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La séance est ouverte à quinze heures.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008.
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances – À la veille des commémorations du 11 novembre, je souhaite que notre Assemblée adopte les crédits de cette mission (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Que les choses soient claires !
M. François Rochebloine – Vous avez raison !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – Je me réjouis que le chef de l’État et le Gouvernement aient souhaité pérenniser un secrétariat d’État consacré aux anciens combattants : on ne saurait mieux exprimer l’importance pour notre nation de ceux qui ont combattu pour elle. Je vous sais gré, monsieur le secrétaire d’État, de votre attention aux préoccupations des anciens combattants et du travail que nous avons accompli ensemble en ce sens.
Je souhaite également rendre hommage à toutes les associations et fédérations d’anciens combattants, dont j’ai rencontré de nombreux représentants, notamment dans ma circonscription, et qui accomplissent à titre bénévole un travail remarquable, non seulement pour honorer la mémoire de ceux qui ont sacrifié leur vie pour notre pays et nos libertés, mais aussi pour faire œuvre de pédagogie afin que nos enfants, s’ils n’ont pu les connaître, ne les oublient pas.
Enfin, le nouvel élu que je suis tient à rendre hommage à nos prédécesseurs – notamment M. Mathis, que je retrouve à mes côtés –, dont les efforts ont bénéficié de manière significative aux intérêts des anciens combattants.
Animée du même esprit, mon action sera toutefois soumise aux contraintes budgétaires qu’impose le redressement de nos comptes publics (Exclamations sur bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
MM. Jacques Desallangre et Maxime Gremetz – Même sur le dos des anciens combattants !
M. Maxime Gremetz – Quel scandale ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – Le programme « Liens entre la nation et son armée » vise à diffuser les valeurs de la défense et, plus largement, celles de la République, auxquelles nous devons sensibiliser les jeunes, non seulement à l’occasion de la journée d'appel de préparation à la défense, mais également au sein des établissements scolaires. Nous devons en effet montrer clairement que, par-delà le temps et le renouvellement des générations, la France tient à défendre ses héros, à protéger leurs familles…
MM. Jacques Desallangre et Maxime Gremetz – Non ! Et l’allocation différentielle ?
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – …et à perpétuer les symboles de leur action.
L’ensemble des crédits destinés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèveront à 3,768 milliards d'euros environ (« En baisse ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), dont 258 millions pour le programme « Liens entre la Nation et son armée », 3,361 milliards pour le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et 148 millions pour le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».
M. Alain Néri – Là encore, on mégote !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – La mission englobe l’ensemble des crédits directement destinés au monde combattant, qui relèvent donc du secrétariat d’État chargé des anciens combattants, et s’élèvent à 3,370 milliards d’euros.
Certes, ce budget connaît une baisse de 2,17 % (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), mais, compte tenu de l'évolution démographique…
M. Alain Néri – Ce n’est pas une raison !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – …la dotation moyenne par pensionné augmente de 3,27 % par rapport à 2007...
M. Alain Néri – Vous ne tenez pas compte de l’inflation !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – …atteignant 9 154 euros, contre 7 830 euros en 2002, soit une hausse de 16,9 %.
Ce budget garantit donc les droits des anciens combattants…
M. Patrick Roy – Non !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – …tout d’abord en consolidant la décristallisation : après la revalorisation du point – évaluée en 2007, à juste titre, à 110 millions d'euros –, on a procédé aux premiers paiements à l'étranger selon le taux « décristallisé », généralement dans les délais prévus. En outre, le budget complète les mesures de décristallisation votées en 2007 en consacrant 24 millions d'euros à l'ouverture de droits à de nouveaux bénéficiaires, notamment à 3 800 conjoints survivants supplémentaires.
Quant à la retraite du combattant, un crédit supplémentaire de 5 millions d'euros permet de tenir compte de l’augmentation du nombre de bénéficiaires. Permettez-moi toutefois de regretter que l'indice ne bénéficie pas d’une nouvelle hausse, ce qui aurait permis d’adresser un signal fort aux anciens combattants.
M. Patrick Roy – Vous n’êtes pas le seul à le regretter !
M. Jacques Desallangre – C’est scandaleux !
M. Maxime Gremetz – Le Président de la République s’y était engagé !
M. Lionnel Luca – Et vous, qu’avez-vous fait ?
M. le Président – Mes chers collègues, je vous en prie, laissez M. le rapporteur spécial s’exprimer !
M. Maxime Gremetz – Nous avons le droit de nous indigner !
M. le Président – Vous le ferez lors de la discussion générale !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – Monsieur Gremetz, vous auriez mieux fait de suivre nos discussions en commission (Protestations sur les bancs du groupe GDR), ce qui nous épargnerait vos exclamations intempestives, contraires au respect dû aux anciens combattants qui nous écoutent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
MM. Georges Fenech et Lionnel Luca – Très bien !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – La commission des finances a en effet adopté à l'unanimité un amendement permettant d’augmenter de deux points la retraite du combattant : les contraintes budgétaires qui s’imposent à nous n’autorisant aucune dispersion, il s’agit de faire preuve de responsabilité en mettant l’accent sur la prestation la plus emblématique. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous avez entendus et que vous saurez nous répondre.
MM. Lionnel Luca et François Rochebloine – Très bien !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – Quant aux pensions militaires d'invalidité, la consolidation des crédits d'appareillage permettra la prise en charge de prestations de qualité et garantira de meilleurs remboursements, notamment pour les appareillages lourds ; en outre, les crédits destinés au régime de sécurité sociale des invalides de guerre augmentent de 5 %.
En outre, la hausse de 4 % – soit 9 millions – de la dotation consacrée aux rentes mutualistes, qui la porte à 226,5 millions d'euros, tient compte de l’augmentation du nombre de bénéficiaires et de la majoration du plafond incluse dans la loi de finances pour 2007. Les effets budgétaires ne s’en feront sentir qu’à partir de 2008, les mutuelles avançant les majorations aux souscripteurs avant d’être remboursées, l'année suivante, par l'État.
D’autre part, je me réjouis de l’instauration de l'allocation différentielle, qui bénéficiera aux conjoints survivants les plus démunis, et que permettra de pérenniser l'augmentation des crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre…
M. Maxime Gremetz – Et voilà !
M. Patrick Roy – Combien de veuves sont concernées ?
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – …augmentation qui représente 4,5 millions, sans compter les 0,5 millions accordés par voie d'amendement lors de l’examen par notre Assemblée des crédits de la mission, l’année dernière. Ces crédits correspondent au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu au moins égal à 550 euros…
M. Patrick Roy – Par semaine ?
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – …par mois.
M. Maxime Gremetz – Ce n’est pas vrai !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – Le nombre de bénéficiaires potentiels en 2008 est estimé à 3 200 conjoints survivants, ce qui représente un coût moyen mensuel de 130 euros, soit 1 560 euros par an.
Si la création de ce dispositif constitue une première étape non négligeable, le plafond des ressources doit être porté le plus rapidement possible à 650 euros au moins. Pour mémoire, le minimum vieillesse est aujourd’hui fixé à 620 euros.
Enfin, le Gouvernement a décidé de pérenniser l'ONAC et de lui donner, à l'occasion de la préparation du contrat d'objectif et de moyens 2008-2012, toutes les ressources lui permettant de faire face à ses missions. Sa subvention de fonctionnement augmente ainsi de 2,8 millions d'euros, ce qui permettra notamment de prendre en charge la hausse du taux de charge sur les cotisations de pension des fonctionnaires des établissements publics.
Avant d’en arriver aux budgets des principales actions contenues dans ces trois programmes, je rappelle que pour prendre la juste mesure de la politique en faveur des anciens combattants, il faut aussi tenir compte de la dépense fiscale liée à cette mission, estimée à plus de 540 millions.
Les crédits de la journée d'appel de préparation à la défense – JAPD – diminuent…
M. François Rochebloine – Heureusement !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – …pour s’établir à 156 millions. C’est le fruit d’efforts de rationalisation. La globalisation des marchés, les perspectives d'externalisation, la modernisation des outils et la simplification des procédures de recensement et de convocation permettront de poursuivre les économies de fonctionnement. Il est à noter que ces économies ont été réalisées sans porter atteinte au taux de satisfaction des usagers, qui doit atteindre une valeur cible de 90 % en 2010, le coût moyen par participant devant rester inférieur à 200 euros.
Toutefois, la JAPD bénéficie aussi d’un soutien en provenance du programme « Soutien à la politique », évalué à 20 millions. Il y a donc encore quelques marges de manœuvre.
En application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits de la politique de la mémoire connaissent une forte hausse en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.
Enfin, 2,741 milliards seront consacrés à l'administration de la dette viagère, dont 1,966 milliards pour les pensions militaires d'invalidité et 775 millions pour la retraite du combattant. La baisse du nombre de ressortissants des pensions militaires d'invalidité est estimée à 4,85 % en 2007 et à 3,8 % en 2008.
Les marges de manœuvre dégagées en matière de pensions seront de l'ordre de 102 millions, mais les crédits demandés ne baissent que de 78 millions, afin de permettre l’ouverture de droits à de nouveaux bénéficiaires à hauteur de 24 millions.
Les crédits destinés à la retraite du combattant augmentent de plus de 5 millions pour tenir compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires. Aucune dotation supplémentaire n’est prévue au titre de la décristallisation, celle-ci étant désormais achevée.
J’attire cependant votre attention sur la baisse d'activité des services chargés de l'instruction des dossiers de pensions militaires d'invalidité…
M. Alain Néri – Ce n’est pas vrai ! Il y a toute l’action sociale !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – …et de l'attribution de la carte du combattant. Cette baisse se ressent dans les prévisions portant sur les principaux indicateurs du programme, notamment ceux ayant trait au nombre de dossiers traités par agent. Un ajustement des effectifs sera donc nécessaire, sans remise en cause du service rendu. Les mesures mises en œuvre à la suite de l'audit de modernisation de juillet 2006 ont déjà permis de réduire la durée moyenne de traitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité.
Je souhaite que les mesures concernant la formation des agents, la revalorisation du travail des experts médicaux ou la normalisation de la composition d'un dossier puissent produire rapidement des effets en termes de performance des services. C'est cela aussi, répondre aux besoins des anciens combattants !
L'ONAC doit recevoir une subvention pour charge de service public de 38,7 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 18,6 millions pour son action sociale.
L'Institution des Invalides recevra 10,6 millions, dont 2,1 destinés à poursuivre ses travaux de sécurité.
148 millions d'euros sont prévus pour l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. La plupart des orphelins ont déjà fait valoir leurs droits, environ 60 % optant pour une indemnisation en capital. J'espère que la réflexion engagée sur l’adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre aboutira rapidement, afin que nul ne puisse avoir le sentiment que le drame qu'il a vécu n'est pas reconnu.
L'indemnisation des victimes de spoliations se poursuivra à un rythme soutenu. Le montant moyen des indemnisations accordées à ce titre est de 22 445 euros. Les crédits nécessaires à cette action sont en hausse, car l'instruction de dossiers concernant des patrimoines particulièrement importants devrait se clore en 2008. J'ai bien noté qu'un objectif concernant le délai de paiement et deux indicateurs figuraient désormais dans le projet annuel de performances, sans doute en réponse aux observations formulées par la commission des finances l'an dernier. Peut-être pourrions-nous disposer d'autres objectifs et indicateurs sur l'indemnisation des orphelins.
Notre pays s'est doté avec la LOLF d'un instrument de bonne gouvernance des finances publiques. Souhaitons que la Révision générale des politiques publiques prolonge cette démarche et permette au budget des anciens combattants de s'inscrire dans un cadre innovant et pérenne. C’est un défi primordial pour son avenir.
Compte tenu des efforts consentis en faveur des anciens combattants et de la hausse des crédits par ressortissant, je vous invite à adopter les crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales – Permettez-moi d’abord de saluer les associations d’anciens combattants, en particulier celles qui sont présentes dans les tribunes et celles que j’ai rencontrées au cours des auditions préparatoires. Leur engagement sans faille dans la défense de la patrie et la transmission de notre mémoire aux jeunes générations mérite notre respect.
Avec 3,4 milliards d'euros, les crédits de la mission pour 2008 (« En baisse ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) sont conformes à l'objectif de maîtrise de la dépense publique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) fixé par le Président de la République et mis en œuvre par le Gouvernement : réduction de la dette à moins de 60 % du PIB et équilibre budgétaire en 2012.
M. Maxime Gremetz – Et ce sont les anciens combattants qui vont en faire les frais !
M. Patrick Roy – On donne aux riches, et ensuite il n’ y a plus un sou !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – Il ne faut cependant pas sous-estimer les signes de reconnaissance adressés au monde combattant : augmentation de la dotation par pensionné de 3,27 % – ce qui porte à 17 % la progression totale sur la période 2002 – 2008 ; renforcement du soutien à ONAC et à l'Institution nationale des Invalides, dont les crédits augmentent globalement de 8 %.
Le premier contrat d'objectifs et de moyens de l’ONAC, qui couvrait la période 2003-2007, a été intégralement appliqué. Un nouveau contrat est en cours d'élaboration pour la période 2008-2013.
La subvention de fonctionnement de l'ONAC progresse de 7,7 % pour atteindre 38,5 millions d'euros.
Les crédits d'action sociale, portés à 18,6 millions, connaissent une hausse de 32 % liée au financement de l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant.
M. Alain Néri – C’est de l’argent que vous n’avez pas dépensé jusqu’à présent !
M. Patrick Roy – De l’argent virtuel !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – L'engagement de l'État dans le fonctionnement de l'Institution nationale des Invalides se traduit par un effort financier accru depuis 2002 et par un soutien constant à sa modernisation. L’Institut disposera pour son fonctionnement de 800 000 euros supplémentaires, ce qui porte sa subvention à 10,5 millions.
2008 s'annonce comme une année de transition pour l'établissement, avec l'adoption d'un nouveau projet d'établissement qui fixera jusqu'en 2013 les principales orientations de la prise en charge thérapeutique et décidera de son organisation.
La poursuite des efforts dans le domaine de la réparation et de la solidarité se manifeste également par l’inscription de 9,8 millions d'euros de crédits destinés à la prise en charge d'appareillages de qualité pour les anciens combattants mutilés ou blessés.
La dotation consacrée à la couverture sociale des invalides de guerre est ajustée au niveau des besoins des bénéficiaires. Elle progresse de 8,5 millions pour atteindre 172 millions, soit une augmentation de 5 %.
Les orphelins victimes des persécutions antisémites sont indemnisés à hauteur de 36 millions, et les orphelins victimes de la barbarie à hauteur de plus de 49 millions.
M. Patrick Roy – Pas tous ! C’est bien le problème !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – La politique de la mémoire, dotée de près de 9 millions de crédits, est confortée. 2008 sera marquée par deux anniversaires : celui de la fin de la Première guerre mondiale et celui de la mise en place d'un système de droit international.
Les programmes de rénovation des lieux de mémoire concerneront principalement le site du Mont Valérien, le Mémorial des guerres en Indochine à Fréjus et la réalisation de l'Historial consacré au général de Gaulle à l'Hôtel national des Invalides, qui sera inauguré au premier semestre 2008.
L'année 2008 verra également la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, pour laquelle est inscrite une dotation en capital de 3 millions d'euros.
Enfin, de nouvelles rencontres internationales sur la mémoire partagée permettront de prolonger le dialogue déjà entamé entre États signataires d’accords bilatéraux.
Respectueux des engagements passés (« Exclamations » sur les bancs du groupe SCR et du groupe GDR), ce budget ne peut pas pour autant satisfaire à toutes les revendications des anciens combattants (Mêmes mouvements).
M. Alain Néri – Avancez au moins par étapes !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – Plusieurs questions restent en suspens (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC) : la remise à plat du rapport constant, l’extension du bénéfice de la campagne double aux anciens d’Afrique du Nord, les conditions d’attribution de la carte du combattant, la majoration du plafond de la rente mutualiste.
M. Maxime Gremetz – Toutes mesures auxquelles le Président de la République s’est engagé !
M. Patrice Martin-Lalande – Il est élu pour cinq ans !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – Le budget 2008 consacrera 118 millions à la décristallisation des pensions, mais des inégalités de traitement subsistent à cause du passage à l’euro. Les conditions d’attribution de l’allocation différentielle de solidarité (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR) suscitent également la réserve des associations.
M. Alain Néri – Vous êtes bien modeste !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – Elle ne concerne en effet que les veuves d’anciens combattants touchant moins de 550 euros mensuels.
M. Alain Néri – Dites-nous donc combien de veuves l’ont perçue dans votre département !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – Le budget 2008 ajoutera 4,5 millions au financement de cette allocation.
M. Alain Néri – À quoi cela servira-t-il tant que vous n’en relevez pas le plafond ?
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – Le niveau de ressources requis est d’autant plus faible que l’APL est prise en compte, alors que les loyers ne sont pas déduits (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC).
M. Alain Néri – Pourquoi ?
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – J’en viens à la retraite du combattant (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC). Il me semble, chers collègues, qu’elle n’a jamais bougé entre 1981 et 2002…
M. Alain Néri – Vous n’avez cessé de rouler le monde combattant dans la farine !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – …Fixée à 37 points d’indice, soit près de 500 euros par an, elle bénéficiera de 5 millions supplémentaires afin d’anticiper les demandes des combattants ayant servi en Afrique du Nord en atteignant 65 ans cette année. Je vous rappelle que la carte du combattant est attribuée à près d’1,6 million d’anciens ayant servi au moins quatre mois.
M. Alain Néri – Grâce à qui ?
M. Georges Fenech – À nous !
M. Alain Néri – Pas du tout ! Vous occupez le nid des autres ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – Cette année, on compte encore plus de dix mille nouvelles personnes éligibles. Il faudra poursuivre la revalorisation de cette retraite jusqu’à atteindre 48 points au cours de cette législature.
M. Jacques Desallangre – Quels engagements avez-vous pris ?
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – Cela suppose une dépense importante, puisque chaque point d’indice vaut environ 20 millions.
M. Jacques Desallangre – Une vétille, en regard des 15 milliards que vous avez dilapidés !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – Toutefois, les derniers contingents ayant servi en Afrique du Nord arrivant à l’âge de la retraite, le nombre de bénéficiaires est appelé à ne plus trop augmenter. On pourra ainsi maintenir un rythme annuel de hausse assez élevé.
M. François Rochebloine – Très bien !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à porter l’indice de la retraite du combattant à 39 points.
M. François Rochebloine – Nous aussi !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – Notre commission l’a d’ailleurs adopté à l’unanimité, et je me réjouis que le Gouvernement s’apprête à suivre cet avis.
J’en viens au deuxième volet de mon rapport : le tourisme de mémoire. L’expression est paradoxale, mais, telle que définie par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, elle correspond à une ambition profonde de nature à la fois civique, culturelle et économique.
M. François Goulard – Très bien !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – Transmettre l’héritage combattant pour préserver le lien entre la nation et son armée, valoriser le patrimoine exceptionnel de notre pays, contribuer au développement des territoires : tels sont les objectifs de cette nouvelle dynamique. En collaboration avec les préfets, les collectivités et les associations, la DMPA a tracé des chemins de mémoire correspondant à quatre thèmes : les fortifications, la guerre de 1870, les deux guerres mondiales. À défaut de pouvoir valoriser l’ensemble du patrimoine, il fallait en effet choisir des événements qui permettent de cheminer à travers nos territoires. S’appuyant sur les collectivités, les acteurs privés mais aussi sur un usage croissant des nouvelles technologies, l’État donne un nouveau souffle au tourisme de mémoire, à la valorisation de son patrimoine – de l’hôtel de la Marine à celui des Invalides – et à la transmission de notre héritage. Dans la perspective du centenaire de la bataille qui s’y déroula, le ministère de la défense participera notamment à la construction d’un chantier d’interprétation à Verdun. Autre effort, en ligne celui-là, couronné de succès : le développement du site « Chemins de mémoire », qui connaît une fréquentation croissante, de la part de jeunes notamment, mais aussi d’internautes européens. Le ministère de la défense a également créé deux autres sites : « Mémoire des hommes » pour les amateurs de généalogie et « Sépultures de guerre » pour tous ceux qui recherchent le lieu d’inhumation de soldats morts sur les fronts contemporains. Enfin, n’oublions pas que cette mémoire est à partager avec ceux qui ont laissé une part de la leur sur notre sol.
Beaucoup reste à faire. Il faut allonger la période de référence car, au-delà de l’héritage conflits mondiaux, le gisement touristique est considérable et en partie inexploité. Ce tourisme de mémoire appartient, je le rappelle, à un secteur économique qui représente plus de 6 % de notre PIB !
M. Alain Néri – Les profits permettraient d’abonder le budget des anciens combattants !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – La transmission de la mémoire nationale peut sans aucun doute permettre de renouveler notre offre touristique.
M. Maxime Gremetz – Pensez aux champs de bataille de la Somme !
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – La politique engagée en la matière est efficace et ambitieuse, même s’il reste des problèmes à résoudre. C’est en travaillant main dans la main avec les anciens combattants que nous y parviendrons. Je conclus en remerciant M. le secrétaire d’État, ainsi que mon administratrice, et vous invite à voter les crédits de ce budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense – Après la disparition de la conscription, il a fallu trouver d’autres moyens de maintenir le lien entre la nation et son armée. La LOLF a permis d’intégrer le programme correspondant à la mission concernant les anciens combattants. Hélas, c’est un ensemble qui manque encore de lisibilité : les actions y sont juxtaposées sans cohérence d’ensemble. Ne faudrait-il pas en changer l’intitulé de sorte qu’il soit plus conforme au renforcement du socle républicain que le Président de la République appelle de ses vœux ?
M. Patrick Roy – Eh oui : la pédagogie ne s’invente pas !
M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis – Afin de dépasser une logique purement comptable, le ministère de la défense doit rester le moteur de l’ensemble des actions valorisant l’esprit de défense en y associant tous ceux qui y participent de près ou de loin, des réserves aux sous-officiers, des enseignants aux réseaux de l’Institut des hautes études de la défense nationale. Intervenant souvent dans des milieux différents, ils ont du mal à coordonner leurs actions. C’est là un objectif qu’il faut poursuivre, et auquel le Livre blanc devrait nous inciter.
La réorganisation interne du programme pourrait consister à regrouper tout ce qui concerne l'entretien des sépultures et nécropoles militaires, aujourd'hui trop éclaté. De même, les différents musées et les archives pourraient être placés sous tutelle unique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Enfin, une rationalisation de la politique de communication pourrait intégrer à l'action 4 les crédits de communication aujourd'hui rattachés aux différents corps d’armée.
Trois actions du programme voient leurs crédits diminuer en 2008. Il convient toutefois de tenir compte de l’abondement de crédits prélevés sur le programme « Soutien de la politique de défense », pour 38,9 millions, soit 13 % du total. Cette présentation affaiblit la responsabilité des acteurs du programme et risque de nuire à l'efficacité du contrôle de gestion. Seuls les crédits de l'action « Politique de mémoire » augmentent, mais cela est conjoncturel, puisque lié à la célébration du 90e anniversaire de l'armistice de 1918 et à la création de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Je souhaiterais, par ailleurs, que les capacités d’investissement pour la promotion et la revalorisation du patrimoine culturel soient maintenues.
Chaque année, 780 000 jeunes participent à une journée d’appel et de préparation à la défense. Les jeunes en difficulté détectés lors des tests de maîtrise de la langue sont reçus en entretien individuel, et leurs dossiers transmis aux missions locales ou autres organismes d'insertion, comme l'Établissement public d’insertion de la défense.
Les centres « défense deuxième chance », quant à eux, proposent à de jeunes volontaires une triple formation comportementale, scolaire et professionnelle. Aujourd'hui, 1 850 jeunes sont intégrés dans 22 centres. Initialement, le projet devait être financé à hauteur de 100 millions par le plan de cohésion sociale, mais de récents arbitrages budgétaires font craindre des réductions drastiques en 2008, alors que les coûts de fonctionnement sont estimés, compte tenu des ouvertures programmées avant la fin de l'année et de la livraison de centres neufs, à 108 millions. De même, des partenaires locaux ont engagé des travaux ou déposé des permis de construire, le précédent gouvernement s'étant engagé à ouvrir des centres.
Les résultats sont encourageants : 62 % des volontaires ayant terminé leur cursus se sont insérés, et même 90 % dans certains bassins d'emplois. L'implantation des centres pourrait être revue pour les rapprocher de bassins d'emplois dynamiques. Ce programme est synonyme de reconnaissance, de fierté et d'avenir pour les jeunes en question. Une stabilisation du dispositif est indispensable, et je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous rassurer et nous indiquer l'état des négociations interministérielles sur le sujet.
Le développement et la force de l'esprit de défense, expression que je préfère à celle de liens entre la nation et son armée, relève plus de choix d'organisation et de mise en cohérence que d'arbitrages budgétaires. Le montant des crédits qui y sont consacrés paraît aujourd'hui suffisant.
La commission de la défense et moi-même seront particulièrement vigilants sur trois points. Nous souhaitons, tout d’abord, que l’ONAC révise à la hausse les critères d’attribution de l'allocation différentielle pour les veuves, créée par un amendement que j’avais déposé à la loi de finances pour 2004.
M. François Rochebloine – Très bien !
M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis – Nous sommes également attentifs à la revalorisation de l'indice de retraite du combattant, et ne pouvons que nous réjouir de ce qu’il augmente de nouveau cette année. Enfin, le deuxième contrat d’objectifs et de moyens de l'ONAC devra affirmer le rôle primordial et singulier de cet office dans la gestion des droits des anciens combattants.
Mes chers collègues, la commission de la défense a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Liens entre la nation et son armée » ainsi que de la mission (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Georges Colombier – Chaque année, le projet de loi de finances permet à la nation de témoigner son éternelle reconnaissance à tous ceux qui ont risqué leur vie dans des moments cruciaux de notre histoire.
M. Alain Néri – Une mémoire bien mesurée dans ce budget !
M. Georges Colombier – Aux côtés de mes collègues de l’UMP, je reste fidèle au monde combattant, pour lequel nous poursuivons notre action en faveur de la reconnaissance qui lui est due. J'associe tout particulièrement à mes propos M. Voisin, qui a été contraint de rejoindre sa circonscription et m'a laissé son temps de parole.
Je me réjouis que le secrétariat d'État en charge des anciens combattants soit maintenu.
M. Alain Néri – Il n’aurait plus manqué que cela !
M. Georges Colombier – Ce maintien répond à une attente forte du monde combattant.
J'ai noté avec satisfaction le soutien accordé à l’ONAC et à l'Institution nationale des invalides, dont les crédits augmentent de façon significative. Né il y a quatre-vingt-dix ans, l'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. La réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens s’achevant à peine, un nouveau contrat est en cours d'élaboration, preuve de sa pérennité. Cet office, auquel les anciens combattants sont particulièrement attachés, disposera, pour la période 2008-2012, des ressources lui permettant de faire face à ses missions ; son rôle est ainsi conforté. En tant que représentant de l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'ONAC, j’y suis très sensible et vous remercie, Monsieur le ministre.
M. Alain Néri – Demandez que l’ONAC soit pérennisé une fois pour toutes !
M. Georges Colombier – Avec près de 9 millions de crédits, ce budget conforte également la politique de la mémoire. Comme l’écrivait Victor Hugo, « les souvenirs sont nos forces. Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates comme on allume des flambeaux. » Ce budget permettra d'organiser deux anniversaires importants en 2008 : la fin de la Première Guerre mondiale et la création d'un système de droit international.
La reconnaissance de la nation doit se traduire aussi par des mesures fortes, répondant à des attentes légitimes.
M. Patrick Roy – C’est raté !
M. Georges Colombier – Or, force est de constater que le projet ne comporte aucune mesure nouvelle.
M. Patrick Roy – Merci de le reconnaître !
M. Georges Colombier – Les crédits consacrés aux anciens combattants s'élèvent, pour 2008, à 3,370 milliards. Comme chaque année, je formule à nouveau le regret que le budget ne soit pas maintenu au même niveau que l'année passée, mais je ne souhaite pas dépenser mon énergie sur des chiffres. Je préfère me concentrer sur l'avancement des mesures pour lesquelles nous nous battons.
Nous avons réussi à ouvrir la voie de la revalorisation de la retraite du combattant, avec les augmentations de juillet 2006 et janvier 2007, de deux points chacune. Ces mesures, qui étaient attendues depuis 1978, ont porté l'indice à 37 points.
M. Alain Néri – Vous aviez promis 48 points !
M. Georges Fenech – Et vous, qu’avez-vous fait ?
M. Georges Colombier – Les anciens combattants plaident pour que la retraite soit portée à l'indice 48, en compensation de toutes ces années où elle est restée à l'indice 33.
C'est pourquoi, avec MM. Mathis, Beaudouin et Lamour, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour sensibiliser le Gouvernement à la nécessité d’avoir un premier budget de législature qui traduise la reconnaissance par le Président de la République de la légitimité de la revendication des anciens combattants.
Conscient de la nécessité de procéder de façon progressive, dans un contexte budgétaire contraint, je me réjouis du consensus trouvé, en commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en faveur d'une nouvelle revalorisation de deux points. M. Néri et moi-même avions déposé un même amendement en ce sens, avant de nous rallier à celui du rapporteur pour avis. Je me permets de demander que cette disposition prenne effet dès le 1er janvier 2008 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Il est indispensable de poursuivre le mouvement, pour atteindre l’indice 48 d'ici à la fin de la législature, conformément aux engagements pris par le Président de la République. La retraite du combattant concerne, je le rappelle, 1,6 million de personnes.
La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne contenait pas d'enveloppe budgétaire pour une allocation différentielle pour les veuves redevables de l'ONAC les plus démunies. Suite au combat que nous avons mené, nous avons obtenu le versement d'une telle allocation, par le biais d'une augmentation des dépenses sociales gérées par l'ONAC.
Cette inscription de 500 000 euros permet de compléter les ressources des veuves disposant moins de 550 euros de ressources mensuelles. J'ai bien conscience que cette somme, proposée par un amendement du Gouvernement, était insuffisante, mais l'important consistait en sa mise en œuvre, même à minima, dès 2007. Nous poursuivrons notre action afin que le seuil soit augmenté.
Compte tenu de la mise en oeuvre tardive de la mesure, du nombre très faible de dossiers, et du nombre de rejets, supérieur à celui des demandes acceptées, le relèvement du seuil de ressources à 681 euros a paru envisageable par les services de l’ONAC, compte tenu des crédits de l’office, 4,5 millions cette année. Je me permets d'insister sur cette mesure de solidarité, et je compte sur vous pour répercuter dès aujourd'hui une bonne nouvelle ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
En 2003, le plafond majorable de la rente mutualiste a été relevé, passant de 115 à 122,5 points. Cette augmentation exceptionnelle a représenté un effort budgétaire important. J’ai déposé l’année dernière un amendement portant le plafond à 125 points – pour un coût de 4,45 millions d'euros – ce qui constituait un signal fort en direction des anciens combattants, même si cela ne répondait pas tout à fait à leurs attentes. J’ai proposé pour cette année un nouvel amendement visant à porter le plafond à 127 points, pour un coût évalué à 3,8 millions d'euros et un nombre de bénéficiaires estimé à 430 000. Je me réjouis qu’il ait été adopté en commission et j’espère que vous formulerez un avis favorable.
D'autres points restent en suspens, comme la campagne double. Je ne peux que partager les préoccupations du monde combattant sur le retard de ce dossier, alors que le rapport Gal a obtenu l'avis favorable du Conseil d'État. Quelles suites entendez-vous donner à ce rapport ? Par ailleurs, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique ne prenant pas en compte les primes. J'attire également votre attention sur la demande réitérée d’abaisser l’âge d’accès à demi-part fiscale supplémentaire de 75 à 70 ans.
Enfin, il me faut évoquer le sort des anciens membres des unités RAD-KHD, dont 40 000 sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Contrairement aux incorporés de force dans les organisations militaires, les incorporés de force dans les organisations paramilitaires ne sont pas indemnisés parce qu’ils n’ont pas participé à des combats. Aucune solution n'a été trouvée pour ces personnes qui ont maintenant quatre-vingts ans. Leur disparition progressive doit-elle être le seul mode de règlement de ce douloureux dossier ? Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre position, monsieur le ministre.
Pour terminer, je veux attirer votre attention sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Depuis plusieurs années, l'association des vétérans des essais nucléaires appelle de ses vœux une reconnaissance de l'incidence de ces essais nucléaires sur la santé des personnes les plus exposées. Conformément à l'engagement du Président de la République, un comité de liaison a été mis en place. Pourriez-vous nous apporter des informations sur l'évolution de ses travaux et nous faire connaître les suites que le Gouvernement envisage de réserver à cette affaire ? Au regard des réponses et des améliorations que nous vous demandons d'apporter, le groupe UMP votera ce budget.
À titre personnel, je ne saurais terminer mon intervention sans aborder la question de la date du 19 mars.
M. Alain Néri – La position du ministre est la même que la vôtre !
M. Georges Colombier – Lors de la campagne, Nicolas Sarkozy a rappelé qu’il n’était pas question de revenir sur les dates du 11 novembre 1918, du 8 mai 1945, du 18 juin 1940, ni sur les journées commémoratives de la déportation et de la libération des camps. Il s'est exprimé en faveur du maintien du 5 décembre, date de l'inauguration du Mémorial dédié aux combattants d'Afrique du Nord. Toutefois, il comprend que certaines associations souhaitent célébrer le 19 mars et se porte garant du bon déroulement des commémorations. Monsieur le ministre, vous m'avez informé que des instructions seraient données aux représentants civils et militaires de l'État de façon à ce qu'ils se joignent aux cérémonies. Je vous en remercie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC ; protestations sur les bancs du groupe GDR).
M. Alain Néri – Comme chaque année, en cette veille du 11 novembre, nous examinons le budget des anciens combattants, et c’est la désillusion qui est au rendez-vous. Aucune mesure nouvelle n’est financée !
M. Guy Malherbe – Attendez de voir !
M. Alain Néri – Monsieur le ministre, vous héritez, il est vrai, de cinq années d’immobilisme (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Vous êtes, comme moi, auvergnat : un sou, c’est un sou. Vous le savez donc, ce budget est en baisse de 1,69 % ! Sans vouloir demander l’impossible, nous aurions aimé qu’il soit maintenu à son niveau de l’année dernière, ce qui vous aurait permis de disposer de 58 à 60 millions pour satisfaire quelques-unes des revendications légitimes des anciens combattants !
Je siège à la commission sociale de l’ONAC de mon département et je suis frappé par la situation de détresse dans laquelle se trouvent les veuves d’anciens combattants, qu’elles soient issues du monde rural, artisan ou ouvrier. Une pension de reversion égale à 52 % du SMIC, c’est trop peu pour joindre les deux bouts !
Nous avions dénoncé la pseudo-allocation différentielle au moment de son adoption. Votre prédécesseur n’a jamais pris de décret d’application et il a fallu attendre le 31 août pour connaître les conditions. Étant donné que le montant du plafond est fixé à 550 euros et que l’on ajoute l’allocation logement sans déduire le coût du loyer, aucune veuve n’est éligible.
M. Patrick Roy – Deux seulement dans le Pas-de-Calais !
M. Alain Néri – Pas un euro sur les 500 000 euros inscrits au budget 2007 n’a été dépensé ! Je réitère donc ma proposition de créer une véritable allocation différentielle, avec une ligne budgétaire propre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Je déposerai un amendement qui visera à porter le plafond de référence à 800 euros – soit un peu moins que le seuil de pauvreté. Les anciens combattants ne demandent pas l’aumône, ils réclament la justice, et nous pensons, avec Clemenceau, qu’ils ont des droits sur nous ! La représentation nationale s’honorerait de voter cet amendement.
S’agissant de la retraite du combattant, la commission des finances a voté un amendement à deux points. Pour atteindre l’objectif de 11 points en cinq ans, il faut une année à trois points. « Tout ce qui est rentré avant l’hiver ne craint pas la gelée » : le groupe socialiste a donc présenté un amendement à trois points pour 2008. Nous l’avons finalement retiré, pour voter l’amendement de la commission à l’unanimité. Cela devrait vous permettre, Monsieur le ministre, d’obtenir de Bercy ces 20 millions. Ils ne sont qu’une étape, mais ce qui compte, c’est d’emporter la course !
Votre prédécesseur nous a menti sur la campagne double ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP) Il nous a dit que le rapport Gal avait été transmis au Conseil d’État, alors qu’il dormait dans son tiroir ! l'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi, que j’ai déposée au nom du groupe socialiste, reconnaissant la guerre d’Algérie : les anciens combattants d’Algérie doivent donc disposer des mêmes droits que les autres générations du feu, et bénéficier au même titre que les autres de la campagne double !
Quant à la valeur du point d’indice, nous souhaitons qu’elle soit calculée non pas sur le seul traitement des fonctionnaires, mais en incluant dans celui-ci les primes.
Un sujet sur lequel satisfaire les anciens combattants ne demanderait pas un effort surhumain est l’abaissement de 75 à 70 ans de l’âge ouvrant droit au bénéfice de la demi-part supplémentaire.
M. François Rochebloine – Quelle démagogie !
M. Alain Néri – L’amendement que j’avais déposé en ce sens l’an dernier a été repoussé, mais en bon Auvergnat, j’en défendrai à nouveau un.
Concernant la rente mutualiste, je rappelle que c’est la majorité socialiste qui avait engagé sa revalorisation, en l’augmentant de cinq points et en garantissant sa revalorisation automatique grâce à son calcul en points d’indice. Nous défendrons un amendement pour relever le plafond ; c’est une mesure qui ne pèserait pas très lourd sur les finances de la République, mais qui serait un geste de bonne volonté.
Pour l’ONAC, on nous annonce un nouveau contrat d’objectifs ; alors faites-nous plaisir, monsieur le secrétaire d’État : acceptez notre amendement visant à pérenniser l’Office en le gravant dans le marbre de la loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
Quant à la poursuite de la décristallisation, nous sommes unanimes à la souhaiter.
M. Georges Fenech – Ah, quand même…
M. Alain Néri – Monsieur Fenech, vous avez raison d’être venu car jusqu’à présent vous n’étiez jamais là. Vous êtes en train de faire votre apprentissage, alors écoutez bien ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
En ce qui concerne les orphelins de guerre victimes de la barbarie nazie, il faut veiller à ne pas créer de frustrations : nous avons déposé une proposition de loi pour aller jusqu’au bout de la logique, en accordant les mêmes droits à ceux dont les parents sont morts au combat, les armes à la main, que ce soit au Plateau des Glières, au Mont Mouchet – que monsieur le ministre connaît bien – ou dans les rues de nos villes et villages.
S’agissant enfin de la mémoire, je sais, Monsieur le ministre, qu’avec beaucoup de courage vous avez personnellement considéré, comme nous, que la seule date symbolique qui convenait pour se souvenir des victimes de la guerre d’Algérie était le 19 mars, jour du cessez-le-feu…
M. Christian Vanneste – Et du massacre des harkis !
M. Alain Néri – …de même que le 8 mai 1945 n’est pas la fin de la guerre, mais le jour de la capitulation nazie, et de même que le 11 novembre 1918 est celui de l’armistice ; et je salue votre initiative de demander la présence des autorités militaires et civiles. En revanche, il conviendra de rappeler aux préfets qu’ils doivent respecter les lois de la République : le 5 décembre, il n’est prévu qu’une manifestation nationale et une manifestation départementale ; il est incorrect d’écrire aux maires pour leur dire d’organiser des manifestations communales ce jour-là.
M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis – Nos 36 000 communes font partie de la République !
M. le Président – Monsieur Néri, concluez. Vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Alain Néri – J’en termine. Le 27 mai 1943, le Conseil national de la Résistance était créé par Jean Moulin : je propose que le 27 mai soit reconnu comme journée nationale de la Résistance, afin que cette page héroïque de notre histoire ne soit pas oubliée (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis – Il y a aussi le 18 juin !
M. le Président – Je demande avec insistance à chacun de respecter son temps de parole.
M. Jacques Desallangre – Monsieur le ministre, vous héritez d’un lourd passif : à périmètre constant, le budget des anciens combattants a chuté entre 2002 et 2007 de 14 % en euros courants, et de près de 25 % en euros constants. Malheureusement, vous le présentez à nouveau en baisse, ce qui ne vous permettra évidemment pas de respecter les engagements qui ont été pris.
Il faut pourtant assumer, tout d’abord, la promesse faite d'atteindre l'indice 130 pour la retraite mutualiste du combattant. Le Gouvernement s'était engagé en 2002 à ce que ce soit le cas en 2007, mais après un « coup de bluff » en 2003, votre prédécesseur s’est arrêté à 125 points. Il manque donc 5 points : inscrivez les crédits correspondants dans ce budget 2008 ! Comment demander aux citoyens de respecter l'État si lui-même ne respecte pas sa parole ? Et s’il vous plaît, ne nous parlez pas, comme le précédent gouvernement, de « nantis » : les anciens combattants, représentatifs de la population française, comptent hélas beaucoup plus de pauvres que de riches ; en outre, si une mesure est juste – et celle-ci l’est car elle relève du droit à réparation –, elle ne saurait être écartée ! Nous attendons donc un amendement gouvernemental majorant de 5 points la retraite mutualiste – ce qui coûterait moins de14 millions.
Un autre engagement du passé que ce gouvernement doit tenir concerne la retraite du combattant – qui devait atteindre 48 points d'indice PMI à la fin de la législature précédente… Nous vous demandons de l'abonder cette année de 3 points, les anciens combattants acceptant un étalement.
Enfin, nous avons voté l'année dernière la création d'une allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies ; pas une voix n'avait manqué, mais la mise en œuvre du dispositif doit être améliorée : d'une part, dans un souci de transparence et de contrôle parlementaire, et aussi de pérennité, nous souhaitons que cette allocation fasse l'objet d'une ligne budgétaire propre. Aujourd'hui l'enveloppe est gérée par l’ONAC, et il semblerait que les crédits alloués pour 2007 aient été sous-consommés en raison de la publication tardive du décret d'application et de l'application trop stricte des critères de ressources ; la gestion pointilleuse de certaines commissions départementales d'attribution a conduit au rejet de 80 % des dossiers. Il faudrait donc revoir les conditions de ressources et les justificatifs à produire.
N’oublions pas non plus que cette allocation n'est accordée qu'aux veuves disposant de moins de 550 euros par mois, et qu’elle est versée jusqu'à concurrence de cette somme. Je propose que nous portions dès maintenant ce plafond – dérisoire – à 640 euros, c’est-à-dire le minimum vieillesse, puis à 817 euros l’an prochain, de façon à dépasser enfin le seuil de pauvreté. Il me semble, monsieur le ministre, que les veuves d'anciens combattants ont le droit de ne pas vivre dans la pauvreté !
Les attentes du monde combattant et des nombreux parlementaires sont importantes d’un point de vue symbolique, mais modestes budgétairement. Soldons le passif du précédent gouvernement ! Pour commencer cette législature d’un bon pied, nous attendons la « sanctuarisation » si souvent promise de ce budget. Cette mesure coûterait moins cher à la nation que les cadeaux fiscaux consentis aux plus riches et, surtout, ce serait un bon début. Pour le moment, ce budget reste malheureusement très insuffisant.
M. Jean-Christophe Lagarde – C’est un sentiment d’amertume qu’ont éprouvé les anciens combattants à la lecture de ce premier budget de la législature. Une fois encore, les crédits baissent : 3,37 milliards d’euros, cela fait 58 millions de moins qu’en 2007. Il aurait pourtant suffi de maintenir les crédits actuels pour consacrer des avancées attendues.
La déception est d’autant plus vive que les engagements souscrits par le Président de la République au cours de la campagne électorale avaient suscité beaucoup d’espoirs. Nicolas Sarkozy avait promis que les anciens combattants bénéficieraient de ressources conformes à leurs besoins et dignité. Il avait souligné que le monde combattant avait droit à une réparation juste et équitable pour les sacrifices incommensurables qu’il a consentis.
Force est de constater que ces engagements ne sont pas respectés. Quid de la revalorisation de la retraite du combattant évoquée pendant les élections présidentielles ? Alors que le PLFSS pour 2008 prévoit une revalorisation de 1,8 % des retraites, les pensions versées aux anciens combattants sont oubliées. Cet immobilisme nous rappelle cruellement que les engagements pris pendant la précédente législature n’ont pas été tenus… J’espère que vous soutiendrez l’amendement que j’ai déposé avec M. Rochebloine en vue de revaloriser les pensions de deux points dès cette année. Ce serait un premier pas en direction des 48 points d’indice promis par le Président de la République.
J’en viens au plafond majorable de la rente mutualiste, que le précédent gouvernement s’était engagé à porter à 130 points en 2007. Nous n’en sommes aujourd’hui qu’à 125 points. Notre amendement tend à revaloriser ce plafond de 5 points afin de respecter les engagements passés.
Plus importante encore est l’aide en faveur des conjoints survivants. Nous avons institué une allocation différentielle de solidarité, qui assure des ressources décentes aux veuves les plus démunies. C’est une grande avancée qu’il faut saluer, mais le plafond appliqué – 550 euros par mois – reste très en deçà du seuil de pauvreté.
Il serait également juste d’accorder le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Sur ce point, nous attendons toujours les conclusions du rapport Gal. Faute de connaître le coût de cette mesure, il est difficile de faire des propositions constructives.
Un mot enfin sur les dates de commémoration : une écrasante majorité d’anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord demande que la date du 19 mars remplace celle du 5 décembre, retenue en 2003 alors qu’elle ne correspond à aucun événement précis. La transmission de la mémoire repose pourtant sur les commémorations, qui doivent rassembler au lieu de diviser. Le 5 décembre est une date farfelue, probablement choisie au hasard dans le calendrier.
M. Alain Néri – C’était un trou dans l’agenda de Jacques Chirac !
M. Jean-Christophe Lagarde – Pourquoi ne pas choisir le 19 mars, jour où le cessez-le-feu est intervenu, même si bien des exactions ont ensuite été commises – ma propre famille en sait quelque chose. C’est la seule date qui vaille, car c’est celle qui sera retenue par les livres d’histoire.
M. François Rochebloine – Très juste !
M. Jean-Christophe Lagarde – J’aimerais connaître votre position sur cette question, Monsieur le ministre, ainsi que sur la participation des représentants de l’État aux commémorations. Il me semble que l’on pourrait au moins l’autoriser, comme c’était le cas, voilà quelques années.
Pour toutes ces raisons, il serait bien décevant d’adopter en l’état ce projet de budget. Le message adressé au monde combattant serait inquiétant, les mesures attendues depuis si longtemps n’étant pas présentes. La position du groupe Nouveau Centre dépendra du sort que vous réserverez à nos propositions (Applaudissements sur les bancs du groupe NC).
M. Georges Fenech – Je suis sans doute un apprenti dans ce domaine, c’est vrai, car je n’ai pas encore votre expérience, Monsieur Néri. Toutefois, mon respect pour les anciens combattants n’est pas moins grand que le vôtre. Nous savons tous ce que nous devons à ceux qui ont versé leur sang et combattu contre la barbarie nazie afin que nous puissions nous exprimer librement dans cet hémicycle (« Très bien ! » et applaudissements sur divers bancs)
Je suis en revanche attristé que certains adoptent le ton de la polémique et de la discorde sur un tel sujet. Quel culot ! Qui a augmenté les points de retraite au cours de la précédente législature, sinon notre majorité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Alain Néri – À doses homéopathiques !
M. Georges Fenech – Qui a accordé la carte d’ancien combattant à ceux qui ont servi pendant quatre mois en Afrique du Nord ? (Interruptions sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
M. Jacques Desallangre – C’était une obligation !
M. Georges Fenech – Qui a institué la journée d’hommage aux harkis du 25 septembre, sinon cette majorité ?
M. Jacques Desallangre – C’est vrai…
M. Georges Fenech – Et qui a décristallisé les pensions ?
M. Maxime Gremetz – Il a fallu se battre pendant 30 ans !
M. Georges Fenech – J’ai eu l’honneur de vous accompagner, monsieur le ministre, dans votre déplacement à Tunis. Vous souhaitiez dresser un premier bilan de la revalorisation engagée sous l’impulsion de Jacques Chirac et poursuivie par Nicolas Sarkozy afin de réparer une injustice flagrante dont souffraient nos frères d’armes d’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne qui ont eux aussi versé leur sang pour la France.
La décristallisation, dont le coût total était évalué à 110 millions, bénéficie à quelque 56 000 titulaires de la retraite du combattant et 26 000 pensionnés. À Tunis, nous avons constaté que nos fonctionnaires accordaient cette juste réparation avec un véritable supplément d’âme.
S’agissant de la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie, qui a si longtemps divisé le monde combattant, je salue la volonté actuelle de consensus en mon nom et en celui de mon collègue Remiller, député-maire de Vienne. J’ai moi-même pris l’engagement d’œuvrer en faveur d’une solution d’apaisement, et je vous ai écrit à ce sujet, monsieur le ministre. Nous ne serons sans doute pas suivis en ce sens sur tous les bancs, mais nous ne pouvons rester insensibles aux arguments de certaines associations. J’espère notamment que vous donnerez instruction aux représentants civils et militaires de ce pays de se joindre aux commémorations du 19 mars prochain.
M. François Rochebloine – Très bien !
M. Georges Fenech – Ma famille a également traversé des épreuves douloureuses après le 19 mars. Mais force est de reconnaître que c’est la date du cessez-le-feu ! Que ceux qui ont survécu se rappellent, ce jour-là, ceux qui sont tombés au champ d’honneur.
Ne pensez-vous pas que le moment est venu d’envisager une date unique pour commémorer tous ceux qui sont morts, au cours du XXe siècle, pour la France ?
M. Jacques Desallangre – Encore le memorial day ! Cela faisait longtemps…
M. Georges Fenech – Alors que nous nous apprêtons à célébrer le 90e anniversaire du 11 novembre 1918, pourquoi ne pas nous interroger sur le sens de ces jours de recueillement ?
M. Alain Néri – Souvenez-vous que Giscard n’a pas réussi à supprimer le 8 mai !
M. Georges Fenech – Cela étant dit, je voterai avec une certaine fierté le bon budget qui nous est présenté (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Maxime Gremetz – Les anciens combattants ont défendu la France et la liberté. Ils ont droit à la reconnaissance, et non à la mendicité ! Quand nous avons institué le droit à la réparation, c’était pour tenir compte des sacrifices de ceux qui sont morts pour la liberté et la démocratie, et des drames traversés par leurs familles. J’en ai assez de constater, depuis que je siège dans cet hémicycle, que l’on mégote sur les sommes allouées aux anciens combattants – ainsi de l’augmentation de la rente mutualiste – et que, chaque fois que l’on veut bien leur faire une concession, sous la pression des associations ou à l’approche des élections, on puise dans les fonds sociaux de l’ONAC ! Respectons la dignité des anciens combattants, qui refusent à juste titre d’être traités comme des assistés.
Comme l’a souligné à juste titre mon collègue Desallangre, non seulement le budget de cette mission est en baisse – sans même tenir compte de l’inflation –, mais il ne propose aucune mesure nouvelle : le Président de la République ne tient pas ses engagements !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – Mais si !
M. Maxime Gremetz – Sauf, bien sûr, quand il s’agit de consacrer 24 ou 25 milliards aux exonérations de cotisations patronales ou 15 milliards au bouclier fiscal ! Il y a deux poids, deux mesures.
Sur l’indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie, l’amendement que j’avais déposé, à la lumière d’une réflexion sur les critères d’indemnisation menée en concertation avec M. Dechartre, ancien ministre, avait été adopté à l’unanimité par notre Assemblée. Vous pouvez vérifier, monsieur Fenech ! En effet, il était injuste que les orphelins des victimes de la Shoah soient mieux indemnisés que ceux des autres victimes, qui plus est en vertu d’une décision prise à la veille d’une élection présidentielle… Nous l’avons rappelé, à l’époque, à l’occasion d’un congrès de la FNACA.
Quant à la date du 19 mars, je confirme que nous avons déposé deux propositions de loi au cours de la précédente législature. L’une tend à instaurer une journée nationale de commémoration de la Résistance, qui n’y a pas droit à l’heure où la commémoration se généralise !
M. Christian Vanneste – Et le 18 juin ?
M. Maxime Gremetz – Heureusement que de Gaulle n’était pas aussi sectaire que vous ! Moi aussi, je commémore son souvenir le 18 juin ; l’UMP n’en a pas l’apanage !
L’autre proposition de loi tend à officialiser la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie le 19 mars, date légitimée par l’action du général de Gaulle, par le peuple – qui avait approuvé le cessez-le-feu à 90 % lors du référendum – et par la majorité de l'Assemblée nationale, à la différence, malheureusement, du Sénat. Cette question historique doit être réglée.
Quant au tourisme historique, M. Mékachéra, alors secrétaire d’État chargé des anciens combattants, avait heureusement commencé de briser le silence honteux qui entourait les batailles de la Somme, mais il faut aller plus loin ! Des hommes de 17 nationalités différentes ont livré bataille, sur des milliers d’hectares, pour la France et la liberté, et sont morts en plus grand nombre qu’à Verdun ; la Grande-Bretagne et l’Australie leur ont élevé un monument grandiose ; et nous, nous n’avons rien fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC)
M. François Rochebloine – À quelques jours de la commémoration de la fin de la Grande guerre, nous abordons, au-delà de la discussion budgétaire proprement dite, la situation d’une catégorie de population spécifique : celles et ceux qui ont participé aux principaux conflits du siècle dernier et à qui nous devons de vivre dans un pays libre et souverain et dans un continent en paix. La nation a le devoir de prendre en considération leurs préoccupations, au titre non pas de l'assistanat, mais de la réparation.
Pourtant, chaque année, gouvernement après gouvernement, ministre après ministre, le budget de cette mission diminue au rythme de la baisse du nombre de ressortissants de l'ONAC. Ainsi les crédits de paiement ne représentent-ils cette année que 3,37 milliards d'euros, soit 58 millions de moins qu’en 2007. Cela ne suffira pas à concrétiser les promesses faites aux anciens combattants, à satisfaire enfin des revendications dont la légitimité est désormais indiscutable, à solder définitivement le contentieux qui oppose depuis des décennies le monde combattant aux pouvoirs publics.
Contrairement à ce qui a été dit, ce projet ne propose aucune mesure nouvelle : l’allocation différentielle destinée aux conjoints survivants, dotée de 4,5 millions d'euros, a été créée le 1er août 2007, sur votre initiative et conformément à un amendement adopté à l'unanimité lors de la discussion du PLF 2007 ; quant aux 24 millions consacrés à la « décristallisation », ils résultent d’une décision présidentielle qui remonte elle aussi à 2007. L’absence d’ambition dont témoigne ce premier budget de la législature tranche avec les engagements du Président de la République, qui, au cours de sa campagne, avait promis aux fédérations d'anciens combattants de garantir un droit à réparation aux 1 400 000 titulaires de la carte du combattant.
Le groupe Nouveau centre propose donc tout d’abord d’augmenter la retraite du combattant, car l'objectif fixé par le Gouvernement lors de la précédente législature - faire passer le montant annuel de la pension de l'indice 33 à l'indice 48 – n'a pas été atteint, même si deux points supplémentaires ont été consentis au 1er juillet 2006 puis, de nouveau, le 1er janvier 2007, et même si ce budget y consacre 5 millions. Voilà pourquoi j’ai déposé, avec MM. Lagarde et Vercamer, un amendement identique à celui qu’ont adopté les commissions des finances et des affaires sociales, proposant une nouvelle revalorisation de deux points, qui, reconduite chaque année, permettrait de parvenir à l’objectif fixé au terme de la législature.
Nous regrettons d’autre part que le plafond majorable de la rente mutualiste n’atteigne que 125 points, au lieu des 130 promis pour 2007 par le précédent gouvernement. Les 9 millions supplémentaires que prévoit le budget ne suffiront pas à combler l’écart. J’ai donc déposé, avec mes collègues Perruchot, Lagarde, Sauvadet et Dionis du Séjour, un autre amendement proposant une revalorisation de 5 points.
Quant à l’allocation différentielle de solidarité destinée aux conjoints survivants les plus démunis, elle découle, grâce à un amendement parlementaire palliant les lacunes du PLF pour 2007, des réflexions d’un groupe de travail constitué en 2006 et auquel le monde combattant a apporté une précieuse contribution – notamment mon ami Michel Huet, qui avait déjà formulé des propositions tout à fait pertinentes sur le coût de la retraite anticipée en fonction du temps passé en Algérie. Nous nous réjouissons de la création de ce dispositif, mais souhaitons le pérenniser en lui destinant provisoirement une subvention au titre des crédits sociaux de l’ONAC, puis en lui consacrant un article du PLF.
Je défendrai donc un amendement visant à assurer à chaque conjoint survivant un revenu mensuel d’au moins 600 euros, voire 680 – ce qui équivaut au seuil de pauvreté. Il s’agit d’une proposition modeste, chaque bénéficiaire n’étant concerné que pour une courte période puisque le versement de l’allocation suppose qu’il soit âgé d’au moins 60 ans au moment de la demande. En outre, les critères de sélection appliqués par l'ONAC sont particulièrement restrictifs – ce qui s’explique, il est vrai, par le faible montant des crédits dont l’office bénéficie. Ainsi, 80 % des candidatures auraient été déclinées et, en 2008, le nombre d’allocataires ne dépasserait pas 3 205 personnes.
MM. Dominique Baert et Maxime Gremetz – Ce n’est même pas sûr !
M. François Rochebloine – Dans le département de la Loire, aucun conjoint n'a encore été indemnisé. L’adoption de cet amendement serait donc un signal fort à l’adresse du monde combattant.
Les établissements et services départementaux de l’ONAC, qui remplissent des missions fondamentales, doivent bénéficier de moyens suffisants dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens pour 2008-2012. Je serai heureux d’avoir des précisions à ce sujet.
Autre point important : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord. Les conclusions du rapport Gal de 2004 n'ont jamais été rendues publiques, si bien que nous ignorons toujours le coût d'une telle mesure. Est-il si difficile de chiffrer la mise en place d'un dispositif et d'en informer les intéressés ? Nous demandons donc la création d'une commission tripartite pour faire toute la vérité sur cette affaire, car les chiffres les plus fantaisistes circulent sur ce dossier. C'est une question d'équité entre les générations du feu.
Je regrette par ailleurs que les dispositifs d'indemnisation des victimes de persécutions et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale laissent subsister des situations inéquitables et créent des sentiments d'injustice entre catégories de pupilles de la nation et d'orphelins de guerre. J’appelle également votre attention sur la situation des victimes et rescapés du service de travail obligatoire, longtemps négligés par l'État français. Avec mon collègue et ami Jean-Pierre Abelin, nous appelons à la création d’une commission pour réfléchir à la création d'une carte officielle qui matérialise enfin la reconnaissance de leur qualité de victime du travail forcé. Le Président de la République s'y est d’ailleurs engagé avant son élection.
Les anciens militaires français ayant participé aux missions et aux opérations extérieures souhaitent que leur soit reconnue la qualité de combattant. Au moment où notre pays doit être présent sur de nombreux théâtres d'opérations, cette demande mérite une attention particulière. Quelles sont les intentions du Gouvernement ?
Enfin, il me paraît important que les autorités civiles et militaires puissent participer aux cérémonies commémoratives du 19 mars. Ce serait un geste d'ouverture et d'apaisement apprécié.
M. Georges Colombier – Très bien !
M. François Rochebloine – Une majorité de Français retient aujourd'hui la date du 19 mars, qui tend à s'imposer dans la conscience nationale comme la seule date historique. Je ne porte aucun jugement sur les événements et refuse de participer à des polémiques indignes au regard des 30 000 soldats tués et des 300 000 soldats blessés lors des combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Ne confondons pas commémoration et célébration ! Il ne s'agit pas de consacrer la victoire des uns ou la défaite des autres. Le 19 mars 1962 a vu la proclamation d'un cessez-le-feu en Algérie à la suite des accords d'Évian, approuvés à 90,71 % par le peuple français lors du référendum du 8 avril 1962.
Une cérémonie commémorative doit d'abord servir la paix par des rassemblements dignes et recueillis devant les monuments aux morts ou les plaques commémoratives de nos villes et villages de France. Au-delà des anciens combattants, j'ai une pensée particulière pour les appelés du contingent : la date du 19 mars appartient à notre peuple – mon ami Georges Colombier, qui se trouvait en Algérie à cette date, ne dira pas le contraire – à notre histoire et à tous ceux qui chérissent la paix. Nous avons un devoir de mémoire à remplir, dans le respect des convictions individuelles de nos concitoyens. Je sais, monsieur le ministre, que vous porterez une attention bienveillante à cette question, ayant vous-même déposé en 2000 et 2003 une proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Une nouvelle fois, je dénonce la date du 5 décembre, qui ne correspond à rien et ne peut donc servir le travail de mémoire que nous entendons conduire en direction de la jeunesse.
La position de notre groupe est claire. Si nos amendements sur la revalorisation de 5 points de la rente mutualiste, la hausse de 2 points de la retraite du combattant et l'inscription des crédits nécessaires pour l'allocation différentielle destinée aux veuves les plus démunies sont adoptés, nous voterons ce budget. Ce serait en ce qui me concerne la deuxième fois seulement en vingt ans ! Dans le cas contraire, nous nous y opposerons, car seul compte le devoir de réparation et le respect de la parole donnée aux anciens combattants. N'oublions jamais qu'ils ont des droits sur nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC)
M. Georges Colombier – Très bien !
M. André Wojciechowski – Je souhaite appeler votre attention sur les hommes et les femmes acteurs ou victimes de la Seconde Guerre mondiale. Cette législature sera celle du soixante-dixième anniversaire des premières années de cette guerre. Or, l'histoire commémorative enseigne que les soixante-dixièmes anniversaires sont les derniers grands anniversaires collectifs auxquels peuvent participer un nombre significatif de témoins. Cela a d’ailleurs été le cas de celui de la Grande Guerre.
L’État doit donc lancer des initiatives fortes, à travers un programme qui pourrait comprendre trois volets.
Premier volet, le droit à la reconnaissance. Entre 1945 et 2007, l'État a donné un statut à un grand nombre d'acteurs et de victimes de la Seconde Guerre mondiale. On peut estimer à 3 millions ces Français à qui la République a accordé le statut de combattant, de résistant, de déporté, d'interné, de personne contrainte au travail en pays ennemi, de réfractaire, d'évadé, de passeur, de pupille de la Nation, de veuve de guerre ou de pensionné, de juste, d'incorporé de force, de personne transférée en pays ennemi, de patriote résistant à l'annexion de fait ou à l'occupation. Combien en reste-t-il aujourd'hui ? Au ministère de nous le dire. Comme ultime effort de reconnaissance, je demande que soient recensés aux fins de règlement définitif les contentieux qui subsistent sur l’attribution de la carte du combattant, ou pour les CVR pour, les RAD-KHD et tous les autres.
Second volet, le devoir de l'honneur. Le président Chirac a créé en 2006 une promotion spéciale de la Légion d'Honneur pour les « justes de France ». Nous sommes fiers de cette décision. Je suggère d'aller plus loin en créant des promotions spéciales de la Légion d'Honneur et de l’Ordre National du Mérite pour les acteurs et victimes de la Seconde Guerre mondiale dans leur diversité. Chaque promotion devrait être liée à l'année commémorée – 2009 à 1939, 2010 à 1940. En ouvrant grands nos ordres nationaux aux citoyens qui ont un jour dépassé leur destin individuel au profit du destin collectif, nous ferons souffler un vent de fierté sur notre pays.
Troisième volet, le travail de mémoire – mais pas n'importe lequel. Il faut rompre tant avec la commémoration aiguë qui a saisi notre société depuis deux décennies qu'avec la repentance. Nous voulons d’abord une mémoire de l'intégration. Les premières années du conflit ont été marquées par un exceptionnel engagement des étrangers dans les armées françaises : combattants polonais, réfugiés juifs, républicains espagnols, engagés d'abord contre l'envahisseur puis dans la Résistance. Ces combats et ces hommes sont des symboles nécessaires à notre politique d'intégration. Il faut ensuite une mémoire partagée. La mémoire franco-africaine oscille entre deux tendances, la repentance coloniale et la mise en valeur des racines musulmanes : il est nécessaire de rompre avec les deux. Si le film Indigènes a fait naître une réflexion salutaire, il n'a pas vocation à écrire l'histoire. Si l'inauguration par Jacques Chirac d'un Mémorial musulman à Verdun en 2006 a été approuvée par l'opinion publique, je ne suis pas sûr que la transformation de tous les combattants africains en authentiques musulmans soit conforme à la vérité historique. Il est aujourd’hui essentiel de construire une histoire partagée entre les différentes nations africaines et la France. Pourquoi ne pas faire flotter tous les 11 novembre et 8 mai dans nos nécropoles nationales les drapeaux des pays des combattants tués au combat ? La mémoire partagée peut être un outil de la grande politique méditerranéenne qu’entend lancer le Président de la République.
Il faut enfin une mémoire nationale. Lorsque leur avion est abattu le 8 septembre 1939 au-dessus de Rohrbach, à quelques kilomètres de la ville dont je suis maire, Simon Piacentini et Jean Davier sont les deux premiers combattants morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale. La mémoire de ce conflit est un élément essentiel de notre mémoire nationale. Il faut utiliser ce soixante-dixième anniversaire pour redéfinir le socle de connaissance minimum des citoyens français.
Comme Martin Luther King, j’ai fait un rêve – celui qu'aucun citoyen français ne puisse dire un jour : Charles de Gaulle, Guy Môquet, Jean Moulin, N'Tchoréré, je ne connais pas (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Christian Vanneste – Le budget des anciens combattants est un budget symbolique. Cela peut s’entendre de deux manières : lourd de signification, et léger en crédits. Le budget pour 2008 répond à la première proposition, mais il évite l’écueil de la seconde.
Le monde combattant nous interpelle sur deux sujets : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il met en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit nous inciter à satisfaire le droit de ses ressortissants à la réparation. Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix. Ils savent le prix de la guerre, et ce sont de vrais pédagogues de la citoyenneté, puisqu’ils fondent celle-ci sur la légitime fierté des engagements d’hier, seuls capables de susciter ceux d’aujourd’hui, alors qu’une repentance pathologique ne peut que les ruiner, et les querelles de dates les décourager.
Ce budget voit la pérennisation de l’ONAC et des augmentations importantes de crédits par rapport au nombre des ressortissants. En ce qui concerne la rente mutualiste, après l’augmentation de 7,5 points en 2003, nous avions convaincu l’an dernier le Gouvernement d'augmenter de 2,5 points son plafond. La dotation consacrée aux rentes mutualistes augmente maintenant de 4 % pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires.
M. Alain Néri – C’est faux !
M. Christian Vanneste – Il est cependant nécessaire de faire progresser l'indice de la retraite du combattant. Des amendements que j’ai cosignés font passer l'indice de la retraite du combattant de 37 à 39. Depuis 1978, la retraite du combattant était calculée sur l'indice 33. Il a fallu attendre les gouvernements de notre majorité pour faire passer cet indice de 33 à 37 entre 2003 et 2007. Je souhaite que, selon le vœu du Président de la République, il soit progressivement augmenté pour être porté à 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant.
Grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité lors du précédent budget, nous avions obtenu des avancées importantes concernant l'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies à compter de 2007.
M. Alain Néri – Personne ne l’a touchée ! Il n’ y a eu que deux dossiers acceptés dans le Nord !
M. Christian Vanneste – Les crédits prévus étaient de l'ordre de 500 000 euros. Ils passent à 4,5 millions, soit une multiplication par 5. Je souhaite pour ma part que le plafond de ressources soit rehaussé et que les règles soient revues, afin que le plus grand nombre puisse en bénéficier.
En effet, tous les départements ne sont pas logés à la même enseigne : seuls trois dossiers ont été acceptés dans le Nord, pour 72 rejets (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Je souhaite que le Gouvernement porte au plus tôt ce seuil de 550 à plus de 700 euros.
M. Alain Néri – Portez-le même à 800 euros en adoptant mon amendement !
M. Christian Vanneste – Enfin, la carte du combattant n’est accordée qu’à ceux qui ont servi jusqu’au 2 juillet 1962. Or, de nombreux faits de guerre tels que des enlèvements et des exécutions se sont produits après cette date. Ce serait faire honneur à tous les militaires qui ont rempli leur devoir au péril de leur vie que de rendre l’obtention de cette carte possible jusqu’en 1964, de même que l’on devrait attribuer la médaille des évadés aux « oubliés » de la guerre qui ont réussi à échapper à leurs geôliers.
Je conclurai en me réjouissant que l’année 2008, où l’on célèbrera les 90 ans de la fin de la Première guerre mondiale, soit marquée par plusieurs grands projets, dont une fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.
En somme, malgré le difficile contexte budgétaire… (« Le paquet fiscal ! » sur les bancs du groupe SRC et GDR) Qui n’a rien fait gagne à se taire, chers collègues ! Ce budget, disais-je, répond malgré tout aux attentes légitimes du monde combattant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Alain Marleix, secrétaire d’État chargé des anciens combattants – Respectueux des attentes du monde combattant comme des engagements du Président de la République, ce budget accorde la reconnaissance légitime de la nation aux hommes et aux femmes qui l’ont servie au point d’en être souvent marqués dans leur chair. Leur loyauté et leur patriotisme nous obligent.
Je tiens avant tout à saluer le remarquable travail de MM. les rapporteurs et du président de la commission de la défense, avec qui nous avons travaillé en toute franchise.
Le léger tassement de ce budget ne doit pas masquer l’augmentation de 3,27 % de la dotation par ressortissant. Ajoutons-y près de 150 millions au titre du programme 158 du secrétariat général du Gouvernement, ainsi que les 50 millions supplémentaires dus aux exonérations fiscales : vous le constatez, c’est un message fort que nous envoyons aux anciens combattants. Le maintien, dans un Gouvernement restreint, d’un secrétariat d’État qui leur est dédié, témoigne d’ailleurs de l’attachement que la France leur porte. Le Président de la République a même souhaité étendre le champ de compétence de mon portefeuille au lien entre la nation et son armée ainsi qu’aux questions de réserve militaire.
Le monde combattant est moderne et tourné vers l’avenir. À preuve, les notions d’identité nationale, d’engagement et d’amour de la patrie que le Président de la République évoquait lors de sa campagne sont celles-là même que nos soldats, comme hier nos anciens, portent aujourd’hui à travers le monde en défendant, au péril de leur propre existence, une seule et même cause – la France.
L’objectif d’équilibre budgétaire à atteindre avant la fin de cette législature n’interdit pas de prendre de nouvelles mesures. Certes, la nouvelle architecture budgétaire rend difficile la comparaison avec les exercices précédents. Voici donc en quoi consiste le présent budget : les crédits consacrés au lien entre la nation et son armée doublent presque, pour approcher les neuf millions.
M. Jacques Desallangre – Des miettes !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – S’agissant de la mémoire, de la reconnaissance et de la réparation en faveur du monde combattant – dont les crédits dépassent tout de même trois milliards –, il faut tenir compte des exonérations fiscales qui atteignent désormais 540 millions.
M. Jacques Desallangre – Et les quinze milliards de cadeaux fiscaux ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Elles concernent de nombreux revenus, de la retraite mutuelle à l’allocation de reconnaissance accordée aux anciens supplétifs de l’armée française en Algérie et à leurs veuves. J’ajoute à nouveau que la dotation moyenne par pensionné augmente de 3,27 % pour approcher le seuil symbolique des 10 000 euros. Par ailleurs, 148 millions sont affectés à l’indemnisation des orphelins de parents victimes de l’antisémitisme au cours de la Seconde Guerre mondiale.
M. Patrick Roy – Pas tous !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Une fois dressé le bilan de ce dispositif, nous serons en mesure d’adapter le statut d’orphelin de guerre.
J’en viens à un certain nombre de mesures concrètes comprises dans ce budget. L’allocation différentielle pour les conjoints survivants, d’abord : avec 4,5 millions supplémentaires, elle est pérennisée.
Mme Claude Darciaux – À quoi bon si cet argent n’est pas dépensé ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – L’ONAC dispose ainsi de cinq millions pour aider les 3 200 conjoints survivants en difficulté. Certains font remarquer que le seuil de 550 euros exclut de trop nombreuses personnes qui devraient avoir droit à notre solidarité.
M. Alain Néri – C’est la triste réalité !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Je vous annonce donc que j’ai saisi l’ONAC afin d’étudier le relèvement de ce seuil au niveau du seuil de pauvreté, soit 681 euros (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP, du groupe NC, et sur quelques bancs du groupe GDR et du groupe SRC). Cette mesure s’appliquera à tous les dossiers déposés depuis le 31 août dernier.
M. François Rochebloine – Très bien !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Ensuite, la décristallisation sera étendue et dotée de 118 millions, dont 24 pour les 3 800 veuves concernées.
Par ailleurs, les droits liés aux pensions d’invalidité seront consolidés à hauteur de près de dix millions, afin de garantir la qualité des prestations et le remboursement des gros appareillages. Les crédits consacrés à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre augmentent de 5 %, pour atteindre 172 millions.
La dotation aux rentes mutualistes, qui concerne 430 000 personnes, augmente elle aussi de 4 %, soit neuf millions supplémentaires, nécessaires au financement de la majoration du plafond décidée l’an dernier.
La cinquième mesure nouvelle concerne la retraite du combattant, pour laquelle, tout d’abord, cinq millions de crédits supplémentaires ont été ouverts, afin de permettre de nouvelles entrées dans le dispositif. Je sais combien le monde combattant est attentif à la question de la revalorisation de l’indice de retraite. Parce qu’il m’incombe de tenir les engagements du Président de la République pendant la campagne électorale, et parce que je suis à l’écoute de la représentation nationale, notamment concernant l’initiative lancée par MM. Teissier, Lamour, Mathis, Colombier, Rochebloine et Néri, j’ai déposé un amendement augmentant de deux point la retraite du combattant, ce qui portera l’indice à 39 points (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Nous poursuivons ainsi la tendance engagée depuis 2006, après 28 années de stagnation.
M. Christian Vanneste – Les socialistes n’avaient rien fait !
M. Alain Néri – MM. Balladur et Chirac non plus ! Et Raffarin, et Juppé ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Une augmentation de deux points avait déjà eu lieu en 2006, une autre en 2007, et le Président de la République a fixé l’objectif de 48 points d’ici à la fin de la législature. Avec l’augmentation que je vous propose, la dynamique se poursuit en continu depuis trois ans. J’ai par ailleurs obtenu l’accord de la ministre de la santé pour que soient exonérés des franchises médicales les bénéficiaires de l’article L. 115 du code des pensions.
La place de l’ONAC est renforcée. Créé en 1916 et présent sur tout le territoire, avec ses maisons de retraite et ses écoles de reconversion professionnelle, l’ONAC est la « maison du combattant ». Il recevra 2,766 millions d’euros supplémentaires en 2008, pour préserver ses capacités d’intervention. En reconnaissance de ceux qui se sont engagés dans la défense des idéaux de la nation, l’ONAC sera pérennisé ; je m’y engage. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Cette pérennisation s’accompagnera d’une extension des compétences de l’office et devra le faire évoluer vers davantage de culture managériale (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR).
Au cœur même de mes fonctions se trouve également le renforcement du lien entre la nation et son armée, par le biais à la fois de la Journée d'appel de préparation à la défense et de l'emploi de sa réserve, citoyenne ou opérationnelle.
Après la suspension du service national, le défi est de sensibiliser les jeunes Français à ces questions, afin de diffuser l'esprit de défense au sein de la nation.
M. François Rochebloine – Bon courage !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – La JAPD s'inscrit dans le parcours citoyen voulu par la loi de 1996 portant réforme du service national. Conduites par la direction du service national, ces journées accueillent chaque année 780 000 jeunes. Partie intégrante du plan de lutte contre l'exclusion…
M. Maxime Gremetz – Allons ! Ne racontez pas d’histoires.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – …elles permettent de sensibiliser les jeunes aux enjeux de la défense.
L’Établissement public d’insertion de la défense – et je réponds là à M. Beaudouin –concerne 1 800 jeunes volontaires, dans 22 centres, avec des résultats très positifs, puisque 66 % d’entre eux trouvent à s’insérer. Le budget de l’établissement n’est pas encore arrêté, mais le Gouvernement veillera à ce qu’il dispose des moyens pérennes pour fonctionner sereinement.
M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis – Excellent !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – La politique des réserves, quant à elle, repose sur les trois grands principes posés par la loi du 22 octobre 1999 : le volontariat, l'intégration aux forces d'activé et le partenariat avec les entreprises.
En matière d'emploi, la réserve opérationnelle, qui compte plus de 54 000 volontaires, a fait ses preuves. Je me suis d'ailleurs rendu en Bosnie récemment, où l'armée de terre projetait pour la première fois un peloton entièrement constitué de réservistes. Ces réservistes opérationnels auront effectué plus d’un million de journées d'activité l'an dernier, et ce chiffre sera dépassé en 2007.
Mais au-delà de l'objectif intermédiaire de 68 500 réservistes, qui avait été fixé pour 2008, il s'agit d'employer au mieux les compétences de ces hommes et de ces femmes. À partir d'un seuil se situant, de l'avis général, autour d'une moyenne annuelle de 21 jours d'activité par réserviste, et que nous avons atteint, la fidélisation de ces volontaires dépend de la valorisation de leur emploi. La montée en puissance du volet opérationnel de la réserve s'appuie donc sur la mise en place d'un partenariat durable avec les entreprises.
Aujourd'hui, il nous faut consacrer davantage de moyens à la réserve citoyenne initiée dès 1999 et qui reste encore trop méconnue. Je pense, par exemple, à l'engagement des réservistes de l'Éducation nationale en vue d’améliorer l'enseignement de défense dans nos établissements scolaires. Le récent protocole entre l’Éducation nationale et la Défense permettra de mettre en place les moyens d’améliorer cet enseignement. Le décret d’application de la loi de 1996, tant attendu, a été enfin publié, le 7 octobre dernier.
La politique de mémoire est aujourd'hui à la croisée des chemins, en raison de la disparition progressive des acteurs et témoins, et de l'éloignement dans le temps de ces événements. La mémoire doit être mieux défendue et s'adapter aux évolutions de notre société, tant dans son expression que dans son public. Je veux une politique de mémoire assumée, comme j'ai pu le dire lors de mon premier déplacement en Algérie. C'est pourquoi je serai extrêmement vigilant quant à la mission même que nous donnerons à la Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, dotée de 3 millions d’euros en 2008. Cette politique ne doit pas nous conduire à la confrontation des mémoires, mais à la réconciliation (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC et du groupe UMP). La mémoire ne doit pas être ce qui nous oppose, mais ce qui nous rassemble. Près de 45 ans après les faits, il est de notre responsabilité d'en appeler à la concorde et de rendre hommage à toutes les victimes de cette guerre.
C'est la raison pour laquelle je ne veux pas non plus d'une politique de mémoire qui devienne l'antichambre de la tyrannie de la pénitence.
M. Patrice Martin-Lalande – Très bien !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État chargé – Dans ce cadre, l'entretien du patrimoine fait l'objet d’importantes mesures nouvelles. Plusieurs grands projets seront concrétisés : ils concernent le cimetière de Thessalonique, le cimetière marin de Mers el Kébir, la nécropole du Petit Lac d'Oran, la nécropole de Gammarth en Tunisie… Je remercie les autorités locales pour leur soutien. D’autres projets concernent la restauration du site de Notre Dame de Lorette, la mise en valeur du Mont Valérien, la modernisation du Mémorial du Mont Faron, l'historial Charles de Gaulle aux Invalides.
Mais au-delà de l'entretien du patrimoine, il faut s'interroger sur le sens à donner à cette politique de mémoire. Aussi ai-je décidé de créer deux commissions. La première, présidée par le professeur Jean-Jacques Becker, réfléchira au sens à donner aux commémorations du 11 novembre 2008, quatre-vingt dix ans après le retour de la paix en Europe et l’émergence de nouveaux États, aujourd'hui membres de l'Union européenne. Cet anniversaire se présentera justement sous la présidence française de l’Union. La seconde commission, présidée par André Kaspi, s’interrogera sur la façon de lutter contre le désintérêt de plus en plus manifeste pour ce passé en renouvelant la forme des commémorations. Je suis en effet convaincu qu’il est possible d’allier modernité et travail de mémoire.
Ce budget devait être compatible avec les strictes exigences de l'évolution du budget de l'État, sans toutefois interdire la présentation de nouvelles mesures. Certains points feront l’objet d’une attention accrue des pouvoirs publics dans les semaines à venir : l’extension des décrets de 2000 et 2004 et l’application de la « campagne double » aux anciens combattants d’Algérie, pour laquelle sera engagée une réflexion interministérielle. Sachez que le rapport Gal a été communiqué…
Plusieurs députés du groupe SRC – Nous l’avons !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – L’avis du Conseil d’État de novembre 2006 est que le bénéfice de la campagne double doit être réservé à ceux qui ont été exposés à des « situations de combat ».
Ce budget permet aussi la valorisation des compétences – notamment pour la réserve opérationnelle et citoyenne – ainsi que la défense et la modernisation de notre politique de mémoire.
Je vous remercie de bien vouloir adopter ces crédits qui, avec 100 millions de mesures nouvelles, forment le treizième budget de l’État. Vous pouvez compter sur ma détermination pour donner aux anciens combattants les droits qui, légitimement, leur reviennent (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
La séance, suspendue à 17 heures 50 est reprise à 18 heures.
M. Yannick Favennec – L’augmentation de 5 millions des crédits affectés à la retraite du combattant étant destinée aux nouveaux bénéficiaires, elle ne permet pas de poursuivre le mouvement d’augmentation de la pension qui a été amorcé depuis deux ans. Il faudrait pourtant répondre à l’attente légitime du monde combattant, qui souhaite qu’on atteigne l’indice 48 avant la fin de la législature, en l’augmentant de deux points cette année pour le porter à 39. Ce serait la traduction de l’engagement pris par le Président de la République pendant la campagne électorale. J’ai cosigné un amendement en ce sens. Pouvez-vous me confirmer votre position sur ce point, monsieur le ministre ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Les crédits passent de 770 à 775 millions pour tenir compte de l’augmentation du nombre de bénéficiaires. Le passage à l’indice 39 est également prévu, mais il sera financé sur une autre ligne budgétaire.
Mme Pascale Gruny – En tant qu’élue de l'Aisne, département qui a été le théâtre de tragiques batailles, je sais tout ce que nous devons aux anciens combattants. Xavier Bertrand, dont j’étais la suppléante, et moi-même nous sommes pleinement investis dans une politique de soutien et de mémoire.
Nous pouvons être fiers de tout ce qui a été fait depuis cinq ans par notre majorité en faveur du monde combattant. Je félicite M. Marleix, dont le budget volontariste s'inscrit dans la continuité des précédents.
Outre la revalorisation de 2 points de l’indice de retraite, objectif de l'amendement 92 dont je suis cosignataire, je voudrais évoquer la nécessité de porter l’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants au niveau du minimum vieillesse, voire au-dessus. Je vous remercie de vos annonces, monsieur le ministre. Cependant il faudrait aussi alléger les restrictions à l’obtention de cette allocation, en ne comptabilisant pas les autres allocations ou pensions auxquelles le conjoint survivant peut prétendre. Dans le système actuel, en effet, une veuve ayant une retraite de 450 euros touchera l’allocation si elle est propriétaire de son logement, mais ne la touchera pas si elle est locataire, en raison de l'APL qu’elle perçoit. Quelles sont vos intentions sur ce point, monsieur le ministre ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – L’Aisne, bien entendu, aura toute sa place dans les commémorations du 90e anniversaire de l’armistice de 1918 – et la Somme aussi, Monsieur Gremetz !
En ce qui concerne l’allocation différentielle, les simulations faites par l’ONAC m’ont permis d’annoncer que nous allions relever le plafond à hauteur du seuil de pauvreté fixé par l’INSEE, soit 681 euros. La mesure sera applicable à compter du 1er août 2007, donc rétroactive, et la dotation budgétaire est prévue en conséquence. Quant aux conditions d’attribution, elles avaient été définies par un groupe de travail qui associait des représentants du monde combattant et des parlementaires ; il paraît légitime de tenir compte de toutes les ressources perçues par les conjoints survivants, dès lors qu’il s’agit d’une allocation différentielle.
M. Didier Julia – Passer de 550 à 681 euros, c’est déjà quelque chose, mais quand on va faire ses courses, ce n’est pas encore beaucoup. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir envisager, dans les deux ans qui viennent, le passage au niveau du minimum vieillesse, qui est de 880 euros. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
M. Alain Néri – Voterez-vous l’amendement que j’ai déposé ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – 13,6 millions sont d’ores et déjà inscrits en faveur de ces veuves au budget de l’ONAC, lequel est renforcé.
M. Jean-Pierre Decool – Les conflits liés à la présence française en Afrique du Nord ont conduit des milliers d'hommes à se battre pour la France. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent l'hommage de la nation.
La carte du combattant donne droit à la retraite du combattant, au port de la croix du combattant, ainsi qu’à une majoration de la rente mutualiste accordée par l'Etat. Elle est actuellement attribuée à ceux qui ont servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, même s’il est vrai que 600 militaires originaires de métropole ont encore été tués de 1962 à 1964, pendant que les harkis étaient massacrés.
Pourquoi ne pas élargir les références chronologiques applicables ? Ne pourrait-on pas attribuer à titre posthume, en signe de reconnaissance de la nation, la carte du combattant et la médaille commémorative d’Afrique du Nord aux soldats morts pour la France entre 1962 et 1964 ? Peu coûteuse pour les finances publiques, cette mesure réparerait une injustice et permettrait aux veuves de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire.
Par ailleurs, pourquoi ne pas accorder la médaille des évadés aux prisonniers du FLN qui ont réussi à rejoindre une unité de l’armée française ? Les intéressés pourraient alors postuler à la médaille militaire, dont chacun connaît la grande valeur symbolique.
S’agissant enfin de la « mutuelle retraite » du combattant, ne pourrait-on autoriser le conjoint survivant à poursuivre les versements déductibles d’impôt afin de se constituer une retraite ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Une telle extension des conditions d’attribution de la carte militaire est inenvisageable, étant donné qu’il n’y avait plus d’unités combattantes en Algérie après le mois de juillet 1962. J’ajoute que les veuves concernées bénéficient déjà d’une demi-part supplémentaire.
Pour ce qui est de la médaille commémorative, je suis en revanche disposé à étudier votre suggestion. On peut s’attendre à ce qu’il y ait de nombreuses demandes. Je vous apporterai une réponse par écrit dans les meilleurs délais.
Une étude est déjà en cours au sujet de la médaille des évadés, dont l’extension pose bien des problèmes : contrairement aux autres conflits il n’y avait ni ligne de front, ni liste de prisonniers de guerre. Je vous ferai part du résultat des travaux qui ont été lancés.
Concernant enfin la rente mutualiste, la souscription par le conjoint n’est pas prévue par la loi. Cependant, certains contrats permettent aux souscripteurs de prévoir cette option. Je ne peux qu’inviter les personnes intéressées à souscrire à ce type de contrat.
M. Daniel Boisserie – Député d’Oradour, où je serai ravi de vous accueillir, monsieur le ministre, je suis très attaché à la reconnaissance des souffrances subies par les orphelins victimes du nazisme. Depuis 2003, j’ai déjà saisi le ministère de ce sujet à cinq reprises par voie de questions écrites. En dépit de certaines avancées, le dispositif actuel reste très insuffisant et vous avez persisté, monsieur le ministre, à établir une distinction inacceptable entre les orphelins de guerre.
Si nous avons reconnu la tragédie vécue par ceux qui ont perdu des proches à Oradour, Tulle ou ailleurs, il n'en est pas de même pour ceux qui ont perdu un parent à cause d’une bombe, d’une mine ou d’une maladie. Pourquoi ne pas élargir, comme le demandent les associations, la reconnaissance de la nation à toutes les victimes ? Il est temps, monsieur le ministre, de faire montre d’un plus grand respect envers toutes celles et ceux qui ont souffert de ces drames.
J’ajoute que Nicolas Sarkozy s’était engagé, le 3 avril dernier, à agir en faveur d’une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste, afin que le plafond de 130 points soit enfin atteint. Beaucoup d’anciens combattants ont fait confiance à celui qui était alors candidat à la présidence de la République. Or, ce budget ne contient rien en ce sens. La proposition de revalorisation qui nous a été faite nous semble très insuffisante.
Faut-il rappeler que le gouvernement Jospin, mis en cause par certains orateurs, avait régulièrement augmenté le plafond de 1997 à 2002 ? Êtes-vous prêt à honorer les promesses du Président de la République, monsieur le ministre ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Bien que je me sois déjà rendu plusieurs fois à Oradour, je suis prêt à y retourner officiellement si vous m’y invitez.
Jean-Yves Audouin, dont la personnalité fait l’unanimité…
M. François Rochebloine – Tout à fait !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – ...a été chargé de nous faire rapidement des propositions au sujet des orphelins de guerre. Une commission statuera ensuite dans les meilleurs délais. Il faut commencer, et ce sera un gros travail, par connaître le nombre et l’identité des bénéficiaires potentiels. Nous ferons ensuite participer les associations à la réflexion sur les mesures envisageables. Sachez en tout cas que l’engagement du Président de la République sera tenu.
M. Patrick Roy – Pour une fois, c’est une bonne nouvelle !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – S’agissant des rentes mutualistes, 70 millions de mesures fiscales nouvelles sont inscrits dans le budget.
Mme Françoise Olivier-Coupeau – Longtemps taboue, la reconnaissance de la guerre d'Algérie et des combats menés en Tunisie et au Maroc a rendu, en 1999, la parole à tous ceux qui souffraient encore d'un silence trop pesant. Nous avons ensuite institué une journée d'hommage national aux Harkis. Notre pays a officiellement commencé à assumer cette période douloureuse et souvent peu glorieuse, qui appartient à notre histoire collective.
Ce travail de reconnaissance était nécessaire, mais il ne suffit pas. Certains peinent encore à trouver l'apaisement, et sont choqués par le choix du 5 décembre. Dépourvue de fondement historique, cette date ne correspond à rien dans notre mémoire. Comment pourrait-elle donc être associée au recueillement et au souvenir ?
J'en appelle, Monsieur le ministre, à la tradition républicaine qui veut qu'une date commémorative s'appuie sur une date historique marquant la cessation officielle des hostilités, sinon la fin des combats eux mêmes. C’est le 19 mars que nous devons choisir, date du cessez-le-feu officiel, à la suite des accords d'Évian. Ce choix ne porterait pas outrage, monsieur le ministre, aux victimes nombreuses d’actes postérieurs. C’est une simple question de vérité historique.
Le remplacement de la célébration du 5 décembre n’aurait en outre rien d’une décision politicienne, puisque c’est un souhait partagé sur de nombreux bancs. Notre seul but est de permettre aux combattants de la troisième génération du feu, qui se sont battus pour leur pays, d'effectuer un travail de deuil et de mémoire serein.
Soyez sûr, monsieur le ministre, que nous reviendrons à la charge tant que justice n’aura pas été rendue. Entendez-vous enfin engager un débat national afin que l’on parvienne à s’accorder sur la date de la commémoration ? En attendant cet apaisement de la mémoire, donnerez-vous satisfaction aux associations qui vous demandent de donner instruction aux autorités civiles et militaires de participer aux cérémonies du 19 mars dès l’année prochaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – La journée nationale de commémoration des harkis est un succès. Pour y avoir participé aux Invalides en compagnie du Premier ministre, j’ai constaté qu’il y avait beaucoup de monde. Cette célébration a également eu lieu dans la plupart des villes, même si elles ne comptent pas de harkis. Une véritable marque de respect a donc été témoignée envers cette catégorie de citoyens.
J’ajoute qu’un « mur des disparus » sera inauguré le 25 novembre prochain à Perpignan, à l’initiative de la municipalité. Y figureront, sans discrimination d’aucune sorte, toutes les victimes appartenant aux différentes communautés qui vivaient en Algérie.
Nous avons également chargé M. Kaspi, dont chacun reconnaît l’autorité en matière historique, de présider une commission chargée de formuler des propositions au sujet des dates et de la participation de nouveaux publics aux commémorations historiques. Faut-il pérenniser toutes les manifestations publiques actuelles, ou bien regrouper certaines d’entre elles ? J’espère que le travail de la commission Kaspi permettra d’assurer le devoir de mémoire et le passage de témoin aux jeunes générations, qui garantissent la cohésion de la nation et auxquels le Gouvernement est donc particulièrement attaché.
S’agissant des dates commémoratives, je ne me déroberai pas à vos questions : le Président de la République souhaite le maintien de la date du 5 décembre, comme le veut la loi (« Non, c’était un décret ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), à la suite, en effet, d’un décret-loi.
M. Alain Néri – Nous avons transmis au Sénat une proposition de loi à ce sujet !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Oui, mais la fin de la législature l’a rendue caduque : il faut donc en déposer une nouvelle.
Le Président de la République a précisé qu’il s’agissait d’un hommage aux personnes, et non de la commémoration d’un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci, dès lors que l’événement en est digne, la date de leur choix – par exemple celle du 19 mars –, auquel cas les autorités civiles et militaires en assureront, sauf circonstances locales particulières, le bon déroulement. Une circulaire précise le rôle des préfets, que je souhaite clarifier afin de faciliter cette commémoration.
M. François Rochebloine – Très bien !
M. Régis Juanico – Les préfets seront là !
Mme Françoise Imbert – Les valeurs même qui animent les associations d’anciens combattants – la solidarité et le devoir de mémoire – exigeraient que les anciens combattants d’Afrique du Nord bénéficient de la bonification dite de « campagne double », au même titre que ceux des deux conflits mondiaux et des guerres d’Indochine, de Corée et du Golfe. Les quelques mesures que vous avez évoquées suffiront-elles à satisfaire ceux qui aspirent depuis de longues années à voir disparaître ce qu’ils considèrent comme une discrimination ? En Algérie aussi, c’était la guerre : nous l’avons fait reconnaître dans la loi du 18 octobre 1999. Le Conseil d’État préconise cette harmonisation. Pourquoi attendre plus longtemps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – J’ai évoqué tout à l’heure le rapport Gal sur la campagne double, qui a été communiqué, sans mystère aucun, à tous ceux qui en ont fait la demande, notamment – c’était la moindre des choses – aux rapporteurs des budgets des missions « Anciens combattants » et « Défense ». Quant à l’avis du Conseil d’État auquel vous faites allusion, et qui date de novembre 2006, il préconise explicitement de restreindre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants réellement exposés à une situation de combat.
Il ne s’agit naturellement pas d’enterrer ce problème, mais cet avis m’incite à faire preuve de prudence et à attendre les résultats de la concertation qui réunit – depuis un certain temps, il est vrai, et sans avancée significative pour l’instant, malheureusement – le secrétariat d’État dont j’ai la charge, le ministère du budget et celui de la défense. J’espère que les propositions qui en découleront permettront d’apaiser des inquiétudes que beaucoup jugent légitimes…
M. François Rochebloine – Elles le sont !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – …et ce dès 2008.
M. François Rochebloine – Très bien.
M. Francis Vercamer – Je me réjouis de constater que ce budget consacre 3 millions d’euros à la création de la fondation en mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie…
M. Alain Néri – Moi aussi !
M. Francis Vercamer – …qui découle d’un amendement que j’avais déposé lors de l’examen du projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, amendement que le Gouvernement avait soutenu et notre Assemblée adopté en février 2005.
Essentielle à la mémoire de cette période, non seulement parmi ses anciens protagonistes, mais aussi chez les jeunes générations et l’ensemble de nos compatriotes, la fondation devra permettre de faire la lumière sur l'histoire des rapatriés, des harkis et de tous ceux qui ont subi ces douloureux événements.
Depuis 2005, j’ai demandé aux gouvernements successifs que son siège soit situé à Roubaix, dans le Nord-Pas-de-Calais, dont la communauté de rapatriés – essentiellement harkis –, forte de 17 000 membres, dont 12 000 dans l’agglomération roubaisienne, est la deuxième de France après celle de la région PACA. Ce choix aurait ainsi valeur de symbole, créant un axe Nord-Sud de la connaissance, de la reconnaissance et de la mémoire qui relierait à la nouvelle Fondation le Mémorial national de la France d'outre-mer destiné à voir le jour à Marseille. Mais je n’ai toujours pas obtenu de réponse.
Monsieur le secrétaire d’État, où et quand la Fondation sera-t-elle finalement créée ? Par quels moyens l’État prévoit-il d’en assurer le bon fonctionnement ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Vous l’avez dit, nous consacrons 3 millions à cette fondation, dont nous tenons toutefois à ce qu’elle demeure une source de concorde, et non de tensions, entre les nations et les communautés concernées, auxquelles elle doit permettre d’accéder à un travail historique sérieux et à une mémoire commune…
M. Francis Vercamer – Très bien !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – …surtout à l’heure où le Président de la République entend faire de l’Union de la Méditerranée un objectif prioritaire de notre diplomatie.
J’ajoute que les principales associations d’anciens combattants sont prêtes à apporter leur contribution au financement de la fondation ; les discussions en cours devraient permettre de réunir les 4 millions d’euros dont nous avons besoin au total, à condition qu’elles soient animées par le désir de construire une mémoire commune.
Quant à la localisation, elle dépendra des statuts futurs de la fondation ; il m’est donc impossible de vous répondre aujourd’hui.
M. Daniel Paul – Depuis plusieurs années, les anciens combattants d’Afrique du Nord demandent – on l’a dit – à bénéficier de la campagne double. La loi du 18 octobre 1999, qui a substitué aux termes « opérations effectuées en Afrique du Nord » l’expression « guerre d’Algérie et combats en Tunisie et au Maroc », a modifié leur situation. L’inspecteur général Christian Gal a été chargé en 2004, à la demande de plusieurs associations d’anciens combattants, d’étudier les conséquences qu’entraînerait la satisfaction de leurs revendications – il s’agit du troisième rapport consacré à cette question.
Sollicité par le Gouvernement, le Conseil d’État – dont l’avis doit être cité de manière honnête et exhaustive – a émis d’importantes réserves sur deux des quatre hypothèses distinctes retenues par le rapport Gal : la restriction du bénéfice de la campagne double aux titulaires d’une pension militaire d’invalidité justifiée par des blessures ou des maladies directement liées à la participation à des opérations de guerre en Afrique du Nord ; son extension aux seuls invalides de guerre au titre d’un service accompli au sein d’une unité combattante en Afrique du Nord. La haute juridiction a en effet jugé ces propositions discriminatoires envers les militaires exposés à des situations de combat, mais épargnés par les blessures et les maladies.
Quant aux deux autres hypothèses – l’attribution du bénéfice à toutes les personnes ayant participé aux conflits, d’une part, et sa restriction aux seules périodes passées au sein d’une unité combattante en Afrique du Nord, de l’autre –, leur caractère trop général, qui excède les obligations incombant au pouvoir réglementaire, a conduit le Conseil d’État à demander au Gouvernement de préciser les critères de lieu et de temps permettant de circonscrire les situations de combat ouvrant droit à la campagne double.
Pourtant, depuis la seconde guerre mondiale, tous ceux qui ont participé aux guerres d’Indochine, de Corée et du Golfe en bénéficient pour toute la durée de ces conflits. Au nom de l’égalité entre les générations du feu, ce droit doit aussi être accordé aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Quelles sont vos intentions à ce sujet ? La succession des rapports – ceux de M. Pozel en 1998 et 2001, puis celui de M. Gal en 2005 – pourrait prêter à sourire si le sujet n’était pas si grave pour une génération qui n’est plus si jeune – la fin du conflit remonte aujourd’hui à quarante-cinq ans ! Entendez-vous enfin clore dignement ce dossier en attribuant le bénéfice de la campagne double aux combattants d’Afrique du Nord dans les mêmes conditions que pour les autres conflits ? C’est une question de justice et de dignité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC)
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Si cette mesure paraît légitime, elle ne peut être mise en œuvre qu’à certaines conditions. Il y a d’abord un gros travail d’investigation à conduire sur les publics concernés. Ce travail n’est pas achevé. Il faut ensuite, avec les ministères du budget, des anciens combattants, de la défense et de la fonction publique, évaluer son impact financier. Reste le délicat problème des pensions liquidées et de la rétroactivité qui pourrait s’appliquer. Autant de points qui ne sont pas réglés. Je suis conscient qu’il y a une véritable attente dans les catégories concernées, et j’espère pouvoir commencer à y apporter des éléments de réponse concrets en 2008. Je ne suis pas en mesure d’être plus précis aujourd’hui. Je le regrette et vais tout faire pour que l’on puisse avancer vite.
M. Régis Juanico – Au lieu d’afficher d’abord un budget en baisse, il aurait été plus simple de prévoir dès le départ, monsieur le ministre, le financement des mesures nouvelles que vous nous avez annoncées tout à l’heure – les 2 points supplémentaires pour la retraite du combattant et le relèvement du plafond de l’allocation de solidarité. Il faut d’ailleurs relativiser l’effort consenti. Ces 100 millions d’euros de mesures nouvelles représentent 0,6 % du « paquet fiscal » offert en cadeau aux plus riches. Je tiens également à dire solennellement que c’est aujourd’hui que le monde combattant a besoin de voir ses revendications satisfaites, pas dans dix ou quinze ans, quand il sera trop tard pour en profiter, et que 2 points d’indice, c’est 26 euros de plus par an pour la retraite des anciens combattants – soit la moitié des franchises médicales qu’ils auront à payer chaque année !
J’en viens à ma question, qui porte sur l’allocation de solidarité pour les conjoints survivants. Nous avons tous constaté que le nombre de veuves concernées par la mesure entrée en vigueur le 31 août était très faible. Si l’on veut que le dispositif monte en puissance et que les 5 millions d’euros que vous avez prévus pour 2008 soient consommés, il faut relever à nouveau le plafond. Vous avez proposé 681 euros. Nous vous demandons d’aller jusqu’à 800 euros, ce qui correspond au seuil de pauvreté selon les critères européens. C’est une mesure de justice sociale. Il faut à tout prix éviter d’accroître le nombre des retraités pauvres, qui sont déjà un million dans notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Je suis tout à fait ouvert sur ce sujet. Nous avons débloqué au mois d’août l’allocation différentielle, avec 500 000 euros. C’était un premier pas. Nous en avons fait un autre puisque nous prévoyons désormais 5 millions d’euros. Quant au seuil de pauvreté, nous avons retenu celui de l’INSEE. Mais si les crédits n’étaient pas consommés, je serais évidemment prêt à relever le plafond.
M. Dominique Baert – Il faut aussi revoir les conditions d’attribution.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Les conditions d’attribution ont été définies en concertation avec les associations d’anciens combattants.
Mme Claude Darciaux – Ma question porte sur le même sujet. Vous avez fait un pas vers la revalorisation du plafond de ressources pris en compte, Monsieur le ministre. Mais un million de nos 13 millions de retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté, dont 60 % sont des femmes. Et les retraites des femmes restent inférieures de 600 euros en moyenne à celles des hommes. Le Haut-commissaire aux solidarités a pris l’engagement de réduire d’un tiers la pauvreté. Pour consommer ces 5 millions de crédits, je vous demande donc non seulement de porter le plafond de ressources à 800 euros, mais aussi de modifier les critères d’attribution. Rien ne nous empêche de constituer un autre groupe de travail sur le sujet ! Il est inadmissible que des ressources comme l’allocation adulte handicapé, l’APA, l’allocation logement, la pension d’invalidité de victime de guerre et celle de la sécurité sociale, la rente accident du travail soient prises en compte dans le revenu de ces femmes pour l’attribution de l’allocation !
Je vous demande également de prévoir une ligne budgétaire spécifique, distincte des crédits sociaux de l’ONAC, pour pérenniser cette allocation – comme nous l’avons fait pour l’allocation spécifique de solidarité des chômeurs en fin de droits.
Voilà les demandes que je vous présente au nom des femmes et des veuves d’anciens combattants. Ce sont des mesures de reconnaissance et de solidarité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Les critères d’attribution ont été définis avec les associations. Nous pouvons naturellement en rediscuter s’ils aboutissent à une sous-consommation des crédits, et relever à nouveau le plafond. Je ne vois aucun intérêt à garder des crédits sociaux budgétés et non consommés.
Je vous rappelle que l’ONAC bénéficie d’une augmentation substantielle de sa dotation budgétaire. Faut-il une ligne spécifique pour l’allocation de solidarité ? Je n’y suis pas favorable. Si cela peut sembler sécurisant, on se heurterait au problème de la fongibilité. Mieux vaut se montrer pragmatique, d’autant que nous sommes encore dans une phase d’expérimentation.
M. Gérard Charasse – Avant-hier, répondant à une question d'actualité, le Premier ministre a dit qu’il tiendrait tous les engagements pris par le Président de la République et par la majorité à l’occasion des élections législatives. Je veux donc rappeler les engagements qui ont été pris devant le monde combattant, devant celles et ceux qui portent dans leur chair la trace des combats menés par la République. Vous aviez dit oui à la revalorisation de la retraite du combattant, oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle, oui à l’ouverture de débats sur le relèvement du plafond de la rente mutualiste à 130 points, oui sur l'égalité des bonifications de campagne devant les conflits, oui sur le rattrapage du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité, oui sur l'accès dès 75 ans à la demi-part fiscale…
Eu égard au déficit que nous a laissé le précédent gouvernement, j’ai écrit aux anciens combattants que seuls deux de ces engagements pourraient être tenus à budget constant : l’augmentation de trois points de l’indice de retraite et celle du plafond de l’allocation différentielle à 817 euros, soit bien plus que vous ne leur accordez. Ancien parlementaire, défenseur des anciens combattants, saurez-vous accéder à ces revendications légitimes ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – L’allocation différentielle dotée de cinq millions, l’indice de retraite augmenté de deux points, la demi-part, la rente mutualiste… Sur tous ces sujets, nous avons dit oui ! Vous en voulez plus. On ne peut pourtant pas porter sur-le-champ l’indice de retraite à 48 points ! Ce sera fait dans cinq ans. Je ne peux m’empêcher de rappeler l’immobilisme total qui prévalut de 1978 à 2005. Depuis, nous avons revalorisé l’indice de deux points par an ! Nous avons trouvé un rythme que nous conserverons. Je n’ai pas à rougir de ce budget que les associations soutiennent. Pourquoi nous faire ces reproches dès lors que nous tenons nos engagements ?
M. René Rouquet – Ce budget décevant ne satisfait pas les revendications des anciens combattants. Une République n’est forte que si elle reconnaît le sacrifice de ceux qui défendent ses valeurs. Or, revaloriser les conditions de vie des anciens combattants, c’est aussi préserver la mémoire de la France ! Hélas, comme vos prédécesseurs, vous diminuez les crédits qui leurs sont attribués. Je regrette que le plafond de l’allocation différentielle ne soit pas suffisamment relevé, et que d’autres questions – rapport constant, décristallisation, campagne double – restent en suspens. S’agissant de l’ONAC, malgré la hausse des crédits, sa pérennité ne peut être garantie si ses effectifs ne sont pas préservés. Qu’en est-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – L’ONAC n’est pas seulement pérennisé, il est aussi élargi : sa dotation augmente cette année de sept millions et ses missions sont élargies. Le contrat d’objectifs arrivant à terme, il en sera négocié un nouveau. L’ONAC est la colonne vertébrale du monde combattant. Son personnel est dévoué, compétent, disponible, proche. C’est un outil de service public indispensable.
M. Alain Néri – Tout à fait !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – C’est pourquoi le budget ne le néglige pas. Quant à la décristallisation des pensions, elle doit susciter notre fierté légitime car c’est une obligation morale. Les anciens combattants que je rencontre au Maghreb ou au Sénégal me le confirment, liés qu’ils nous sont par le souvenir d’un combat commun. Ce dispositif est d’ailleurs appelé à croître dans les prochaines années, à mesure que les candidats, mieux informés, se font plus nombreux.
M. Patrick Roy – Le premier volet de votre budget qui concerne la mémoire nationale doit nous rassembler tous, comme nous le faisons lors des cérémonies de commémoration auxquelles nous participons souvent. Le second, néanmoins, est très décevant : les crédits consacrés aux droits du monde combattant baissent de nouveau. Malgré toute votre bonne volonté, vous en êtes à grappiller quelques millions quand on dilapide quinze milliards ailleurs !
Mme Claude Greff – C’est ridicule !
M. Patrick Roy – Chacun sait combien il est difficile de vivre en France avec quelques centaines d’euros. Voilà pourquoi nous vous demandons de relever le plafond de l’allocation différentielle à 800 euros environ. Certes, je me réjouis de votre proposition concernant les orphelins de la barbarie nazie. Néanmoins, s’agissant de la retraite du combattant, la modeste avancée à laquelle vous avez consenti sera-t-elle bien applicable au 1er janvier prochain ? À quel rythme atteindra-t-on l’objectif final de 48 points ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – L’engagement de l’État pour la retraite du combattant en 2008, c’est deux points de plus, et l’objectif fixé par le Président de la République, c’est un indice à 48 points d’ici à la fin de la législature. Le rythme que nous connaissons depuis 2006 nous incite à être optimistes. Il y a en outre quelque chose dont on ne parle jamais, ce sont les 50 millions d’exonérations supplémentaires en faveur du monde combattant, soit un total de 540 millions. C’est un signe fort de solidarité.
M. Maxime Gremetz – Sur un total de 15 milliards d’exonérations !
M. Jean-Claude Viollet – Monsieur le ministre, nous avons interrogé à plusieurs reprises votre prédécesseur sur l’attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires du Service du travail obligatoire.
Nous n’avons reçu aucune réponse en 2002. En 2003, le ministre délégué nous avait indiqué que la question méritait d’être examinée, en précisant toutefois que les réfractaires au STO qui n’avaient pas rejoint la Résistance ne sauraient bénéficier du TRN, réservé aux participants de conflits armés. En 2004, je lui rappelais qu’il avait, en décembre 2003, assuré le groupement national des réfractaires et maquisards de sa volonté de rouvrir le dossier, et qu’il avait ensuite informé cette association, en mars 2004, de la création d’une instance chargée d’étudier la question. Le ministre me répondit que l’étude avait été réalisée, et qu’elle avait abouti à la création d’un diplôme d’honneur permettant de distinguer « l’attitude courageuse des réfractaires ». En 2005, il n’évoquait plus ce diplôme, se bornant à rappeler que les réfractaires ne sauraient avoir droit au TRN. Enfin, en 2006, il répondait qu’il était ouvert à l’examen des situations se rapprochant le plus de la norme fixée pour l’attribution du TRN.
Pendant ce temps, les réfractaires au STO souffrent d’un tel manque de reconnaissance. L’année 2008 sera-t-elle celle de la reconnaissance de ces personnes qui, en disant « non » – à l’exemple du Général de Gaulle – et en encourant la déportation, ont fait un acte de résistance – privant ainsi la machine de guerre allemande d’un milliard et demi d’heures de travail, ce qui n’a pas échappé au législateur, avec la loi du 22 août 1950, qui a reconnu leurs mérites dans le combat contre l’occupant nazi ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Le titre de reconnaissance de la nation étant décerné à ceux qui ont participé à un conflit armé, les réfractaires au STO n’entrent pas dans ce cadre. La difficulté du sujet résulte de l’absence de consensus au sein du monde combattant. Ce que je vous propose, Monsieur le député, c’est que nous engagions une vaste concertation, avec l’ensemble des associations et sans aucun a priori, pour pouvoir apporter en 2008 une réponse consensuelle. Nous allons lancer cette concertation, et vous êtes invité à y participer.
M. Marc Dolez – Si le mécanisme du « rapport constant » a certes été légèrement simplifié par la loi de finances pour 2005, l’évolution des pensions reste attachée à l’indice des traitements bruts de la fonction publique d’État tel que le définit l’INSEE, sans prise en considération du retard accumulé par la valeur du point depuis plus de vingt ans. Selon la loi du 31 décembre 1953, la valeur du point est égale au millième du traitement afférent à l’indice 170 de la fonction publique, qui correspond aujourd’hui à l’indice 355 majoré : cela devrait donc donner une valeur de 19,32 euros au point, alors qu’elle n’est en réalité que de 13,38 euros. En outre, l’indice retenu par la loi de 2005 ne tient pas compte des primes ; ce point fait d’ailleurs l’objet d’un amendement que nous présenterons.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour opérer le rattrapage, intégrer les primes dans l’indice de référence et aligner la valeur du point sur l’augmentation du coût de la vie ? Par ailleurs, répondrez-vous favorablement au souhait formulé par les associations qu’une table ronde soit organisée sur la révision du système ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – La loi de 2005 a tout de même accéléré le processus, puisque la valeur du point n’est plus fixée par décret, mais par arrêté interministériel. Il est vrai que l’indice n’intègre pas les primes ; c’est certainement dû à la très grande variété et à la relative opacité de ces rémunérations. En outre il faudrait, pour y remédier, modifier la loi, en l’espèce le code des pensions. À titre personnel, j’approuve l’idée d’une table ronde, mais je ne peux pas répondre à la place de ma collègue des finances, qui est la première concernée. Je me ferai l’avocat de cette idée auprès d’elle.
M. Georges Colombier – Monsieur le Président, je demande une suspension de séance de cinq minutes avant que nous passions à l’examen des amendements.
M. Maxime Gremetz – Avez-vous une délégation ?
La séance, suspendue à 19 heures 30, est reprise à 19 heures 40.
M. le Président – À la demande de la commission, les amendements portant sur la mission « Anciens combattants » sont réservés et seront discutés après le vote sur l’amendement 185 rectifié du Gouvernement.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – L’amendement 185 rectifié propose de revaloriser la retraite du combattant en augmentant, à compter du 1er juillet 2008, son indice de deux points. Cette mesure s’applique aussi aux bénéficiaires de la retraite du combattant issus des territoires anciennement placés sous souveraineté française. Faisant suite aux revalorisations de deux points au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007 – après trente ans d’immobilisme ! – elle représente un coût estimé à 12 millions.
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – Vous nous avez présenté un budget qui répond aux attentes du monde combattant, notamment sur l’allocation différentielle, la pérennisation de l’ONAC, reconnaissant ainsi l’engagement de celles et ceux qui ont défendu notre pays. Demeurait un point qui nous posait à tous problème : la revalorisation de la retraite.
Rappelons que le Président de la République s’est engagé à porter le montant à l’indice 48 d’ici à la fin de son mandat. Afin de relayer les demandes du monde combattant, Patrick Beaudouin, Jean-Claude Mathis, Georges Colombier et moi-même avons pris l’initiative de présenter un amendement relevant de deux points l’indice. Nous avons été rejoints en cela par de nombreux parlementaires, sur tous les bancs de l’assemblée. C’était un appel, que vous avez entendu, en déposant l’amendement 185 rectifié. Ce sera ainsi le seul budget à bénéficier d’une augmentation de crédits pendant la discussion en séance publique.
Monsieur le ministre, il conviendrait dès aujourd’hui d’inscrire l’indice 48 comme objectif, en amont de la discussion du PLF 2009, et ce, afin de le préparer dans la plus grande sérénité possible. Avis favorable.
M. Alain Néri – Je suis stupéfait ! On nous refait l’opération Mekachera de 2006 ! Dans un esprit de cohésion et un souci d’efficacité, nous avions accepté de retirer notre amendement visant à revaloriser l’indice de trois points pour soutenir une augmentation de deux points. Mais il s’agissait de deux points en année pleine ! Cela représente 38 millions. Or vous inscrivez 12 millions, ce qui veut dire qu’en fait, comme en 2006, vous n’accordez pas 2 points, mais 1 point ! Et encore, les anciens combattants ne verront pas d’augmentation de leur retraite en 2008, dès lors qu’elle est payée à terme échu : l’augmentation s’appliquant au 1er juillet, ils ne la percevront qu’au 1er janvier 2009 ! Il y a quelque peu tromperie sur la marchandise, pour ne pas dire plus… Je me sens un peu floué, et je remets en question l’engagement que j’avais pris de retirer mon amendement à 3 points. N’oublions pas quand même que 2 points correspondent à une augmentation de 26,76 euros ; ce que vous nous proposez, c’est une augmentation réelle de 13,38 euros : cela relève de l’aumône, et c’est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera contre cet amendement.
M. Jacques Desallangre – Avant la séance, j’avais pensé demander à M. Lamour de modifier son amendement en passant à 3 points, mais nous ne voulons pas être plus royalistes que le roi ; j’ai salué la modération du monde combattant, qui déjà appréciera cette première revalorisation. Nous sommes donc décidés à voter cet amendement, tout en constatant avec un peu d’amertume la mesquinerie qui consiste à gagner du temps. Sachez, Monsieur le ministre, que nous serons vigilants pour les prochains budgets : il faudra que les autres revalorisations suivent.
M. François Rochebloine – La fête aurait pu être plus belle, c’est vrai. Je rappelle qu’en 2006, c’était la première fois depuis 1978 qu’on touchait à l’indice. Après les 2 points accordés en 2006 et les 2 points applicables au 1er janvier 2007, nous aurions tous souhaité que les 2 points consentis pour 2008 s’appliquent au 1er janvier ; mais nous avons déjà eu la chance que vous vous montriez obstiné, Monsieur le ministre, puisqu’il y a quelques semaines, vous m’aviez dit que Bercy ne voulait rien accorder. Et ces 2 points, s’ils ne s’appliquent qu’au 1er juillet, seront acquis pour l’avenir. Pour la suite, il n’y a pas besoin de commission Théodule pour aller jusqu’à l’indice 48 en quatre ans : il suffit de faire 2, 2, 2, et 3 pour terminer en beauté ! J’aimerais que vous preniez l’engagement de vous battre pour l’obtenir, Monsieur le ministre, et le groupe Nouveau centre votera cet amendement – je retirerai le mien (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP).
M. Georges Colombier – Je suis un peu triste car j’aurais souhaité que ces 2 points s’appliquent au 1er janvier, mais je veux faire observer à M. Néri que, comme en 2006, même si cela fait 1 point la première année, les 2 sont acquis définitivement.
S’agissant de l’avenir, nous avons mis en place sur proposition de M. Beaudouin un groupe d’études qui se réunira pour la première fois le 14 novembre prochain ; nous n’attendrons pas pour commencer à travailler sur le budget 2009. Je souhaiterais que vous fassiez de même, Monsieur le ministre, afin que l’on évite des déceptions comme celle d’aujourd’hui. Mais bien sûr, le groupe UMP votera cet amendement – et je retirerai le mien (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Maxime Gremetz – Mon ami Desallangre s’est très bien expliqué. Il faut en effet que le ministre s’engage pour les années suivantes, mais le mieux est l’ennemi du bien, et nous allons voter cet amendement. Nous demandons un scrutin public.
M. Alain Néri – Nous sommes stupéfaits et atterrés car il y a rupture d’un engagement. Si nous ne marquons pas notre mauvaise humeur, Bercy n’aura plus de raison de se gêner ! C’est pourquoi le groupe socialiste s’abstiendra (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).
M. Christian Vanneste – Courage, fuyons !
M. le Président – Je suis saisi par le groupe GDR d’une demande de scrutin public sur l’amendement 185.
M. Patrick Roy – Je confirme la déception exprimée par Alain Néri car nous étions parvenus à un consensus. Comme en 2006, je vais devoir expliquer que les 2 points accordés, ce n’est pas pour 2008, mais pour l’année suivante ! Je suis désolé de devoir m’abstenir alors que j’aurais voté avec plaisir une solution de compromis.
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – Je ne peux pas laisser M. Néri dire qu’il y a eu rupture de contrat : en commission, j’ai dit que notre objectif était que le Gouvernement fasse une avancée. Quand la commission des affaires sociales s’est réunie, je ne connaissais pas encore la position du Gouvernement.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Je ne suis pas d’accord avec l’interprétation donnée par M. Néri, car les deux points annoncés sont définitivement acquis. Ils seront versés au titre du budget 2008, dans lequel ils sont inscrits.
Faut-il également rappeler d’où nous venons ? Alors que le compteur était resté bloqué à 33 points de 1978 à 2005, l’indice a progressé de 6 points en trois ans. Nous avons déjà beaucoup amélioré la situation.
J’ai par ailleurs demandé à la direction des affaires financières du ministère d’intégrer dans ses perspectives budgétaires l’objectif de 48 points sur lequel le Président de la République s’est engagé en réponse aux attentes des associations (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). C’est une véritable avancée, reconnaissez-le…
M. Alain Néri – Sans chercher à polémiquer, la portée des budgets que nous votons reste annuelle : les propositions du ministre n’engagent que lui. Rien ne nous assure qu’elles seront tenues (Interruptions sur les bancs du groupe UMP). Nous verrons bien ce qu’il en sera l’an prochain.
Enfin, pourquoi ne pas reconnaître que nous sommes tous déçus ? Ce qui nous est proposé n’est conforme ni à ce que nous attendions, ni à ce que nous avions compris.
Nous prenons acte des propos du ministre, mais nous nous abstiendrons.
À la majorité de 65 voix sur 73 votants et 65 suffrages exprimés, l’amendement 185 rectifié, mis aux voix, est adopté.
M. Alain Néri – Afin d’élargir l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie commis durant la seconde guerre mondiale, l’amendement 120 tend à renforcer de 50 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 158.
À la suite du rapport Mattéoli, nous avions prévu, par un décret en date de juillet 2000, un droit à indemnisation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes entre 1939 et 1945. Dès la fin de l’année 2001, de nombreuses associations ont toutefois demandé au gouvernement de Lionel Jospin d’étendre ce droit à d’autres orphelins, eux aussi victimes de la barbarie nazie.
Nous avons alors obtenu en 2004, après de longs débats, que l’indemnisation soit ouverte aux orphelins dont les parents sont morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou des faits politiques. Cela étant, au motif que leurs parents sont morts les armes à la main pour rétablir la liberté et la République sans avoir été pour autant arrêtés ou fusillés, certaines personnes restent encore exclues de ce dispositif.
Pour éviter cette injustice, nous souhaitons étendre l’indemnisation à tous ceux dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, quelles que soient les conditions de leur mort. En adoptant cet amendement, qui ne coûterait que 50 millions d’euros à l’État, nous veillerons à ce que personne ne se sente plus injustement oublié par la République.
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – La commission n’a pas examiné cet amendement. J’y suis défavorable à titre personnel. Nous ferions mieux d’attendre une évaluation des décrets publiés en 2000 et 2004 avant d’élargir ces mesures d’indemnisation. Cela étant, je reconnais la légitimité de cette demande, que vous avez défendue avec une juste passion.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Avis défavorable. Nous sommes tous d’accord sur le fond, mais nous devons attendre les conclusions de la mission confiée à M. Audouin, qui doit cibler les bénéficiaires potentiels.
N’oublions pas non plus que la France a déjà versé 850 millions d’euros d’indemnisation en application des décrets de 1999, 2000 et 2004, dont 100 millions au titre de ces deux derniers textes. Il s’agit de montants considérables.
Sans contester le principe de l’amendement, je vous propose d’attendre les conclusions du rapport et le résultat des consultations que nous organiserons par la suite.
M. Maxime Gremetz – Je rappelle que l’indemnisation concernait initialement les seuls enfants de déportés. Afin d’établir une plus grande égalité entre les victimes, nous avons demandé à une commission présidée par M. Dechartre, ancien ministre du général de Gaulle, d’envisager de nouveaux critères. Nous avons alors élargi le dispositif, tout en étant conscients qu’il serait sans doute nécessaire d’examiner ultérieurement de nouveaux cas.
Or, bien des personnes ne comprennent pas aujourd’hui pourquoi elles demeurent exclues de ces mesures – les nombreux courriers que nous recevons dans nos circonscriptions en témoignent. C’est pourquoi je voterai cet amendement. Je précise toutefois qu’il serait bon de demander au comité de suivi de se prononcer sur le périmètre actuel du dispositif. Il faut veiller à ce que personne ne soit oublié.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Je retiens la proposition de M. Gremetz. La commission de suivi sera réunie dès que le préfet Audouin aura fait connaître ses conclusions.
M. Alain Néri – Ma connaissance de ces questions, que j’ai notamment étudiées aux côtés de votre prédécesseur, M. Jacques Floch, m’incite à la prudence. Pourquoi ne pas retenir pour seul critère la mention « mort pour la France » sur les actes de décès des parents ? Quoi qu’il en soit, nous devons disposer des conclusions du préfet Audouin au moment du prochain PLF : prescrivons-lui donc un délai, par exemple de six mois ; si vous en êtes d’accord, je retirerai mon amendement, assuré, puisque le bien-fondé de ma proposition fait l’unanimité, que cela ne nous empêchera pas d’aller dans le bon sens.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Je suis d’accord, mais la lettre de mission adressée au préfet Audouin lui demande déjà de remettre ses conclusions avant l’été 2008.
M. Alain Néri – Parfait.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Ainsi, la commission de suivi pourra se réunir au début de l’été ; la traduction budgétaire des mesures envisagées ne posera donc aucun problème.
M. François Rochebloine – Je vous sais gré, monsieur le secrétaire d’État, de votre proposition, car le préfet Audouin, qui fut directeur de cabinet de l’un de vos prédécesseurs, connaît fort bien les problèmes du monde combattant ; nous devrions donc parvenir à une solution équitable qui tiendra également compte de nos possibilités financières.
M. Alain Néri – À la lumière des précisions apportées par M. le secrétaire d’État et des autres interventions, je retire mon amendement.
L'amendement 120 est retiré.
M. le Président – Nous en arrivons aux amendements relatifs à la retraite du combattant, dont leurs auteurs MM. Rochebloine, Lamour, Colombier et Mathis ont annoncé le retrait.
Les amendements 115, 92, 168 et 107 rectifié sont retirés.
M. François Rochebloine – Mon amendement 116 porte sur la rente mutualiste. À défaut de porter l’indice de référence à 130, ou de le revaloriser de deux points, comme l’a proposé mon collègue Colombier, j’accepte de le retirer à condition que ma demande puisse être satisfaite l’année prochaine. Je rappelle que seule une partie des anciens combattants sont concernés par cette rente.
L'amendement 116 est retiré.
M. Alain Néri – Monsieur le secrétaire d’État, vous avez consenti un premier geste en faveur de la retraite du combattant ; mon amendement 121 vous propose d’aller plus loin, en intégrant les primes au calcul du traitement des fonctionnaires, qui sert de base à l’évaluation du point d’indice. Celui-ci pourrait ainsi passer de 13,38 à 15 ou 16 euros. Le coût de la mesure ne dépasserait pas 10 millions d’euros.
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – Avis défavorable. Ce point a déjà été revalorisé de manière automatique à deux reprises, au 1er janvier puis au 1er juillet, alors même que nous sommes soumis aux contraintes budgétaires que M. le secrétaire d’État a rappelées à propos de la retraite du combattant. L’indice INSEE du traitement des fonctionnaires, auquel vous vous référez, n’a été quant à lui revalorisé qu’une fois cette année !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Même avis, car votre proposition, qui ne soulève de ma part aucune objection de principe, supposerait une évaluation préalable des conséquences financières du dispositif, en concertation avec le ministère du budget, et une modification de la loi, notamment du code des pensions.
L'amendement 121, mis aux voix, n'est pas adopté.
M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis – L’amendement 108 est retiré.
M. Georges Colombier – L’amendement 169, identique, est également retiré, même si j’avais eu la bonne surprise de le voir adopté par la commission malgré un avis défavorable du rapporteur, ce qui aura au moins pour avantage d’ouvrir le débat pour l’an prochain !
Les amendements 108 et 169 sont retirés.
M. Alain Néri – Mon amendement 122 vise à renforcer de 10 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu, seuls à en être exclus, ce qui est discriminatoire ! Nous avons déjà longuement abordé ce problème. Monsieur le secrétaire d’État, il ne s’agit pas là d’une dépense insurmontable ! Le maintien du budget au niveau de 2007 aurait suffi à l’absorber. Quand on accorde 15 milliards de cadeaux fiscaux aux plus favorisés (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP), comment peut-on oublier ceux qui, à vingt ans, n’ont pas hésité à défendre la République ? N’oublions pas que nous devons aux appelés d’Algérie respect et reconnaissance non seulement pour avoir répondu à l’appel de la nation, mais aussi parce que ce sont eux qui, lors du putsch d’Alger, ont sauvé la République des généraux félons !
M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial – Avis défavorable. Comme l’a souligné M. le secrétaire d’État, c’est au Gouvernement de définir les conditions d’attribution de la campagne double. En outre, la mesure proposée relève de la mission « Pensions », et non de la mission « Anciens combattants ».
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Même avis.
L'amendement 122, mis aux voix, n'est pas adopté.
M. Georges Colombier – Les propositions des amendements 164, 162, 165 et 163, que j’avais déposés avec M. Michel Bouvard, relèvent en réalité du directeur général de l’ONAC, responsable de ses fonds sociaux, et du secrétaire d’État lui-même. Ils sont donc retirés.
M. François Rochebloine – Je retire aussi mon amendement 118, mais en espérant que l’augmentation bienvenue du revenu mensuel des veuves d’anciens combattants permettra de réduire le nombre de dossiers rejetés, qui atteint aujourd’hui, je le rappelle, 80 % des demandes !
Sur la campagne double, il y a urgence, monsieur le secrétaire d’État ! C’est une question d’équité.
Les amendements 164, 162, 165 et 163 sont retirés, de même que l’amendement 118.
M. Alain Néri – L’amendement 119 répond à l’une des revendications majeures du monde combattant. Nombre de veuves d’anciens combattants sont en très grande difficulté. Or ce que vous proposez n’y changera pas grand-chose.
Faisons un rapide calcul : 5 millions d’euros par an pour 100 départements, cela veut dire 50 000 euros par département, et dans chaque département, 4 166 euros par mois à répartir par la commission sociale de l’ONAC. Prenons l’exemple d’un département que je connais bien, le Puy-de-Dôme, qui compte environ 6 000 anciens combattants. Mettons qu’il y ait 100 veuves en difficulté : chacune touchera 42 euros de plus par mois. Convenez avec moi que ce n’est pas un effort surhumain ! Vos 5 millions d’euros seront donc « mangés » en totalité, si tant est que les critères d’attribution soient revus comme nous le demandons ! Pour que cette mesure ne reste pas qu’un simple affichage, nous proposons modestement d’ajouter 5 millions d’euros de plus à la somme prévue, pour pouvoir accorder 10 millions à ces veuves les plus démunies.
Nous souhaitons également que le plafond de ressources pris en compte pour l’attribution de l’allocation soit porté à 800 euros – le seuil de pauvreté selon les critères européens. Enfin – et c’est un point de désaccord entre nous, Monsieur le ministre – nous souhaitons graver dans le marbre de la loi la création de l’allocation différentielle de solidarité. C’est ce que nous avions fait avec le succès que l’on sait pour l’allocation de solidarité pour les anciens combattants d’Algérie chômeurs de moins de 60 ans.
M. Marc Dolez – Très bien.
M. le Rapporteur spécial – Le Gouvernement a fait un pas important en relevant le plafond de 550 à 681 euros. Peut-être faudra-t-il aller plus loin, mais l’important pour le moment est que le dispositif monte en charge progressivement, et qu’il soit évalué.
Les députés du groupe d‘études avaient souhaité que l’ONAC gère le dispositif, car cela permet d’assurer une fongibilité des crédits. Le ministre l’a rappelé, c’est cette fongibilité qui permet à l’ONAC de dégager éventuellement des moyens supplémentaires pour porter secours à cette population. Elle doit donc être maintenue.
En tout état de cause, il faudra évaluer le dispositif avant de le faire évoluer. Avis défavorable, donc.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État – Même avis. En 2006, le niveau de l’allocation différentielle était nul. Nous nous sommes battus pour que les 500 000 euros inscrits pour 2007 soient débloqués au mois d’août. Nous inscrivons aujourd’hui 5 millions d’euros dans ce budget. Nous connaissons le nombre de personnes concernées – environ 3 200. Cela donne en moyenne 120 euros par personne et par mois. C’est mieux que rien ! Le relèvement du plafond à 681 euros - seuil de pauvreté de l’INSEE - devrait permettre d’augmenter le nombre des bénéficiaires.
Je rappelle enfin que l’ONAC - qui voit ses crédits augmenter – dispose par ailleurs de 13 millions d’euros pour répondre aux situations de détresse les plus graves.
Enfin, s’il s’avérait que nous avons sous-estimé le nombre de veuves pouvant toucher l’allocation, nous pourrions toujours abonder ces crédits en loi de finances rectificative.
L'amendement 119, mis aux voix, n'est pas adopté.
Les crédits de la mission « Anciens combattants », mis aux voix, sont adoptés.
MM. Maxime Gremetz et Jacques Desallangre – Abstention du groupe GDR.
La suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2008 est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu demain, vendredi 9 novembre, à 9 heures 30.
La séance est levée à 20 heures 40.
La Directrice du service
du compte rendu analytique,
Marie-Christine CHESNAIS
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