention de l'État ne représente que 2 % de la dépense sportive nationale, et repose sur une stratification de dispositifs parcellaires, accumulés au fil des années.
De leur côté, les collectivités territoriales investissent 15 fois plus dans le sport pour le plus grand nombre ! Des 30 milliards d’euros dépensés chaque année en faveur du sport, les ménages en financent 15, contre 2 pour l’État et 9 pour les collectivités locales.
J’en viens au « Développement du sport de haut niveau » : compte tenu de l’année olympique qui vient, il me semble normal que les moyens prévus augmentent significativement – 152 millions d'euros en 2008, soit 70 % du programme, et une hausse de 13 % par rapport à 2007 et de 35 % par rapport à 2006. À périmètre constant, la dotation budgétaire diminue toutefois de 11 % : il faut en effet intégrer la compensation des exonérations des charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit d'image de plus de 1 000 sportifs professionnels, qui représente 32 millions d'euros de remboursement à l'ACOSS, soit une augmentation de 113 % par rapport à l'année dernière.
Alors que le programme annuel de performances fournissait quelques explications sur ce dernier point en 2007, le PAP 2008 reste muet. Ce dispositif montant en charge sans que nous disposions d’une mesure réelle de son efficacité, je demande une étude sur l'évolution de cette contribution durant les cinq années à venir. Tel est l’objet d’un amendement déposé par le groupe socialiste.
S’agissant de l'INSEP, les autorisations d'engagements sont portées de 60 à 88 millions d’euros, soit une hausse de 50 %. Sans contester la nécessité de rénover l'INSEP, la méthode choisie, un partenariat « public privé » coûtera bien cher au contribuable : à compter de 2010, le loyer annuel s’élèvera en effet à 11 millions d'euros, et ce pour 30 ans. Il en résultera, soit un surcoût considérable pour l'État, soit une augmentation notable des tarifs, qui seront alors trop élevés pour de nombreuses fédérations.
Un mot également sur le Stade de France : son club résident étant absent, la redevance perçue sera de 6,76 millions d'euros,
J’en viens au CNDS, établissement public national à caractère administratif, doté de l’autonomie budgétaire, qui a été notamment créé pour succéder au Fonds national pour le développement du sport, clôturé le 31 décembre 2005. Rappelons que le CNDS est chargé d’appliquer le Programme national de développement du sport, dont les crédits ont été portés de 23 millions en 2006 à 43 millions en 2007, puis à 63 millions en 2008. Compte tenu des sommes en jeu, le PNDS irrigue notre tissu sportif. La fin de ce dispositif, prévue pour 2008, fait donc planer une incertitude sur le financement du sport.
Le budget du CNDS dépend en effet de l'évolution des recettes de la Française des jeux et du niveau des droits télévisés des événements sportifs, deux recettes dont l'évolution semble incertaine en raison de la prochaine ouverture à la concurrence du secteur des jeux et de la renégociation des droits télévisuels du championnat de France de football.
Les recettes supplémentaires – 20 millions en provenance du PNDS – bénéficieront au développement de la pratique sportive chez les jeunes scolarisés et dans les quartiers en difficulté. On constate donc, au sein de cette mission, un transfert croissant des dépenses sur le CNDS. Lorsque le PNDS touchera à son terme, il faudra avoir le courage de redéfinir les missions et le périmètre d'intervention du CNDS. Ce sont en priorité les équipements sportifs qui doivent en bénéficier – les élus territoriaux du sport ont réclamé un plan Marshall – mais aussi les petits clubs, véritable gisement de l'élite.
Le programme « Jeunesse et vie associative » subit lui aussi une baisse significative, mais cette fois sans compensation. Du fait d’une nouvelle réduction des crédits – 2,9 % en moins –, il s'élève à 132 millions d'euros, soit 12 % du budget « consolidé » de la mission. Compte tenu du faible niveau des crédits, on peut s’interroger sur le maintien d’une compétence « Jeunesse » au sein du Gouvernement…
Ce budget ne comporte donc pas de changement des axes prioritaires. Il se cantonne à des objectifs vertueux, dépourvus de véritables moyens, ce qui nécessite de faire largement appel aux associations et aux collectivités territoriales.
Quant au programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », il est totalement surdimensionné puisqu’il regroupe désormais l'ensemble des crédits de personnel du ministère ainsi que de l'essentiel des crédits de fonctionnement de la mission, en contradiction totale avec l'esprit de la LOLF. Doté de près de 443 millions d'euros, ce programme représente 57 % des crédits, et se caractérise par un montage compliqué qui interdit toute comptabilité analytique, pourtant prévue par la LOLF. Il s'accompagne en effet de « déversements » sur d’autres programmes dans des conditions souvent aléatoires.
Les moyens humains, principale valeur ajoutée de ce département ministériel, sont en baisse, de même que les moyens d'intervention des services déconcentrés. Si les crédits de personnel augmentent de 2,3 % par rapport à 2007, c’est essentiellement en raison du « glissement vieillesse technicité ». Le plafond d'emploi est porté à 7 044 équivalents temps plein travaillé, soit une baisse de 248 ETPT. Les seules créations d'emplois prévues sont celles de cinq nouveaux postes d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports – il fallait oser !
Les services déconcentrés de votre ministère partent à vau l'eau. Soumises à deux expérimentations – la réforme administrative départementale de l'État et la revue générale des politiques publiques, les directions départementales ne savent plus où elles en sont…
Elles ne savent pas si elles seront rattachées aux préfets au sein d'une direction de la population avec la DDASS…
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports – C’est une expérimentation, Monsieur Nayrou !
M. Henri Nayrou, rapporteur spécial – …une partie de la DDTEFP, le service des étrangers, les droits des femmes – selon l'expérimentation en cours dans le Lot – ou aux DRJS. Dans les deux cas, le sport, la jeunesse et la vie associative perdront leur autonomie et leur spécificité. Il n’y a pas de quoi susciter l'enthousiasme des personnels, et on comprend que la réorganisation actuelle leur paraisse surtout reposer sur la recherche d'économies.
J’évoquerai ensuite le périmètre du ministère. La tutelle de la santé se conçoit, mais je la juge trop réductrice. Votre prédécesseur, Monsieur Laporte, avait rang de ministre. Mais le patron du sport français que vous êtes n'a plus de prérogatives en matière de jeunesse et de vie associative : on attend toujours le ministre qui s'identifiera à ces deux missions, lesquelles ne sont pas anodines.
J’en viens enfin à la démarche de performance. La présentation des PAP des trois programmes de la mission gagne cette année en clarté, grâce à la justification au premier euro et à une analyse des coûts plus précise. Mais la stratégie de la mission ne donne toujours pas lieu à une présentation d'ensemble, hormis des tableaux généraux regroupant les crédits. Les objectifs et indicateurs des programmes font encore l'objet de nombreux ajustements. Des indicateurs régressent, stagnent ou restent mal renseignés. Les modifications ne correspondent pas toujours à des améliorations et rendent difficiles les comparaisons dans le temps.
Il faut donc au moins réfléchir à une nouvelle architecture des programmes. Un rapport a proposé en septembre dernier la création d’un programme unique.
Mme la Présidente – La première mi-temps du match se termine. J’aimerais que vous laissiez la parole à votre collègue pour la deuxième (Sourires)…
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé – Carton jaune ! (Sourires)
M. Henri Nayrou, rapporteur spécial – Si j'émets un avis critique sur votre budget, c’est qu’aucun sportif ne peut se satisfaire de ces moyens stagnants dans un domaine qui devrait être une grande cause nationale. Les engagements de M. Sarkozy allaient pourtant dans ce sens.
Dès cette année, il est possible d'augmenter la contribution au titre du CNDS. Nous vous proposerons un amendement destiné à élargir l'assiette de la taxe Buffet, moins pour « rentrer » de l'argent que pour ne pas en perdre à l'avenir. Nous en avions déposé deux autres pour optimiser les prélèvements sur le chiffre d'affaires de la Française des Jeux, mais ils se sont vu opposer l'article 40. L'objectif est de donner au sport français les moyens de ses ambitions. Vous en êtes loin. Et si vous me répondez que le Gouvernement n'a pas de marges de manœuvre, je vous suggère pour le budget 2009 de supprimer le bouclier fiscal pour les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 3,73 millions d’euros et un revenu fiscal de référence supérieur à 41 297 euros.
Mme la Présidente – Attention au carton rouge, Monsieur Nayrou ! (Sourires)
M. Henri Nayrou, rapporteur spécial – Cela vous permettrait de récupérer 517 millions d’euros pour afficher un budget d’1,3 milliard, un niveau qui serait respectable et respecté (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Mme Valérie Fourneyron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales – C'est avec grand plaisir que j’interviens aujourd'hui sur le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative pour 2008 au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Notre commission a certes donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative le 30 octobre, mais, au cours des débats dont je salue la franchise, un sentiment d'inquiétude s’est manifesté sur tous les bancs. Mon amendement destiné à accroître les ressources du Centre national pour le développement du sport – CNDS – a d’ailleurs été adopté.
De graves incertitudes pèsent en effet sur le financement du sport, de la jeunesse et de la vie associative dans notre pays. 175 000 associations sportives, 15 millions de licenciés, 30 millions de pratiquants, 2 millions de cadres bénévoles en avaient rêvé : « 3 % du budget de l'État alloué au sport », c'était l'engagement pris par le candidat Sarkozy en février devant le mouvement sportif français. Quelques semaines plus tard, un nouveau périmètre ministériel promettait de remettre l'activité physique et sportive au cœur d'une politique de santé publique. Mais la réalité est aujourd’hui tout autre : le ministère de la vie associative a disparu et la déception est immense à la lecture de ce budget. Pourtant, comme ajoutait le candidat Sarkozy, « le sport porte les valeurs dont la société française a besoin ».
Le contexte budgétaire de « faillite » n'explique pas tout : la volonté politique doit être accompagnée d'un soutien financier. Or passée la pirouette de présentation qui assimile les ressources du CNDS à la mission sport, jeunesse et vie associative et qui s'affranchit de l'évolution des périmètres pour annoncer une progression de 2,7 %, l'examen attentif de ce budget montre une régression de près de 8 % des crédits d'intervention.
Avec un total de 782,4 millions d’euros en crédits de paiement, on affiche une diminution de 0,32 % et un budget qui représente 0,22 % de celui de l'État – et non 3 %. Bref, des miettes au lieu du gâteau de 8 milliards attendu... Une lecture plus approfondie aboutit d’ailleurs à la conclusion que les nouvelles contraintes imposées à ce budget le réduisent de près de 8 %. Il y a d’abord le bouclier fiscal sportif – 32 millions d’euros cette année, contre 15 en 2007. La loi du 15 décembre 2004 permet en effet de rémunérer une partie des sportifs professionnels en droits d'image exonérés de charges. Le manque à gagner pour la sécurité sociale est compensé par le budget sport, avec une augmentation de 113 % cette année ! 32 millions d’euros, c’est 21 % des crédits consacrés au sport de haut niveau, 69 % des crédits consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, 175 % de la totalité des crédits consacrés à la vie associative… tout cela pour compenser un cadeau fiscal à un peu plus de 1 100 sportifs professionnels ! Sait-on seulement si cette mesure est déterminante pour l'avenir du sport professionnel français ? Quelle limite vous fixez-vous ? 15 millions en 2007, 32 en 2008, combien en 2009, alors que les contrats des joueurs de handball bénéficieront bientôt du bouclier fiscal sportif ? Qui va payer si la somme prévue se révèle insuffisante ?
Deuxième contrainte, l'exonération d'impôt sur le revenu des sommes perçues par les arbitres et les juges sportifs, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année. Cette dépense est évaluée à 15 millions d'euros. De quelles indemnités les arbitres de Ligue 1 et de Ligue 2 de football ou les juges pourront-ils bénéficier ? Quel est le montant de l'avantage ainsi accordé ?
32 plus 15 millions d’euros : un bouclier fiscal sportif pour quelques-uns, au détriment du sport français olympique, à quelques mois des Jeux de Pékin, et du sport non olympique, amateur et de haut niveau.
Troisième contrainte, la réintégration de 14 millions d’euros correspondant aux frais de location acquittés par l'administration centrale du ministère, somme qui ne figurait pas dans le budget 2007.
M. Régis Juanico – Tour de passe-passe !
Mme Valérie Fourneyron, rapporteure pour avis – Quatrième contrainte, le Partenariat Public Privé de l'INSEP.
Que retenir de ce budget ? Les crédits de l'action « promotion du sport pour le plus grand nombre » diminuent de 50 %. Le Gouvernement abandonne-t-il la quasi-totalité de ce secteur au CNDS ? Les crédits de l'action « prévention par le sport et protection des sportifs » stagnent. Je m’inquiète en particulier de la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage, et je regrette que l'AMA ne puisse être présidée par un Français.
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé – Nous aussi.
Mme Valérie Fourneyron, rapporteure pour avis – Quelle est la volonté du Gouvernement de continuer à s'impliquer dans le suivi médical des sportifs, quand le ministère annonce qu'il accordera dès 2008 une participation financière dégressive au suivi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres ?
Je m’étonne également de la diminution des crédits consacrés à la promotion des métiers du sport, essentielle à la structuration des clubs ainsi qu'à l'encadrement des heures périscolaires.
Enfin, je m’interroge sur la faiblesse des crédits du programme « jeunesse et vie associative », qui ont pour but de favoriser l'accès des jeunes à la vie associative, au développement de projets, à l'activité des bénévoles. On semble se contenter d'objectifs vertueux ! Symbole de cet abandon, le site internet de la vie associative du Gouvernement affiche toujours : « En avril 2004, pour la première fois, le Gouvernement s'est doté d'un ministère de la vie associative. En février 2005, lancement de la première conférence nationale de la vie associative » !
Le programme « conduite et pilotage » regroupe l'ensemble des crédits de personnels. Ce sont les seuls en légère hausse – plus 0,79 % en crédits de paiement – avec une diminution de 248 équivalents temps plein travaillés. Difficile à comprendre quand 5 nouveaux emplois d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont créés…
Plus grave encore, des incertitudes qualitatives affectent ce budget. Les financements publics, via le CNDS, deviennent prépondérants. Cet établissement public est alimenté par une contribution sur les droits de télédiffusion des manifestations sportives – la taxe Buffet, outil de solidarité entre sport amateur et sport professionnel – et par deux prélèvements sur les sommes misées sur les jeux. Sans ouvrir le débat sur la remise en cause du monopole de la Française des Jeux et le lancement de l'appel d'offres des droits de retransmission du championnat de la Ligue professionnelle de Football dans un contexte de création d'une nouvelle entité au sein de l'Union des Clubs Professionnels, on peut se demander si le CNDS pourra rester indéfiniment une soupape du budget de l'État. En effet, la mesure dite des « orphelins de 16 heures » pour favoriser le sport serait financée sur le budget du CNDS. Pourquoi pas, demain, des compensations d’allégements de charges ?
On peut s’inquiéter de la durée de vie de ce dispositif. Mais le cabinet du ministre de la santé, lui, ne s’en inquiète pas outre mesure, car aux dires d’un de ses membres, la solution toute trouvée sera le financement privé.
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé – Que voulez-vous dire ?
Mme Valérie Fourneyron, rapporteure pour avis – Il serait intéressant d’en savoir plus sur ces perspectives nouvelles.
De même, pour la rénovation de l'INSEP, l'État a conservé la maîtrise d'ouvrage de la partie sud qui mobilise 69 millions. La partie Nord fait l'objet d'un partenariat public-privé pour 88 millions d'investissements, mais on ne peut que s'étonner que 45 % restent néanmoins à la charge du budget du sport. De plus, l'État continue à verser une subvention de fonctionnement de 5,24 millions, contre 1,39 million dans le PLF pour 2007 et un loyer dit de fonctionnement de 2,55 millions. Ce loyer atteindra près de 11 millions par an en régime de croisière pour une période de trente ans. Il est important de rénover l’établissement, mais ces montants, qui représentent environ 80 % de son budget actuel, laissent perplexes. Le recours au partenariat public-privé sans étude d’impact préalable conduit à une explosion de la charge financière pour l’État, et, peut-être, à des tarifs inaccessibles aux fédérations.
Un certain nombre de questions de fond restent donc en suspens.
S’agissant des équipements, nous sommes loin désormais des grandes opérations des années 1960 et 1970.
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé – Il y a eu la décentralisation.
Mme Valérie Fourneyron, rapporteure pour avis – Le nouveau sportif est urbain, sensible aux préoccupations environnementales. Les pratiques ont changé, comme l'illustre le développement spectaculaire des activités physiques de pleine nature. On souligne plus désormais le lien entre sport et santé, comme en attestent le nouveau libellé du ministère ou le récent Livre blanc de la Commission européenne. Mais on ne peut en rester aux discours.
D’abord, l'équipement et l'éducation physique et sportive constituent un enjeu essentiel. La France est bien classée au niveau européen, mais en pratique, les trois heures de sport par semaine des collégiens sont souvent réduites à deux, en raison des déplacements et les jeudis après-midi en principe dédiés à la pratique sportive à l'université ne sont pas toujours libérés.
On peut approuver le projet du Gouvernement de développer la pratique sportive au collège de 16 heures à 18 heures. Mais un financement de 20 millions en fonctionnement et équipement, sur le CNDS, suffira-t-il ? Selon le Comité national olympique et sportif français, non. Et quel est l'encadrement prévu ? Quels moyens pour la surveillance ou l'entretien des équipements ? Quelle place pour les fédérations scolaires ? Quelles charges pour les collectivités locales ?
Ensuite, s’agissant des équipements, le recours à des outils spécifiques d'aide à la décision publique est indispensable. Or ils manquent pour les équipements sportifs. Le recensement des équipements sportifs, outre ses défauts techniques, n’est, de l'aveu même du ministère, qu'une photographie à un instant donné. Il faut créer un instrument qui rende compte par exemple de leur degré d'occupation. D’autre part, pour définir ces équipements, il faut instaurer un dialogue permanent entre les différents intervenants. Dans ce domaine, des progrès restent à accomplir.
Sur le plan de la santé, je regrette que nous permettions toujours l'utilisation du chlore pour la désinfection des piscines alors que le PHMB est tout aussi efficace. Le Grenelle de l’environnement devrait aussi passer par là. De même, il faudrait inciter à l’achat de défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les équipements publics, particulièrement dans les équipements sportifs.
Autre point : en matière d'équipements sportifs, qui fait quoi ? Aujourd’hui, les collectivités locales dépensent dix fois plus que l’État, et on s’interroge sur le rôle des intercommunalités dans la politique sportive.
Enfin, s’agissant de la gestion, si l’on peut recourir à la délégation de service public, il faut l’assortir de précautions et associer le plus en amont possible les clubs sportifs ou associations à la rédaction du cahier des charges. Sur le plan juridique, j’apprécie le décret du 22 février 2006 qui reconnaît le rôle des fédérations pour fixer les normes.
L’équipement sportif apparaît de plus en plus au service d'enjeux multiples, d'aménagement du territoire, économiques ou sociaux. Pour faciliter la réflexion et la décision collective en matière d'aménagement du territoire sportif, à côté des Comités Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires, la création de commissions régionales du sport regroupant l'ensemble des acteurs serait une avancée efficace.
Pour en terminer, avec ce budget, les équipements sportifs sont au cœur des politiques publiques mais il s’agit d’une contre performance financière qui va être bien douloureuse à porter (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
Mme Arlette Franco – En moins de dix ans, la médiatisation, et la volonté de prendre en compte toutes les dimensions – santé, éducation, intégration, économie – ont transformé le sport. Les événements sportifs sont devenus des opérations de promotion pour une discipline, mais aussi pour un territoire, ou même pour la France.
Les crédits consacrés au sport proviennent de plusieurs ministères, Éducation nationale, Santé ou Tourisme. Le projet présenté par le ministère couvre le sport à proprement parler. Mais sans le bénévolat associatif, rien ne se ferait, des manifestations locales aux JO, et le bénévolat est l’un des deux sujets importants, avec le traitement des athlètes de haut niveau.
Le Président de la République a fait du sport un chantier majeur de son mandat, avec pour priorité de transformer radicalement la place du sport à l’école et dans toute la société. Le budget pour 2008 relève ce défi, en soutenant le développement du sport périscolaire, du sport de haut niveau, et du bénévolat.
M. Régis Juanico – On n’a pas lu le même budget !
Mme Arlette Franco – Pour 2008, les crédits du sport atteindront 1 048 millions si l’on tient compte des 266 millions du CNDS, soit une progression de 2,7 % malgré un contexte difficile.
Je retiendrai trois axes essentiels de ce budget qui apporte aussi un soutien actif à l’emploi dans le domaine sportif. D’abord, le ministère va renforcer les moyens en faveur du sport pour le plus grand nombre, dans une perspective d’éducation et de cohésion sociale. L’État y consacrera 258 millions et le CNDS 235,8 millions. Ces crédits seront consacrés en priorité à faciliter un accès régulier au sport pour les jeunes filles, les personnes handicapées, les habitants des zones défavorisées. Au niveau local, les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports consacreront 90 % de leurs crédits aux actions favorisant la pratique sportive : effort en faveur des jeunes scolarisés, reconduction des emplois STAPS, soutien aux équipements grâce à une aide accrue du CNDS, crédits spécifiques en faveur des pôles ressources nationaux « sport et handicap », « sport, famille et pratique féminine » et « sport, éducation, insertion ».
Ensuite, les crédits affectés à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage s’élèvent à 22,1 millions, et le concours de l’État à l’agence française de lutte contre le dopage est porté à 7,3 millions, ceux destinés à la prévention des risques pour la santé des sportifs de haut niveau et des espoirs à 8,1 millions. Ces subventions seront attribuées aux fédérations dans le cadre de conventions d’objectifs.
Les crédits consacrés aux interventions au niveau régional restent de 4 millions. Il s’agit de soutenir le développement de la médecine par le sport, les antennes médicales de prévention et les commissions régionales de lutte contre les trafics et les produits dopants, de mettre en place des formations d’éducateurs dans le domaine du sport et de la santé, et de soutenir le volet médical des filières d’accès au sport de haut niveau.
Le soutien aux actions nationales de prévention se poursuit, avec le numéro vert « allo écoute dopage » et des crédits de 2,15 millions en faveur de la recherche et de la sécurité. Enfin, notre contribution annuelle au fonctionnement de l’agence mondiale de lutte contre le dopage reste de 0,56 million.
En cette année olympique, les crédits consacrés au sport de haut niveau sont portés à 152 millions, et même 178 millions en tenant compte des 26 millions inscrits au PNDS. Pour les jeux olympiques de Pékin, les 4,7 millions réservés aux primes permettront d’aligner celles des médaillés paralympiques sur celle des médaillés olympiques.
M. François Rochebloine – Très bien !
Mme Arlette Franco – Les premiers locaux d’hébergement et de formation de l’INSEP rénové seront livrés en 2008 et le nouveau pôle sportif devrait l’être en 2009. 5,3 millions seront versés à l’institut en subventions de fonctionnement pour lui permettre de supporter les surcoûts exceptionnels liés au déménagement.
L’État veille également à la compétitivité internationale des clubs sportifs professionnels : depuis la loi du 15 décembre 2004, il s'est engagé à favoriser, par des exonérations de .charges sociales, le maintien des grands athlètes français et étrangers sur le territoire français et leur présence dans les championnats nationaux. Enfin, il accorde son soutien aux fédérations sportives dans le domaine du sport de haut niveau et assure des travaux d'investissement dans les établissements du ministère.
Il faut aussi souligner la volonté de développer l'emploi sportif qualifié : près de 1 680 agents de l'administration de la jeunesse, des sports et de la vie associative exercent des missions de conseillers techniques auprès des fédérations ; le « plan sport emploi » va favoriser le recrutement direct de cadres sportifs par les fédérations ou les clubs ; le « plan de développement de l’emploi sportif qualifié » vise à soutenir la création de 1 000 emplois qualifiés au profit de structures associatives, locales ou nationales.
En résumé, sont inscrits à ce budget 474 millions de crédits consolidés, soit une augmentation de 6,3 % ; 208 millions pour le programme « sport » et 266 millions pour le CNDS ; 258 millions pour la promotion du sport pour tous ; 178 millions pour le développement du sport de haut niveau ; 18 millions pour la prévention par le sport et la protection des sportifs ; 20 millions pour la promotion des métiers du sport. Si je ne puis m’empêcher d’évoquer les risques qu’entraîne pour le budget 2009 la disparition du PNDS – nous avons un an pour nous y préparer –, ces crédits montrent la volonté de l'État. Nous voterons donc ce budget avec conviction (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Régis Juanico – Pendant la campagne électorale, M. Sarkozy, dans un grand élan de générosité s'était engagé à porter la part du budget des sports à 3 % du budget total de l'État, soit 8 milliards. Il s'est juste trompé d'une décimale : le budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative représentera 0,3 % du budget total de l'État en 2008 – l’équivalent des droits de télévision pour le championnat de France de football ! Il est vrai qu'après le cadeau fiscal de 15 milliards fait cet été aux Français les plus riches (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), les marges de manoeuvre étaient inexistantes.
M. Sarkozy s'était engagé pêle-mêle à rémunérer les dirigeants des fédérations, à reconnaître le bénévolat – dix ans à la tête d'un club ou d'une association devant être récompensés par une année de cotisation retraite supplémentaire –, à doubler le nombre d'heures d’éducation physique à l'école et à donner la possibilité à chaque enfant scolarisé de faire le choix d'un mi-temps sportif : autant de promesses oubliées, qui ne trouvent pas le moindre début de concrétisation dans ce budget.
Enfin, le candidat Sarkozy s'était engagé à faire de votre ministère, regroupant santé et sports, un pôle disposant d'un poids politique fort pour gagner face à la forteresse de Bercy dans les arbitrages financiers ; mais nous cherchons vainement dans ce budget un lien organique entre les questions de sport et de santé publique. Quant à vos capacités de négociations sur le plan budgétaire, permettez-nous, au regard du résultat que nous avons sous les yeux, d'avoir de sérieux doutes.
Vous nous présentez un mauvais budget : délestés des artifices budgétaires, les crédits de la mission, à périmètre constant, diminuent de 8 %.
Les crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, hors CNDS, ont régressé de 60 % en deux ans, pour ne plus représenter que 12 % du programme sports, contre 73 % pour le développement du sport de haut niveau. On assiste à un véritable désengagement pour la promotion des métiers du sport et pour l'accès des publics spécifiques à la pratique sportive.
Il faudrait un équilibre entre les crédits consacrés au sport pour le plus grand nombre et ceux allant au sport de haut niveau, sans les opposer. Il n'est pas acceptable que le bouclier fiscal de 32 millions que représente l'exonération de charges sociales au titre des droits à l'image des sportifs professionnels – c’est le double des crédits affectés à la promotion de la vie associative – pèse aussi lourdement sur le budget des sports. C'est pourquoi nous défendrons des amendements visant à créer de nouvelles recettes pérennes pour le développement du sport : élargissement de la taxe Buffet, prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur la Française des Jeux et contribution de 1 % du produit brut des jeux automatiques dans les casinos.
M. Alain Néri – Très bien !
M. Régis Juanico – Avec une diminution de 3 % de ses crédits, le mouvement associatif, de la jeunesse et de l'éducation populaire est touché de plein fouet par les restrictions budgétaires. Les moyens sont tellement dérisoires que l'on comprend pourquoi il n’y a pas de secrétaire d'État à la jeunesse et à la vie associative… Ce désengagement entamé il y a cinq ans a des conséquences dramatiques sur le fonctionnement de structures qui font vivre le lien social dans les quartiers : fermetures de centres sociaux, licenciements, réduction des activités, donc des services rendus à la population. Vous plongez dans la précarité les associations de jeunesse et d'éducation populaire, les crédits affectés à la formation des bénévoles – qui attendent désespérément la reconnaissance de leur action sur le terrain – restent largement en deçà des besoins.
Nous sommes également inquiets de la stagnation des crédits consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs. Alors que M. Lamour, votre prédécesseur, vient de renoncer à briguer la présidence de l'Agence mondiale antidopage, et que le directeur de l’Agence française de lutte contre le dopage, M. Bordry, déplore publiquement le manque de coopération de votre ministère, pouvez-vous nous assurer que vous êtes déterminés à lutter énergiquement contre le fléau du dopage ?
À l'occasion de cette discussion budgétaire, Madame et Monsieur les ministres, nous aimerions vous entendre sur les défis que doit relever le monde du sport au niveau européen. Que pensez-vous de la volonté de nombreux États membres et acteurs du monde économique et financier de faire du sport une activité marchande comme les autres ? Quelle est votre position, par exemple, sur la volonté de certains grands clubs de créer des ligues professionnelles sur le modèle franchisé américain, concurrentes des compétitions européennes existantes ?
Mme la Présidente – Concluez.
M. Régis Juanico – Loin du sport business, dont vous êtes devenu d'une certaine façon une icône, Monsieur le secrétaire d'État, des millions de Français de tous âges et de toutes conditions, le plus souvent des bénévoles désintéressés, s'adonnent chaque semaine à leur discipline sportive favorite. Vous comprendrez qu'ils souhaitent vous entendre parler à présent de votre conception du sport, de vos projets en faveur du sport, et moins de vos démêlés fiscaux ou judiciaires (« Honteux ! » sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
Parce que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » voit ses moyens se dégrader d'année en année et que ce budget est loin de satisfaire les attentes du monde sportif et associatif, le groupe SRC votera contre (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
Mme Marie-George Buffet – Après les moments forts que le Mondial de rugby nous a fait vivre et à quelques mois des Jeux Olympiques de Pékin, je voudrais insister sur l'enjeu de la pratique sportive : soit elle est considérée comme un spectacle que l'on doit vendre au meilleur prix, soit elle est reconnue comme une activité essentielle tant au développement de chaque individu qu’aux rapports entre les individus et entre les peuples.
Choisir la deuxième option appelle des actes : pour préserver le sport du tout-marchand, par l’implication financière de l'État ; pour préserver le sens du sport, en garantissant l’indépendance du CNOSF, en regroupant dans une démarche solidaire sport de masse et sport de haut niveau, sport amateur et sport professionnel ; pour conjuguer l'action de l'État et du mouvement sportif, pour garantir la reconnaissance de la spécificité du sport au niveau de l'Union européenne ; pour favoriser l'accès de tous à la pratique sportive, ce qui veut dire, bien sûr, le développement de l’EPS à l’Éducation nationale, mais aussi des moyens pour le handisport – et je veux vous féliciter pour l'alignement des primes –, la redistribution de l'argent vers les clubs amateurs qui forment les enfants. Ne faut-il pas, d'ailleurs, augmenter le prélèvement prévu à cet effet sur les droits de retransmission ? Cela veut dire aussi encourager la pratique féminine de tous les sports et agir pour que toutes les délégations aux JO de Pékin soient mixtes. Et il faut des actes, enfin, pour aider le mouvement sportif français à porter ce combat pour le sport à l'Agence mondiale antidopage comme au CIO.
Tous ces objectifs demandent une volonté politique et des moyens ! Hélas, le Gouvernement n'est pas au rendez-vous !
Les crédits de la mission sont en régression, et les ressources du CNDS risquent d’être fragilisées à court terme par la remise en cause du monopole de la Française des jeux au nom de la libre concurrence prônée par l'Union européenne… Le CNDS voit ses compétences tronquées pour pallier la décision de diminuer les crédits pour la promotion du sport pour le plus grand nombre, alors qu’il avait déjà du mal à accompagner les efforts remarquables des collectivités locales pour financer les équipements sportifs.
Le haut niveau n'est pas mieux servi, puisqu'il se voit amputé de 32 millions au titre des compensations des allègements de charges correspondant au droit à l'image des sportifs professionnels. Ce sont 21 % des crédits consacrés au sport de haut niveau, en une année olympique. Cette charge, les clubs professionnels dont dépendent les mille bénéficiaires de cette mesure devraient l’assumer. 32 millions, c'est peu de chose, en effet, au regard par exemple des 600 millions de droits de retransmission de la Ligue de football professionnel !
Deux autres missions me semblent sous-estimées : la promotion des métiers du sport, en diminution de 1,5 %, et la politique de prévention contre les conduites dangereuses et de protection des sportifs, dont les crédits stagnent. La subvention accordée à l'Association française de lutte contre le dopage est inférieure au budget de fonctionnement prévisionnel.
Pourtant tout justifie que le combat pour l’intégrité physique et morale des sportifs soit poursuivi et amplifié.
Il faut développer les efforts de prévention, lutter sans faiblesse contre le dopage et pour que l’Agence mondiale antidopage garde une vraie ambition.
M. Alain Néri – Très bien !
Mme Marie-George Buffet – La France, qui a marqué cette lutte pour un sport propre, se doit aujourd’hui d’être à la hauteur des attentes qu’elle a suscitées.
Enfin, je veux saluer le rôle des personnels des clubs, des collectivités et des associations d’éducation populaire, ainsi que des directions départementales de la jeunesse et des sports, qui sont les acteurs clés des missions de l’État dans ce domaine et auxquelles nous devons donner les moyens dont elles ont besoin.
Notre pays compte 11 millions de licenciés, 25 millions de pratiquants, de très nombreux sportifs de haut niveau, et une bonne capacité d’accueil pour des événements internationaux ; tout cela repose sur les bénévoles, les licenciés, les élus locaux, les fédérations, mais aussi sur l’engagement de l’État, qui nous a réunis sur la loi contre le dopage et sur des mesures pour les bénévoles. Alors agissons pour un budget qui traduise ces exigences ; faisons vivre le droit au sport !
Ce budget n’est pas un budget annexe. Il est au cœur d’une conception de l’émancipation humaine où l’être humain ne se définit pas que par son travail, mais par l’accès à toutes les voies d’épanouissement individuel et collectif. Il concerne aussi le droit des enfants et des jeunes à se connaître et à partager. D’où notre exigence réaffirmée qu’il soit doté des moyens nécessaires ! Malheureusement, le budget que vous présentez ne répond pas à nos attentes ; la volonté politique n’est pas là. Notre groupe votera donc contre (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).
M. Le Guen remplace Mme Génisson au fauteuil présidentiel.
M. François Rochebloine – Après les promesses faites, le 15 février, devant le Comité national olympique et sportif français, j’espérais un meilleur budget. Par un tour de passe-passe reposant sur la notion de budget consolidé, il est fait état, pour 2008, d'une progression des crédits de 2,7 %, atteignant péniblement 1 048 millions, soit 0,48 % du PIB.
Cette progression est due à la prise en compte des crédits du Centre national pour le développement du sport, qui augmentent de 30 millions, pour s'établir à 266 millions, les deux tiers de cette hausse servant à réaliser le Programme national de développement du sport, de 63 millions. Hors CNDS, le budget de la mission baisse ainsi de 0,3 %.
Le programme relatif au « Sport » enregistre une baisse de près de 1 %, pour atteindre 207,72 millions. À périmètre constant, cette baisse est encore plus importante. En effet, il convient d’exclure le remboursement par l’État auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de 32 millions de cotisations exonérées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels, dépense qui figurait pour 15 millions d'euros en 2007 au sein du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie éducative ». Ainsi, après rectification, la baisse du programme est de 16 %, les crédits n'étant plus que de 175,72 millions.
Cette prise en charge de l'exonération était certes prévue par la loi du 15 décembre 2004…
M. Alain Néri – Il ne fallait pas la voter !
M. François Rochebloine – …, mais quelle est la raison d’une telle ampleur par rapport à 2007 ? Nulle mention n'est faite des fédérations et des athlètes concernés. Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer ? Présenter cette mesure comme un « renforcement » de la compétitivité internationale des clubs me paraît un leurre, compte tenu du départ à l'étranger de nos meilleurs footballeurs, basketteurs, et même rugbymen.
Au sein du programme, l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » baisse de 46,61 %, pour atteindre 22,3 millions. En 2007, les crédits avaient déjà diminué de 25 %. Certes, une compensation est attendue par le CNDS, dans le cadre du Programme national de développement du sport. Mais, alors, la question du devenir du PNDS après 2008 est posée.
Or, c'est le « Soutien à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national » qui en fait les frais, avec une baisse de 67 %. Dans le cadre des conventions d'objectifs, ces crédits ne concernent que les actions destinées aux publics ciblés – handicapés, femmes, jeunes –, les autres actions en faveur des jeunes scolaires et des habitants des quartiers défavorisés étant financées par le PNDS.
La progression de l’action « Développement du sport de haut niveau » n’est également qu'apparente, puisqu’il convient d’en retirer, là encore, les 32 millions au titre du droit à l'image des sportifs professionnels. La hausse est en fait une baisse de plus de 10 %.
L'Institut national du sport et de l’éducation physique occasionne des dépenses importantes. Ses travaux ont été rééchelonnés jusqu'en 2010, pour un coût revu à 157 millions. Si les 20 millions nécessaires au financement public de la partie nord du site ont été versés en 2007, permettant de diminuer les crédits d'investissement pour 2008 de 55,3 à 35,8 millions, les crédits pour la partie sud s'élèvent à 24,8 millions en 2008, avec d'importants reports en 2009 et 2010. Par ailleurs, la refondation de l'INSEP entraîne un versement de loyers de 3,5 millions par an, qui sera de 10 millions pendant dix ans à la livraison des locaux.
En ce qui concerne le « Suivi de la santé des sportifs », les crédits aux fédérations dans le cadre de conventions d'objectifs passent de 4,5 à 3 millions, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres. Toutes les fédérations sportives n'ont pas la même richesse, Madame la ministre !
M. Régis Juanico – Absolument !
M. François Rochebloine – Dans la lutte contre le dopage, qui me tient particulièrement à cœur, il est de notre devoir de protéger les sportifs en veillant à les considérer tous de la même manière et à ne pas se limiter à certaines disciplines telles que le cyclisme ou l'athlétisme. À cet égard, peut-on espérer connaître un jour le nom des sportifs figurant sur la liste dont l'Espagne a fait état en juillet 2006, suite à l’affaire Puerto ?
Je vous rappelle, Madame la Ministre, la lettre que je vous ai adressée concernant la délation à partir de rumeurs, que je trouve très grave. Je rappellerais également la proposition de loi que j'avais déposée avec le regretté Édouard Landrain, concernant le statut des agents sportifs. Il est urgent d'agir en ce domaine : pouvez-vous nous préciser vos intentions ?
La baisse des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative – moins 2,6 % en 2008, pour s'établir à 132 millions – nous inquiète. Au sein de ce programme, les différences sont importantes selon les actions. Si l’action « Développement de la vie associative » augmente de 14 %, pour atteindre 18,3 millions, et l'action « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » de 1,14 %, pour atteindre 57,4 millions, la « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire » baisse de 5,8 %, pour s'établir à 44,6 millions. Ce sont donc les associations et les fédérations qui paieront le lourd tribut du désengagement de l'État.
M. Régis Juanico – Tout à fait !
M. François Rochebloine – L'action « Protection des mineurs » baisse de 66,5 %, pour s'établir à 1,8 million, occasionnant un risque de forte dégradation du patrimoine des centres de vacances et de loisirs. Enfin, l'action « Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif » baisse de 2 %, pour s'établir à 9,95 millions. Cette diminution apparaît d'autant plus paradoxale que le champ associatif est l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois, et qu'il connaît d'importants besoins de formation.
Enfin, avec le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », nous constatons avec regret une baisse des effectifs du ministère de 248 équivalents temps plein travaillé. Cette baisse est due principalement à la suppression de 151 ETPT correspondant à une correction technique qui ignore la nature des activités en cause et les secteurs concernés. Par ailleurs, l'INSEP perd 47 ETPT dans le cadre du plan de modernisation et de la politique d'externalisation des fonctions logistiques. Ainsi, le secteur « Sport» passe de 3 536 à 3 411 ETPT.
Le FNDS a été supprimé pour se conformer à la LOLF et à la disparition partielle des comptes d'affectation spéciaux, mais également afin de clarifier les financements entre l'État et l'aide locale revenant au CNDS. Or, les errements du passé, consistant à financer, au gré des lois de finances, à la fois sur le budget et sur le CNDS, des conventions d'objectifs, demeurent. En outre, qu'adviendra-t-il du PNDS, si les paris sont ouverts à l'Europe ?
Madame la Ministre, le groupe Nouveau Centre aurait souhaité voter le premier budget de cette législature mais, visiblement, celui-ci ne constitue toujours pas une priorité gouvernementale. Là aussi, nous aurions aimé la rupture ! Avec regret, notre Groupe s'abstiendra, tout en vous témoignant nos encouragements pour un tout autre budget l'an prochain (Applaudissements sur les bancs du groupe NC).
M. Alain Néri – Depuis le temps, vous espérez toujours ?
Mme Annick Girardin – L’intitulé même de cette mission témoigne d’un glissement préoccupant des priorités, de la jeunesse et de la vie associative vers le sport, au détriment d’une bonne cohésion sociale.
Les crédits de paiement pour la jeunesse et la vie associative passent ainsi de 136 à 132 millions, ce qui réduira mécaniquement le nombre de structures aidées. Les associations apprécieront, qui voient déjà les exigences de l’État augmenter, sans que celui-ci, du reste, ne respecte même ses engagements contractuels !
En faisant de la protection des mineurs et de l’éducation populaire les grandes perdantes de ce budget, vous niez la place fondamentale de la vie associative et de l’éducation dans notre société. Certes, le développement de la vie associative est en légère hausse mais l’animation et l’encadrement sont en baisse. En outre, les aides aux associations reposent sur le seul volontariat, qui suppose la compensation des cotisations sociales, soit un effort budgétaire en forte augmentation. Et vous consacrez plus d’un million à la promotion du volontariat auprès des jeunes, comme s’ils ne s’y précipitaient pas assez nombreux…
En somme, ce projet illustre l’abandon des missions éducatives traditionnelles au profit de l’information, du conseil et du volontariat : virage fondamental que l’on ne saurait prendre au détour d’un budget, alors même que le lien social se délite peu à peu ! Pour réapprendre à vivre ensemble, il nous faut pourtant enseigner la citoyenneté à tous avec l’ensemble des professionnels reconnus, qu’ils viennent de l’État, des collectivités ou des associations. Au lieu de cela, l’État se désengage, précarise les associations, laisse les collectivités libres de leurs choix. Notre société perd ses repères, et vous la fragilisez davantage ! Nous sommes loin des promesses faites à l’automne 2005, peut-être parce qu’à l’époque, les banlieues flambaient et les élections approchaient.
La baisse des crédits touche jusqu’à la promotion du sport pour le plus grand nombre et la prévention par le sport, au seul profit, via une compensation d’exonération de charges, des entreprises de sport spectacle. Ce reniement flagrant des engagements du Président de la République est inacceptable : on promettait de consacrer 3 % du budget de l’État au sport, mais nous devrons nous contenter de 0,38 %, et encore cette part comprend-elle les 32 millions consacrés à la compensation susdite ! C’est rompre le nécessaire équilibre entre les différents secteurs de votre mission. Il est urgent de le rétablir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Mme Huguette Bello – Développer le sport pour tous et de haut niveau et faciliter l’accès des jeunes aux associations éducatives : les intentions sont bonnes mais, hélas, les crédits sont en diminution constante. À la Réunion, où les jeunes sont nombreux et le chômage massif, la pratique sportive est essentielle. Près de quatre-vingts disciplines y sont exercées dans plus de mille clubs. Pourtant, comme l’an dernier, les moyens consacrés à la promotion du sport pour tous sont en baisse. Ce nouveau désengagement de l’État, qui abandonne aux collectivités le financement du sport de masse, menace le développement de nouvelles pratiques et ne manquera pas de rejaillir sur le sport de haut niveau, qui repose tout entier sur les jeunes talents que forment les clubs.
Ne pourrait-on pas créer une taxe sur les droits de retransmission télévisée – négociés dans les disciplines les plus populaires et dont seule une poignée de clubs bénéficie – et affecter son produit au plus grand nombre ? Par ailleurs, il faut distinguer entre les sportifs de haut niveau concernés par l’action de votre mission et les autres, plus nombreux mais aussi plus modestes.
Avec quatre cents sportifs de haut niveau, la Réunion figure parmi les meilleurs départements. Il faut poursuivre notre effort de détection des talents et d’accompagnement des sportifs, en matière de reconversion surtout, afin qu’ils puissent transmettre leur expérience aux plus jeunes.
S’agissant de la vie associative, là encore les moyens chutent malgré de louables intentions. Les associations – y compris celles qui exercent des activités de service public – n’ont plus les moyens d’agir, et les municipalités ont peine à les y aider. Il faut assouplir le fonctionnement associatif : le primat des dispositifs pèse trop lourd, les projets doivent être mieux adaptés au terrain. Quant aux bénévoles, ils se découragent trop souvent de devoir consacrer l’essentiel de leur temps à des tâches de gestion, aux dépens de l’action. J’espère, Monsieur le secrétaire d’État, que vous tiendrez compte de toutes ces remarques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC)
M. Yannick Favennec – Le monde associatif est d’autant plus déçu de voir disparaître la mention « vie associative » de l’intitulé de votre ministère que de bonnes mesures avaient été prises sous la législature précédente. Un secrétariat d’État dédié aux associations témoignerait pourtant que leurs difficultés et leurs aspirations sont reconnues.
Quoi qu’il en soit, votre politique associative tend à reconnaître les associations comme un corps intermédiaire à part entière, à faciliter leur fonctionnement courant et à améliorer l’accompagnement des bénévoles. Le secteur associatif concerne 12 millions de bénévoles, 1,6 million de salariés et 20 millions de membres. Les bénévoles agissent dans tous les domaines de la vie et, en tant qu’élus, nous devons être à leur écoute. Les villes et les villages de la Mayenne septentrionale, comme les autres territoires ruraux, ont besoin de l’animation et du lien social qu’ils y créent.
Pour répondre à leurs attentes, nous devons préciser avec elles le rôle des associations au sein de notre société. Il faut engager un dialogue national et renforcer la présence associative dans les instances de consultation, notamment les conseils économiques et sociaux. La formation des responsables bénévoles est une priorité. Vous y consacrez dix millions via le CDVA : une augmentation somme toute insuffisante eu égard à leurs attentes. Les pouvoirs publics leur confient un nombre croissant de tâches qui requièrent compétence et disponibilité, notamment en matière d’emploi. Favoriser leur formation, c’est préparer l’avenir, encourager les vocations.
À cet égard, nous devons sensibiliser les jeunes au don de soi, à la générosité d’un engagement associatif en inscrivant au sein de leur cursus scolaire une journée d’insertion en milieu associatif, comme on le fait déjà en entreprise. Par ailleurs, il faut concilier davantage vie professionnelle et engagement associatif, et renforcer la validation des acquis de l’expérience qui valorise le parcours des bénévoles. Enfin, la paperasserie administrative est trop abondante et la SACEM trop gourmande, notamment envers les petites associations.
Le groupe d’études parlementaire consacré à la vie associative et au bénévolat commencera bientôt ses travaux. J’espère que sa contribution vous permettra d’améliorer le fonctionnement et la vitalité du monde associatif, ce corps intermédiaire si essentiel à la vie de notre société, de notre démocratie. Organes de veille, d’innovation et d’animation, les associations doivent être de véritables partenaires des pouvoirs publics, tant elles sont un atout pour notre pays. Je ne doute pas, Monsieur le secrétaire d’État, que vous partagez ce point de vue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Alain Néri – Cette année encore, la déception est au rendez-vous ! Le candidat Sarkozy nous avait laissé espérer un budget à 3 %, nous n’en recevons que quelques miettes. Et encore faut-il un tour de passe-passe pour atteindre 0,38 % ! Ce budget manque de cohérence, mais il est vrai que votre nomination, quatre mois avant votre prise de fonction, n’a pas facilité sa rédaction. Il faut bien faire avec ce qu’on a… (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Nous ne le voterons pas, en tout cas.
Vous annoncez un effort pour le sport de haut niveau, ce qui semble logique en cette année olympique. Mais la hausse apparente des crédits n’est due qu’à l’intégration des 32 millions d’exonérations de charges fiscales résultant de la loi de 2004. Telle est l’une des conséquences perverses de ce texte, qui constituait déjà un premier bouclier fiscal, destiné aux sportifs les plus nantis. Pourriez-vous nous faire connaître le montant total des contributions versées à l’ACOSS ainsi que l’évolution prévue sur les cinq prochaines années ? Pourriez-vous nous dire quel est le nombre de sportifs concernés par les exonérations dans chaque discipline et nous préciser la fourchette des exonérations par discipline ?
Les crédits destinés à la prévention et à la protection de la santé des sportifs stagnent à 15,6 millions et l’on ne peut passer sous silence l’inquiétant désengagement de l’État de la lutte contre le dopage. L’agence française de lutte contre le dopage n’est même plus présentée comme un opérateur de l’État ! Les crédits pour le suivi longitudinal sont nettement en baisse et l’indicateur 5-1 du bleu mentionne que l’objectif d’assurer un suivi médical n’a été atteint qu’à 84 % pour les sportifs de haut niveau et à 93 % pour les « espoirs ». En outre, la participation financière de l’État sera dégressive à partir de 2008, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres : c’est l’aveu que l’on renonce à atteindre les objectifs de la loi Buffet ! Pourtant, le rattachement de votre secrétariat d’État au ministère de la santé laissait espérer que la protection de la santé des sportifs serait l’une de vos priorités !
Comme l’a dit M. Rochebloine, il est hypocrite de montrer du doigt certaines disciplines, lorsque l’ensemble du sport est touché. N’avais-je pas démontré, lorsque j’étais rapporteur de la loi Buffet, qu’il existait des contrôles positifs dans le badminton et dans le billard ?
M. François Rochebloine – Et le tennis !
M. Alain Néri – Cela est d’autant plus déplacé que les disciplines désignées ont été les premières à s’impliquer et à mettre en place les contrôles urinaires et sanguins, ainsi que le passeport médical.
M. Denis Jacquat – Il faut aussi contrôler les députés !
M. Alain Néri – La lutte contre le dopage doit être en adéquation avec la réalité. Certains sportifs, qui ont su agir en amont, sont parfaitement sereins au moment du contrôle… Intensifions les contrôles inopinés et dénonçons l’hypocrisie des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques. Si les sportifs ont besoin de ces médicaments parce qu’ils sont malades, qu’ils gardent le lit : professionnels, ils bénéficieront d’un arrêt maladie ; amateurs, ils s’abstiendront de passer leur dimanche sur le terrain.
Notre groupe ne votera pas ce budget décevant (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe GDR).
M. Denis Jacquat – Tout le monde parle du sport, de plus en plus de monde le pratique. Le sport permet de stabiliser les jeunes des quartiers sensibles et de les intégrer.
M. Alain Néri – Ce n’est pas avec 0,38 % que vous allez y parvenir !
M. Denis Jacquat – Les équipements et l’encadrement ont un coût, mais en contrepartie on permet à des personnes presque « asociales » d’être occupées, de reprendre confiance en elles : le sport demeure l’un des vecteurs d’intégration les plus efficaces.
Si la haute compétition a valeur de modèle, les errements qu’elle connaît avec le dopage doivent être combattus. N’hésitons donc pas à financer décemment le sport. Nous n’avons pas remporté la coupe du monde de rugby, livrons le combat budgétaire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) !
Mme Valérie Fourneyron, rapporteure pour avis – Alors votez contre !
M. Alain Néri – Soyez cohérent !
M. Guénhaël Huet – Les vertus du sport sont éducatives, sociales et citoyennes. L’un des chantiers majeurs de cette mandature présidentielle n’est-il pas de transformer sa place au sein de l’école ? Ce budget marque trois priorités. Le sport pour tous est développé, notamment à l’école et dans les quartiers en difficulté. Un soutien financier et logistique est apporté au sport de haut niveau, en cette année olympique, notamment avec un plan de modernisation de l’Insep de l’ordre de 25,6 millions. Enfin, les pouvoirs publics s’engagent résolument dans la prévention par le sport et la protection de la santé des sportifs, notamment en abondant à hauteur de 94 % le budget de l’Agence française de lutte contre le dopage.
Dans ce domaine, chacun sait que le chemin est long et difficile. Nous avons besoin de la mobilisation de tous – pouvoirs publics, fédérations sportives, clubs et dirigeants, médecins, parents. Nous avons en effet, non une obligation de moyens, mais de résultats : il faut réussir ! Commençons donc par chasser l’hypocrisie et cesser de stigmatiser certaines disciplines plus médiatisées que d’autres, comme le cyclisme. Ce sont elles qui réalisent les plus grands efforts de lutte contre le dopage !
M. François Rochebloine – Très bien !
M. Guénhaël Huet – Vous en êtes conscient, Monsieur le ministre : il faut faire preuve d’efficacité, mais aussi d’équité.
Le sport est une affaire de volonté. Ce projet de budget témoigne de la volonté très forte du Gouvernement de mener une action aussi puissante et diversifiée que possible en faveur du sport. C’est cette volonté que nous soutiendrons en votant ce budget. Notre politique sportive vaut mieux que les a priori et les querelles politiques (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports – Je suis fier de vous présenter ce budget qui traduit effectivement la volonté de promouvoir la pratique sportive dans notre pays, notamment auprès des jeunes.
L’exercice discipliné du corps, dont le Président de la République a maintes fois souligné la valeur éducative, possède en effet une vertu préventive, dont chacun reconnaît les mérites en matière sanitaire.
Le regroupement des ministères des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de la santé confère à notre action une cohérence utile et inédite. Grâce à ce nouveau périmètre, il sera plus aisé d’agir dans certains domaines, qu’il s’agisse de la lutte contre le dopage, ou de la prévention des pathologies liées à la sédentarité. Il sera plus facile d’intégrer l’exigence de santé dans notre politique sportive et de promouvoir les vertus préventives du sport. Les politiques de prévention étant plus efficaces quand elles produisent leurs effets dès le plus jeune âge, les ministères de la Jeunesse et de la Santé ont également à y gagner.
Le ministère disposera de 1 048 millions d’euros en 2008, compte tenu des 266 millions inscrits au budget du CNDS. Les crédits disponibles progressent donc de 27,5 millions, soit 2,7 % de plus que l’an dernier. Certains trouvent ce budget décevant, mais il serait déraisonnable d’attendre d’un Gouvernement nommé au mois de mai qu’il atteigne immédiatement des objectifs portant sur l’ensemble de la législature ?
M. Alain Néri – Cela fait cinq ans que la majorité est aux commandes !
M. Bernard Laporte, Secrétaire d'État – Le budget consacré au Sport est très forte augmentation, et il existe une volonté très forte du Président de la République et du Gouvernement dans ce domaine. Voilà ce qu’il faut retenir. Sans rentrer dans un débat technique, je comprends que l’on souhaite s’en tenir à une présentation budgétaire stricte en retenant seulement le programme « Sport », auquel il faut ajouter une partie du programme « Conduite et pilotage », mais on tronquerait la réalité en laissant de côté les crédits CNDS.
Le sport de haut niveau bénéficiera toujours d’un accompagnement des pouvoirs publics, mais nous entendons également améliorer l’accès au sport du plus grand nombre, notamment les élèves des collèges, les jeunes des quartiers en difficulté et les personnes handicapées. Une troisième priorité sera de promouvoir la santé par le sport et de lutter plus efficacement contre le dopage.
Conformément à l’engagement du Président de la République, un effort financier notable sera consenti en faveur de la pratique du sport chez les jeunes d’âge scolaire, notamment grâce aux moyens supplémentaires alloués au CNDS. Cet établissement a en effet accepté, lors de son dernier conseil d’administration, d’affecter à cette priorité 30 % de ses ressources. Cet effort témoigne du soutien apporté par le mouvement sportif et les collectivités locales à cette mesure : ce n’est pas seulement le temps scolaire et périscolaire qui est concerné.
Il s’agit par là de lutter contre les pathologies liées à la sédentarité, contre l’obésité infantile et les problèmes de croissance, mais aussi de promouvoir des exercices dont la pratique permet à chacun de progresser sans rechercher à tout prix la performance. Je me félicite que la coopération engagée avec le ministère de l’éducation nationale autour du dispositif d’accompagnement éducatif ait déjà produit ses premiers fruits. Avec l’appui du CNDS, nous souhaitons développer et moderniser les équipements sportifs, en particulier ceux qui sont utilisés par les jeunes scolarisés et les habitants des quartiers en difficulté ; soutenir l’emploi sportif ; aider les fédérations, les clubs et les associations sportives scolaires qui s’engageront dans cette politique.
Autre priorité gouvernementale, le soutien aux quartiers en difficulté bénéficiera d’un effort particulier en faveur des équipements sportifs, souvent insuffisants et obsolètes, de l’encadrement sportif et des clubs implantés dans les quartiers.
Le programme « Sport » soutiendra également les projets permettant de faciliter l’accès régulier à la pratique sportive des publics qui en sont le plus éloignés, jeunes filles, familles, personnes handicapées ou en difficulté d’insertion.
M. Alain Néri – Avec quels moyens ?
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État – Le développement du sport de haut niveau est le deuxième volet de ce budget. Nous mènerons ainsi à son terme le très ambitieux programme de rénovation et de modernisation de l’INSEP, d’un coût total de 147 millions d’euros, qui avait été lancé par M. Lamour. Nous sommes fiers de cette institution, qui forme près de deux tiers des médaillés olympiques, mais il faut également veiller à ce qu’elle demeure aussi jeune et compétitive que ses athlètes. Ces derniers doivent se préparer à affronter la concurrence sportive internationale, toujours plus intense, tout en suivant leur scolarité dans les meilleures conditions.
Année charnière pour l’INSEP, 2008 verra la livraison des premiers bâtiments d’hébergement et de formation, et la construction d’un nouveau pôle sportif, qui devrait être achevé au deuxième trimestre 2009. Le ministère consacrera à cet effort 25,6 millions d’euros en investissement et 5,24 millions en subventions de fonctionnement.
Outre l’aide financière apportée par le CNDS aux délégations françaises aux Jeux Olympiques, le ministère a provisionné 4,7 millions d’euros pour le versement de primes aux médaillés olympiques. Pour la première fois, les primes des médaillés paralympiques seront alignées sur celles des médaillés olympiques (« Très bien » et applaudissement sur les bancs du groupe UMP).
Dans le cadre de notre politique de renforcement de la compétitivité internationale des clubs sportifs professionnels français, 32 millions seront réservés à la compensation des exonérations de charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels.
Concernant la protection de la santé des sportifs, qui est une action du programme « sport », le ministère poursuivra son soutien à la lutte contre le dopage, suivant plusieurs axes : amélioration du dispositif de prévention, accroissement des efforts de recherche, renforcement du dispositif répressif, renforcement des contrôles urinaires et sanguins.
M. François Rochebloine – Très bien !
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État – Je rappelle que le ministère a obtenu l'accord de l'agence mondiale anti-dopage et de l'Union cycliste internationale sur l’institution d’un passeport sanguin. C’est une avancée considérable.
Ajoutons que l'Agence française de lutte contre le dopage recevra du ministère une enveloppe budgétaire de 7,3 millions d’euros en 2008, ce qui représente 94 % de ses ressources. Mise en place en 2006, l’AFLD bénéficie d’un financement de l’État, de ressources propres, mais aussi d’un fonds de roulement de 0,9 million d’euros, qui résulte du transfert des crédits affectés à l’ancien laboratoire de dépistage du dopage. La politique tarifaire dynamique de l’AFLD devrait compléter les ressources d’origine publique, tout en confortant son indépendance budgétaire.
Je précise également que la prise en charge des contrôles inopinés sur les sportifs français susceptibles de participer aux Jeux de Pékin ne devrait pas constituer une charge supplémentaire. Les frais de déplacement pourront être imputés sur l’enveloppe affectée aux contrôles qui ne portent plus sur les épreuves internationales : il y a donc une marge de manœuvre pour environ 2 000 contrôles. En outre, l’expérimentation du passeport sanguin n’a pas conclu à l’existence d’un surcoût.
M. Alain Néri – Tout le monde n’est pas d’accord avec vous ! (M. Alain Néri produit un article de presse)
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État – Comment peut-on reprocher au ministère une quelconque inertie en matière de lutte contre le dopage ? Nous figurons parmi les pays les plus actifs au monde, comme l’a montré l’organisation à Paris, voilà quelques semaines, des rencontres internationales de lutte contre le dopage dans le cyclisme.
S’agissant des subventions versées aux fédérations pour le suivi médical des sportifs, je conteste le désengagement de l’Etat évoqué par Mme Fourneyron. La loi de 1999 leur fait obligation d’assurer la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, mais nous avons constaté que les subventions versées n’étaient pas consommées en totalité. La loi de 2006 a par ailleurs eu pour effet de reporter une partie de l’effort sur la prévention. C’est pourquoi une subvention dégressive a été instaurée.
Quant à la politique de la jeunesse et du développement de la vie associative, elle sera essentiellement stimulée par une incitation forte au bénévolat. Nous devons répondre à l'aspiration de nombreux citoyens, qui souhaitent consacrer une période de leur vie à la réalisation d'une mission d'intérêt général au sein d'associations – dix mille volontaires seront ainsi recrutés en 2008 dans des associations. Je rappelle également que 97 % des jeunes qui réalisent leur service civil volontaire le font dans le cadre d'une mission de volontariat associatif – et en 2008, 5 millions d’euros seront consacrés au volontariat associatif afin de mobiliser nos concitoyens autour de projets solidaires dans les domaines de la lutte contre l'exclusion et les discriminations, de la santé, de l'environnement, de l'éducation et de la culture.
Par ailleurs, le ministère continuera à soutenir l'emploi associatif grâce au programme « parcours animation sport » – pour un montant de 5,3 millions d’euros. Ce programme permet à des jeunes mal insérés d'obtenir une qualification reconnue, grâce à un diplôme délivré par le ministère, tout en bénéficiant d'une rémunération prise en change partiellement par l'État. Le ministère accueillera également 3 000 jeunes en 2008 dans le cadre de la formation professionnelle initiale.
Il poursuivra aussi sa politique de soutien à l’emploi par le biais du FONJEP, à hauteur de 27,8 millions d’euros, ainsi que son soutien aux projets éducatifs locaux, en liaison avec les collectivités et les associations locales, principalement en direction des zones les moins favorisées.
La nouvelle configuration de notre périmètre ministériel nous permet d’engager ces actions dans le cadre d’un projet global. Soyez assurés que nous saisirons cette chance pour agir partout avec l’efficacité requise (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. André Schneider – Le bénévolat associatif est une des plus grandes richesses de notre pays, il concerne plusieurs millions de personnes. On observe cependant un certain recul du nombre de bénévoles, notamment chez les jeunes générations. Pour donner un nouveau souffle au bénévolat, votre prédécesseur – à qui je rends hommage – avait voulu le reconnaître par la validation des acquis de l’expérience le bilan de cette mesure reste cependant léger – et octroyer des points de retraite aux bénévoles ayant exercé des responsabilités reconnues, proposition qui avait été rejetée par Bercy. En tant que président du Mouvement régional de défense du bénévolat, qui fédère plus de 1 200 associations dans le Bas-Rhin et en Moselle, j’aimerais connaître les mesures que vous entendez mettre en œuvre pour donner dès 2008 un nouvel élan au bénévolat.
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Les instances représentatives du secteur associatif ont exprimé leurs attentes lors de la première Conférence nationale de la vie associative, qui s’est tenue le 23 janvier 2006. La reconnaissance de l’activité bénévole figurait donc en bonne place parmi les objectifs retenus par le Premier ministre à l’issue de cette conférence. La promotion du bénévolat est largement assurée à l’occasion de la Journée mondiale du bénévolat, qui a lieu chaque année le 5 décembre. Les lieux de conseil aux associations ont été développés, avec l’ouverture de centres de ressources et d’information des bénévoles dans tous les départements. Le chèque repas du bénévole est utilisable dans plus de 160 000 points de restauration. Le Président de la République a pris des engagements forts pour promouvoir l’engagement bénévole, qui contribue à renforcer le pacte social. Le livret d’épargne civique accompagnera le bénévole pendant toute la durée de son engagement et pourrait lui offrir certains droits – accès à une formation gratuite après un an de bénévolat, valorisation des cursus scolaires et universitaires pour les lycéens et les étudiants, majoration des cotisations de retraite, exonérations fiscales. J’ai chargé la Direction de la vie associative, de l’emploi et des formations de concrétiser ces engagements dans les meilleurs délais (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP).
M. Bernard Depierre – Vous êtes sportif, Monsieur le ministre, et je ne saurais douter de votre volonté. Certes, les arbitrages budgétaires ont conduit à ce que le budget du sport reste à peu près équivalent à celui de cette année. Ce qui m'interpelle reste cependant une forme de diminution de vos moyens (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) par la diminution de 11 % des crédits de l'action «développement du sport de haut niveau » qui résulte de l'intégration de 32 millions d'euros de compensations d'exonérations sociales versées à l'ACOSS au titre du droit d'image des sportifs professionnels. La loi sur le sport professionnel et le droit d’image entendait mettre fin à la fuite à l’étranger de la plupart des sportifs de haut niveau. Certes, les clubs restent bénéficiaires de ces exonérations, mais cette somme importante aurait été capitale en cette année olympique, surtout au vu de nos résultats préoccupants dans certains sports comme l'athlétisme, le volley ou le basket ball.
Ne serait-il pas opportun que ces compensations soient prises en charge par le ministère des finances dès l’année prochaine ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC)
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Je ne peux qu’être intéressé par cette proposition, que je transmettrai au Premier ministre. Cela étant, il faut savoir ce que l’on veut. Je suis pour le développement du sport de masse, surtout dans les quartiers en difficulté et dans le domaine scolaire et périscolaire. Mais la renommée de la France passe aussi par des résultats probants des clubs professionnels, qu’il s’agisse de football, de rugby, de basket-ball ou de hand-ball. Or, en empêchant certains joueurs français de partir à l’étranger, ces exonérations fiscales ont contribué à la progression de nos clubs.
M. Alain Néri – On ne l’a pas bien vu !
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Les résultats de Lyon en football ou du Stade Toulousain et du Stade Français en rugby sont en effet probants, Monsieur Néri. Sans exonérations fiscales, la moitié des joueurs de l’équipe de France de rugby seraient aujourd’hui en Angleterre.
M. Alain Néri – Mais dans le même temps, des étrangers viennent en France !
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – C’est un autre débat, sur lequel nous reviendrons (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Guénhaël Huet – Vous avez évoqué tout à l’heure l’aide que le Gouvernement accorde au sport de haut et de très haut niveau, notamment dans la perspective des Jeux olympiques de Pékin. On ne peut que se féliciter des primes qui vont être versées aux sportifs et de l’alignement des primes des sportifs des Jeux paralympiques sur celles des sportifs des Jeux olympiques. Mais ma question porte sur le chantier de rénovation de l’INSEP, qui constituera forcément une gêne pour la pratique sportive de très haut niveau et la préparation des Jeux. Comment cette gêne sera-t-elle compensée ?
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Ayant moi-même effectué une visite à l’INSEP il y a une dizaine de jours, je puis vous rassurer. Le programme de rénovation se poursuivra effectivement en 2008. Dans la partie sud du site, qui abrite les installations sportives, le nouveau pôle sportif devrait être livré fin mai 2009. Dans la partie nord, qui abrite les bâtiments d’hébergement et de formation des athlètes, la mise en œuvre du contrat de partenariat public privé conclu avec la société Sport partenariat se poursuivra. Les premières chambres seront livrées en janvier 2008, l’ensemble des travaux étant achevé en 2009. les athlètes qui préparent les Jeux olympiques ne subiront aucun désagrément. Le ministère a en effet décidé d’allouer à l’INSEP une dotation exceptionnelle de fonctionnement de 3,8 millions d’euros – multipliant par 4 la subvention pour charges de service public de l’établissement – pour limiter l’incidence des travaux sur la préparation des athlètes. Cela permettra l’installation de structures provisoires pour l’entraînement des athlètes de taekwondo et de gymnastique, le transfert et l’installation de pistes d’escrime et de sabre et de recourir à des prestataires extérieurs pour assurer la continuité des prestations de services dues aux athlètes. Nos athlètes auront ainsi toutes les chances de remporter un maximum de médailles à Pékin, et nous leur préparons pour la suite des installations magnifiques !
M. Michel Ménard – Ce budget révèle une contradiction entre le discours du Gouvernement et la réalité de son action. Comment pouvez-vous affirmer agir en faveur de la jeunesse en ne prévoyant que 57 millions d’euros pour les actions en faveur de la jeunesse et 1,7 million pour la protection des jeunes ? Le groupe Nouveau centre ne votera d’ailleurs pas ce budget, qui ne semble pas non plus satisfaire nos collègues de l’UMP…
Depuis cinq ans, l’État n’a pas de politique de la jeunesse autre que répressive. Alors que la jeunesse est une chance pour un pays, vous ne lui faites pas confiance. Le Réseau information jeunesse doit chaque année demander aux collectivités locales de compenser le désengagement de l’État ; très peu de jeunes sont soutenus dans leurs initiatives.
Les enfants et les jeunes bénéficient de 125 jours de vacances par an. Que faites-vous pour garantir leur accès à des loisirs de qualité, que ce soit en centre de vacances ou en centre de loisirs ? 2 800 000 enfants ou jeunes ne partent jamais en vacances faute de moyens. Êtes-vous prêt à répondre à l’appel de 53 associations nationales qui demandent la création d’une aide vacances annuelle de 200 euros ?
Aller en « colo » ou en centre de vacances, c’est apprendre à vivre avec d’autres enfants ou d’autres jeunes et à faire des projets en commun, accompagnés par des adultes.
M. François Rochebloine – Que font les familles ?
M. Michel Ménard – Vous prévoyez 1,7 million pour la protection des jeunes, en insistant sur la réhabilitation des centres de vacances. Ce montant permet de financer la construction d’un centre de vacances, ou la réhabilitation de cinq ou six ! Or ce patrimoine a besoin de réhabilitation. Les associations propriétaires ne peuvent financer les investissements nécessaires…
M. le Président – Posez votre question.
M. Michel Ménard – …à moins de pratiquer des tarifs discriminatoires. Pensez-vous sérieusement que ce patrimoine peut être entretenu avec 1,7 million d’euros ? Est-ce vous qui êtes en charge de la jeunesse ou Mme Bachelot, qui est absente ce matin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
Mme Arlette Franco – Elle était là tout à l’heure !
M. François Rochebloine – C’est vous qui n’étiez pas là !
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Je ne peux laisser dire que le Gouvernement ne ferait rien en faveur des jeunes : 80 millions d’euros sont mis à leur disposition via le CNDS dans le cadre scolaire ou périscolaire, ainsi que dans les quartiers en difficulté. Jusqu’à présent, c’était zéro !
57,36 millions d’euros sont prévues pour les actions en faveur de la jeunesse. Le Conseil national de la jeunesse a poursuivi ses travaux autour des axes de réflexion définis en 2006 : l’Europe, la cohésion sociale, l’engagement et le parcours individuel. Les nouveaux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont trouvé un rythme de croisière dans un cadre renouvelé de partenariat local.
Un budget de 1,5 million leur est consacré en 2008. Le programme « Engagement initiative des jeunes » poursuivra sa montée en puissance. 779 structures étaient labellisées fin 2006 contre 499 en 2005. En 2008, le réseau s’implantera dans les quartiers en difficulté et dans les zones rurales enclavées. Le réseau des points d’appui « Envie d‘agir » a été consolidé. En 2006, 340 projets ont été soutenus et 42 000 jeunes touchés par le programme dont plus de 13 500 directement. En 2008, ce dispositif bénéficiera de 8,51 millions, dont 7,3 millions pour attribuer des bourses.
Le réseau Information jeunesse dispense une information complète et actualisée à tous les jeunes. Le CIDJ et les centres régionaux du réseau bénéficieront en 2008 de 8,8 millions.
Les projets éducatifs locaux lancés par les communes sont mis en œuvre essentiellement par des associations, dans divers domaines. En 2008, nous continuerons à soutenir ces associations, notamment dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale. L’aide aux projets éducatifs locaux atteindra 16,6 millions, dont 9,5 millions versés aux collectivités locales et 7,3 millions directement aux associations. Des crédits de 5 millions sont également consacrés à des partenariats locaux hors PEL conduits par des associations.
M. Pascal Deguilhem – Le monde du sport doit relever un certain nombre de défis. Mais vous n’avez pas encore répondu à nos réponses.
La Commission européenne a publié un livre blanc sur le sport et demande à la France de renoncer au monopole de la Française des jeux sur les paris sportifs. De nombreux États membres et des acteurs économiques veulent faire du sport une activité marchande ordinaire.
M. François Rochebloine – Oh !
M. Pascal Deguilhem – C’est la réalité. Quelle est votre position à ce sujet ?
En second lieu, que pensez-vous de la volonté de certains grands clubs de créer des ligues professionnelles sur le modèle franchisé américain, qui feront concurrence aux compétitions européennes existantes ?
Enfin, que pensez-vous de l’attitude de certains grands clubs qui ont saisi la justice européenne pour se soustraire à leur obligation de mettre leurs athlètes à la disposition des sélections nationales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – La France s’est engagée auprès de la Commission européenne à ouvrir les paris sportifs en ligne à la concurrence, mais de manière maîtrisée. Elle présentera fin janvier ou début février une proposition à la Commission afin d’éviter un recours devant la Cour de justice européenne. Le nouveau cadre conciliera l’ouverture du PMU et de la Française des jeux avec nos principes, qui sont de garantir un jeu responsable, de lutter contre la fraude et de soutenir la filière hippique. Les entreprises actives sur internet devront respecter un cahier des charges pour obtenir un agrément de la France, et les recettes fiscales reviendront en partie à l’État.
Cette ouverture à la concurrence du marché des paris en ligne aura une incidence très limitée à court terme sur le financement du CNDS. Il provient bien à 85 % de la Française des jeux, mais dans le chiffre d’affaires de celle-ci, les paris en ligne représentent actuellement 0,1 %. D’autre part, l’assiette de taxation pourra être élargie à l’ensemble des jeux agréés.
Certains clubs veulent en effet créer des franchises – je ne sais pas si c’est le bon terme. Mais il ne faut pas opposer constamment sport professionnel et sport amateur (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Ce qui fait rêver les jeunes et les 20 millions de téléspectateurs qui ont regardé le match de rugby entre la France et l’Angleterre, ce sont des professionnels, qui portent les couleurs de leur pays. C’est grâce à eux que 40 % de jeunes en plus ont envie de pratiquer le rugby, et je les défendrai toujours (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Mais soyez tout autant assurés de ma volonté de défendre le sport de masse. Les professionnels forment un microcosme, avec des sociétés commerciales, sur un marché. Respectons-les car ils donnent envie de pratiquer le sport. S’ils veulent créer des ligues fermées, c’est leur problème.
M. Alain Néri – Ce n’est plus du sport !
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Cela n’empêchera pas les fédérations nationales d’avoir leurs compétitions. Si des clubs veulent, avec des clubs anglais par exemple, faire du sport spectacle, cela les regarde.
M. Alain Néri – Ce n’est plus du sport professionnel !
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Mais il n’y aura pas de financement de l’État pour ce genre de clubs.
M. Jean-Luc Pérat – Les Français sont attachés au sport, comme pratique et comme spectacle. Pourtant, je suis consterné par ce budget affligeant et démoralisant (Protestations sur les bancs du groupe UMP) Les engagements électoraux de porter les crédits de cette mission à 8 milliards ne sont donc plus que mirage dans le désert budgétaire.
S’agissant de la promotion du sport pour le plus grand nombre, les intentions affichées sont nobles – sur le papier. Elles mettent en avant des valeurs morales de citoyenneté et d’engagement bénévole. Mais on n’y consacre que 11,9 % du budget. Comment renforcer le rôle éducatif et de cohésion sociale du sport à travers les clubs ?
De plus en plus de femmes ont besoin d’une activité complémentaire dans le sport. Mais les possibilités pour elles de s’épanouir sont limitées. Le droit des femmes en ce domaine est malmené. De même, les personnes handicapées veulent la reconnaissance de leur droit d’accéder aux infrastructures sportives pour le loisir ou la pratique. Beaucoup dénoncent l’indifférence qu’elles rencontrent. Il ne faut pas seulement parler, mais les accompagner. Quelles actions concrètes comptez-vous mettre en place avec les partenaires habituels, pour répondre à ces demandes nouvelles de plus en plus fortes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC)
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Je ne peux vous laisser dire que ce budget n’est pas axé vers la promotion du sport pour tous. J’en serai le premier défenseur, que ce soit en faveur des femmes, des personnes handicapées, des jeunes des quartiers sensibles, des scolaires. Les moyens mobilisés en ce sens s’élèvent à 258 millions, notamment en faveur des femmes et des handicapés et pour lutter contre la discrimination. Nous accentuerons aussi les efforts pour développer le sport chez les jeunes scolarisés et dans les quartiers défavorisés, en particulier dans les zones franches urbaines. Les recettes affectées au CNDS en 2008 augmenteront de 30 millions pour accroître l’offre de sport préscolaire, en particulier pour les collégiens entre 16 et 18 heures et construire de nouveaux équipements. Nous soutiendrons des projets permettant la pratique régulière du sport pour des personnes qui en sont éloignées comme les jeunes filles, les personnes handicapées et celles qu sont en difficulté d‘insertion.
L’État consacre cette année 20 millions au développement de la pratique sportive chez les personnes handicapées, soit 7,5 millions de plus que l’an dernier, grâce au financement de 300 emplois STAPS par le ministère de l’emploi et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie. Les crédits augmenteront en 2008 pour aligner les primes des médaillés paralympiques sur celles des médaillés olympiques.
Pour les femmes, dans un objectif de plus grande mixité, nous visons d’une part le développement de la pratique – elles ne représentent que 35 % des licenciés - et d’autre part leur accès aux responsabilités ; six fédérations seulement sur 119 sont présidées par une femme – dont quatre multisports – mais aucune fédération olympique. Les moyens pour 2007 s’élèvent à 8 millions, et devraient augmenter grâce à la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les quartiers sensibles.
Mme Marie-George Buffet – En premier lieu, s’agissant des clubs professionnels et des franchises, la question n’est pas de savoir si l’État va continuer à les financer. Bien sûr que non ! C’est d’abord de savoir si on laisse sortir le sport professionnel des structures fédérales ou si celles-ci vont continuer à assurer une solidarité entre sport professionnel et sport pour tous. C’est ensuite de savoir si le mouvement sportif garde la maîtrise des compétitions et des règles sportives ou si on laisse le privé prendre le pas sur lui, qui a aussi des devoirs et doit respecter l’éthique du sport.
Notre pays compte 14 millions de bénévoles actifs, soit 930 000 équivalents plein temps. Depuis 1999, plus de 200 000 associations ont été créées. Ces bénévoles ont besoin d’indépendance, de subventions pérennes. Surtout la commission permanente des coordinations associatives vous a interrogé sur leur formation. Au PLF, il est prévu 9,5 millions pour cet objectif et une nouvelle déconcentration. La commission permanente est prête à l’accompagner, mais ne saurait accepter un nouveau désengagement de l’État.
Que comptez-vous faire cette année et dans les années qui viennent pour porter ce budget de la formation et des études à 30 millions, comme le demande la Confédération permanente des coordinations associatives ?
M. Alain Néri – Très bien !
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Je tiens d’abord à vous féliciter, Madame, pour le travail que vous avez réalisé quand vous étiez ministre des sports. Vous avez su prendre alors des décisions courageuses.
S’agissant des franchises, croyez bien que je veillerai à ce que le mouvement sportif garde la maîtrise de l’ensemble : c’est simplement sur l’organisation que je ne veux pas interférer. Si certains clubs veulent créer une ligue européenne, qu’ils le fassent.
L’État conforte sa politique de soutien au mouvement associatif, et en particulier au bénévolat. Au Conseil de développement de la vie associative, dont les crédits ont augmenté de 40 % entre 2005 et 2007, il va consacrer 9,5 millions, dont la plus grande part ira à la formation des bénévoles. Le processus de déconcentration des crédits du CDVA, préconisé par la mission d’audit, va être engagé, ce qui permettra de mutualiser les fonds consacrés à la formation des bénévoles par l’État et les collectivités territoriales. Les conseils régionaux d’Île-de-France, du Limousin, de Lorraine, du Nord-Pas-de-Calais, des Pays de la Loire, de Picardie et de Poitou-Charentes ont accepté de s’engager dans ce partenariat novateur avec l’État. Dans une seconde phase, il est envisagé d’associer également les OPCA – organismes paritaires collecteurs agréés –, qui ont vocation à financer les formations des salariés exerçant des responsabilités dans des associations en qualité de bénévoles.
M. Marc Vampa – Nous ne pouvons que nous féliciter que le développement de la pratique du sport à l'école soit l'une des priorités du Gouvernement, le sport étant en lui-même une très belle école, celle de l'effort, de Ia solidarité, du respect de la règle et du respect des autres.
Avec la mise en place de l'accompagnement éducatif renforcé après la classe, les activités sportives seront sensiblement développées en fin de journée dans les collèges de l'éducation prioritaire. Ce dispositif de première importance sera progressivement étendu à l'ensemble des établissements du second degré.
Au-delà de cette offre faite aux « orphelins de 16 heures », il serait indispensable de développer le sport dans le secondaire, notamment dans les lycées professionnels et auprès de certains publics, en particulier les jeunes filles, insuffisamment licenciées, et surtout les élèves handicapés, pour lesquels la pratique d'une activité sportive est un vecteur majeur d’intégration. En incitant les associations sportives scolaires à s'organiser en bassin ou en district, on faciliterait les passerelles entre les établissements, les partenariats, les échanges de professeurs et d'élèves.
Quelles sont vos intentions pour donner une nouvelle impulsion au sport scolaire ?
M. François Rochebloine – Très bien !
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Je ferai tout pour que le sport retrouve ses lettres de noblesse à l’école. Il ne doit pas être une matière négligée, mais au contraire une matière obligatoire et importante. J’y travaille avec M. Darcos.
Nous doublons les subventions de l’USEP et de l’UNSS. Par ailleurs, 11,7 millions sont affectés aux associations sportives qui interviennent pendant le temps périscolaire dans le cadre de l’accompagnement éducatif ; un contrat type de partenariat entre collège et association pourrait être proposé aux chefs d’établissement. L’attribution des subventions, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement, sera déconcentré au niveau des préfets de région ou de département et associera l’Éducation nationale. Enfin, 30 % des ressources du CNDS serviront à soutenir la pratique du sport chez les jeunes scolarisés dans les quartiers sensibles.
M. François Rochebloine – Très bien !
M. Michel Liebgott – Je voudrais évoquer tout d’abord les incivilités, qui représentent environ la moitié des interpellations de nos concitoyens : vous consacrez à ce problème essentiel un somme dérisoire – 390 000 euros –, alors qu’il est bien connu dans les stades, où l’on va parfois jusqu’à des débordements tels que ceux qui se sont produits récemment lors d’un match de football à Metz. Des moyens humains sont également nécessaires ; or – et cela ne concerne pas que votre ministère – force est de constater la suppression d’emplois-jeunes et les difficultés de reconduction des emplois aidés. Que faites-vous pour former de jeunes encadrants ?
Quant aux fonds consacrés à la formation, ils sont bien insuffisants. Evidemment, il est plus facile de mettre en place un bouclier fiscal de 15 milliards…
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Votre question concerne davantage le ministère de l’intérieur : je ne vois pas très bien ce que nous pouvons faire, si ce n’est montrer l’exemple. Un bon travail a déjà été réalisé, et moi qui habite à 50 mètres du Parc des Princes, je puis vous assurer que l’ambiance qui règne dans le quartier lors des matchs du PSG a énormément changé : aujourd’hui, on peut se déplacer tranquillement, alors qu’il y a trois ou quatre ans, c’était assez dangereux.
Depuis 2004, des textes législatifs et réglementaires sont venus renforcer le dispositif de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, en permettant notamment un meilleur contrôle de l’accès aux stades. Les actions de prévention et de formation bénéficient d’un soutien de 4 millions ; les fédérations pourront proposer leurs projets. Enfin, le livret d’épargne civique permettra d’attirer des jeunes vers le bénévolat.
M. Michel Ménard – La France compte 14 millions de bénévoles actifs dans les associations, pour un volume de travail bénévole de 93 500 ETPT. Le nombre d’associations a augmenté de 200 000 entre 1993 et 2005.
Nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’affirmation de la page 75 de l’annexe du projet de loi de finances : « l’existence d’un tissu associatif vivant, diversifié, ancré dans la réalité des territoires est pour nous un élément essentiel de préservation et de développement de la cohésion sociale ». Malheureusement, la distorsion est abyssale entre les promesses électorales et la réalité d’un budget dépourvu de toute ambition. Puisque vous justifiez souvent vos projets par l’engagement de M. Sarkozy durant la campagne présidentielle, tenez vos engagements dans ce domaine et soutenez le monde associatif !
Or, le développement de l’action associative ne reçoit que 18 millions de crédits, alors que 32 millions sont consacrés aux exonérations de charges sociales pour la rémunération du droit à l’image des sportifs professionnels. Le budget du soutien à l’éducation populaire baisse à nouveau : moins 7 % cette année. Le montant annuel d’un poste FONJEP se retrouve à son niveau de 2005. Le soutien aux associations nationales agréées recule de 16 % ; les crédits en faveur des associations locales, de 15 %, soit 27 % en deux ans.
M. François Rochebloine – La question !
M. Michel Ménard – Vous asphyxiez les associations d’éducation populaire : elles doivent consacrer chaque année davantage de temps à la recherche de nouvelles recettes, au détriment de leur action éducative. Ce budget est à l’image de votre politique : vous donnez plus aux privilégiés, rien aux milliers de bénévoles…
M. le Président – Posez votre question, s’il vous plaît.
M. Michel Ménard – La conférence permanente des coordinations associatives a sollicité les parlementaires pour que la politique de l’État soit revue à la hausse. Monsieur le secrétaire d’État, êtes-vous prêt à considérer le monde associatif comme un acteur essentiel ?
M. Céleste Lett – Arrêtez de donner des leçons !
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – L’engagement de M. Sarkozy – 3 % du PIB – est un engagement pour la durée de la législature ; ce n’est pas en cinq mois que nous pouvons le tenir !
M. Alain Néri – Vous êtes mal partis !
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Au contraire, en additionnant les budgets de l’éducation nationale, on se trouve déjà à 1 %. En outre, 80 millions sont mis à disposition des jeunes, alors qu’il n’y avait rien auparavant. Avec 132 millions d’euros, le programme « Jeunesse et vie associative » est au même niveau que 2007. Les choix sont cependant différents, conformément à la politique que je suis chargé d’appliquer et dont je vous rappelle quelques priorités : la participation des jeunes aux instances représentatives, le soutien aux initiatives et projets, le développement du bénévolat et du volontariat, la protection des mineurs, la prévention des conduites à risque, le soutien aux projets éducatifs locaux, ou encore la mobilité internationale.
M. le Président – Nous en avons terminé avec les questions.
Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », mis aux voix, sont adoptés.
M. Henri Nayrou, rapport spécial – L’amendement 90 rectifié propose de réviser l’assiette de la taxe Buffet. J’ai apprécié, au passage, l’hommage rendu par le Secrétaire d’État à la ministre dont cette taxe porte le nom et qui a montré beaucoup de courage dans la lutte contre le dopage. Alors que certains députés s’étaient, à l’époque, élevés contre l’instauration d’une telle taxe, je constate que celle-ci fait aujourd’hui l’unanimité.
Depuis sa création, les technologies ont beaucoup évolué ; il n’est qu’à voir, à cet égard, l’appel d’offres de la Ligue de football professionnel, qui touche des opérateurs aussi bien du câble, que du satellite, d’internet ou de la téléphonie mobile. Il convient donc d’élargir l’assiette de la taxe.
C’est aussi une exigence morale, car s’il est important de permettre à des Zidane ou Fabien Pelous, de garantir, en raison de leur talent et de leur aura, la vente, pour des centaines de millions d’euros, du spectacle sportif qu’ils produisent, il faut aussi qu’une partie de ces sommes serve à former d’autres Zidane et Pelous. Certains responsables du sport professionnel continuent de contester la taxe ; il est vrai que celle-ci, bien qu’infime, rend service, non à l’égo surdimensionné de ces personnes, mais à nos grands sportifs de demain.
M. Alain Néri – L’amendement 150 est identique. Lorsqu’à l’époque, Mme Buffet avait soutenu notre amendement, certains de nos collègues, alors dans l’opposition, avaient poussé des cris d’orfraie, en prétendant que nous allions dépouiller le sport professionnel. Or, je n’ai pas vu que les clubs en aient été pénalisés. On aurait même pu aller un peu plus loin. L’actualisation de la taxe va dans le bon sens, et nous souhaitons que les amendements soient adoptés à l’unanimité, pour que les petits clubs, qui jouent un rôle d’intégration et de formation, puissent continuer à exercer leurs activités au profit du plus grand nombre.
M. Denis Jacquat – Alors, il faut voter le budget !
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – La taxe Buffet crée une solidarité entre le monde amateur et le monde professionnel, et je crois que personne ici ne s’y oppose.
M. Alain Néri – Certains mettent plus de temps à comprendre que d’autres !
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Avis favorable du Gouvernement.
Les amendements 90 rectifié et 150, mis aux voix, sont adoptés.
M. le Président – À l’unanimité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
Mme Valérie Fourneyron, rapporteure pour avis – J’espère que l’amendement 103 rectifié bénéficiera d’une aussi belle unanimité ! Il s’agit d’instaurer un prélèvement de 0,5 % supplémentaire sur la Française des jeux, plafonné à 45 millions. Les montants perçus compenseront les droits versés à l’ACOSS, pour que le sport ne soit pas pénalisé (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
M. Régis Juanico – L’amendement 151 est identique. Il s’agit de doter le CNDS de ressources pérennes. Sa vocation principale est de subventionner les associations et les équipements sportifs, aux niveaux local et national. Le Secrétaire d’État a annoncé des versements pour le financement de certaines actions de promotion du sport, mais il ne faudrait pas qu’avec cette diversification, on oublie la mission principale du Centre, ni qu’on assiste à une dilution des missions de service public.
M. Denis Jacquat – C’est une psychose !
M. Henri Nayrou, rapporteur spécial – La commission n’a pas examiné cet amendement auquel je suis favorable à titre personnel. J’avais d’ailleurs déposé deux amendements ayant ce même objet et je regrette qu’ils aient été fauchés en commission par l’article 40. Le premier prévoyait le déplafonnement de la part principale, et l’autre tendait à fusionner les deux prélèvements de façon à pérenniser le financement du CNDS. J’en profite pour déplorer que l’Europe, dans son dogmatisme, refuse de constater les dérives du libéralisme – les paris sur le tennis en sont la preuve la plus récente – au point que deux ministres du Gouvernement ont dû se rendre hier à Bruxelles afin de trouver un modus vivendi sur les jeux jusqu’en mars prochain. La libéralisation de ces derniers ne garantirait ni les contrôles ni les prélèvements vertueux : les réticences de nos concitoyens s’expliquent…
M. François Rochebloine – Votez le traité simplifié !
M. Henri Nayrou, rapporteur spécial – J’ajoute que la Française des Jeux consacre près d’un tiers de son chiffre d’affaires à des prélèvements d’intérêt général, dont 236 millions pour le sport.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État – Avis défavorable, car le PNDS a déjà été abondé à hauteur de 30 millions. Par ailleurs, je partage le souci de M. Nayrou de pérenniser le financement du CNDS : nous y travaillerons dans le cadre du PLF 2009 !
Les amendements 103 rectifié et 151, mis aux voix, ne sont pas adoptés.
M. Alain Néri – Dans le même élan qui a poussé l’Assemblée à taxer les retransmissions, l’amendement 152 tend à créer une nouvelle contribution sur le produit des jeux automatiques dans les casinos. Ces établissements dont le chiffre d’affaires a augmenté de près de 574 % en quinze ans – notamment grâce aux machines à sous – n’en souffriront sûrement pas. M. le secrétaire d’État reconnaît ses difficultés à financer l’heure supplémentaire de sport dans les écoles et les lycées. Plutôt que de revenir sur les quinze milliards dilapidés cet été en cadeaux fiscaux, je vous propose une taxe de 1 % du produit des jeux automatiques : elle produirait 25 millions, soit cinq millions de plus que le coût envisagé de ladite heure de sport !
M. Henri Nayrou, rapporteur spécial – La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel et pour ne rien laisser au hasard, j’y suis favorable.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État – Avis défavorable : on créerait ainsi un nouvel impôt. N’ayez crainte : l’heure supplémentaire d’éducation physique et sportive est budgétisée par le ministère de l’éducation nationale.
M. Pascal Deguilhem – Où donc ?
M. Denis Jacquat – Je me réjouis que, comme nous, le groupe SRC souhaite augmenter le budget des sports. Néanmoins, c’est en commission que nous devrions débattre de nouvelles recettes, et non au dernier moment en séance publique.
M. Alain Néri – Mais cet amendement a bien été examiné en commission !
M. Pascal Deguilhem – La compensation accordée à l’ACOSS au titre des exonérations relatives à l’image des équipes sportives, instaurées en 2004, entraîne une diminution de 11 % du budget des sports. L’engagement du Président de la République eût-il été tenu qu’elle serait restée inoffensive, mais cette compensation représente près du quart des crédits affectés au sport de haut niveau et son montant est 17 fois supérieur à celui des crédits consacrés à la protection de la jeunesse ! Le décalage entre les déclarations d’intention et la réalité budgétaire est patent : ces sommes seraient indispensables pour soutenir la pratique du grand nombre et le secteur associatif, mais vous avez fait le choix de privilégier les plus nantis.
Nous sommes d’autant plus inquiets que le nombre des ligues professionnelles concernées est appelé à augmenter. La totalité des crédits affectés au sport pourrait être ainsi consommée, les autres missions étant transférées sur les seuls crédits du CNDS. Il y a donc lieu d’adopter l’amendement 148 rectifié.
Mme Valérie Fourneyron, rapporteure pour avis – Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, contrairement, Monsieur Jacquat, à l’amendement sur les jeux des casinos. À titre personnel, j’y suis favorable, car j’estime que ce souhait de transparence est légitime.
M. Alain Néri – Très bien !
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Avis favorable.
L'amendement 148 rectifié, mis aux voix, est adopté.
M. Jean-Luc Pérat – L’amendement 149 vise à utiliser le recensement des équipements sportifs pour anticiper les futures mesures d’aménagement du territoire, s’agissant notamment d’une discipline qui m’est particulièrement chère : la natation. Nombreux sont les enfants qui n’auront jamais l’occasion d’apprendre à nager. Le territoire est pourtant bien aménagé, mais certaines zones blanches subsistent. Or, c’est une pratique sur laquelle il faut exercer d’autant plus de vigilance que, chaque été, de nombreuses noyades sont à déplorer.
M. Henri Nayrou, rapporteur spécial – La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Au vu de la misère des équipements sportifs, j’y suis pour ma part favorable. Mme Alliot-Marie avait effectué une première revue en 1994. Le dernier recensement date de 1998, et l’évaluation atteignait alors les 6 milliards d’euros. Raison de plus de doter le CNDS et de lui assigner des missions claires ! Il revient en effet à l’État de subvenir aux besoins d’une grande nation sportive.
Tout au long de la matinée, nous avons pu constater que le consensus s’établissait sur le constat mais que l’analyse politique du manque de moyens divergeait. Pour réparer les dégâts, nous devons faire des choix de crédits. M. le secrétaire d’État a retenu quelques unes des pistes que nous nous sommes efforcés d’ouvrir. Gageons que cela portera ses fruits.
M. Bernard Laporte, secrétaire d’État – Sagesse.
M. Denis Jacquat – Nous nous réjouissons de cette proposition « sage » qui émane du groupe socialiste. Pour démontrer son esprit sportif et sa volonté d’avancer dans ce dossier, le groupe UMP votera cet amendement.
L'amendement 149 mis aux voix, est adopté.
M. le Président – Nous en avons terminé avec l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative.
La suite de la discussion du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu cet après-midi à 15 heures.
La séance est levée à 12 heures 55.
La Directrice du service
du compte rendu analytique,
Marie-Christine CHESNAIS
Le Compte rendu analytique
est disponible sur Internet
en moyenne deux heures après la fin de séance.
Le compte rendu analytique des questions au Gouvernement
est également disponible, sur Internet et sous la forme d’un fascicule spécial,
dès dix-huit heures
Préalablement,
est consultable une version incomplète,
actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance.
www.assemblee-nationale.fr
© Assemblée nationale