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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

5e séance

SIMPLIFICATION DU DROIT

Proposition de loi relative à la simplification du droit (nos 171, 244).

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

OBLIGATION DE PRONONCER L’ABROGATION
DES ACTES RÉGLEMENTAIRES ILLÉGAUX OU SANS OBJET

Article 1er

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION RELATIVES AUX PARTICULIERS

Article 2

M. Etienne Blanc a présenté un amendement n° 1 ainsi rédigé :

Sous-amendement n° 21 présenté par le Gouvernement.

Article 3

Article 4

M. Etienne Blanc a présenté un amendement n° 2 ainsi rédigé :

Article 5

CHAPITRE III

DISPOSITIONS SIMPLIFIANT LE FONCTIONNEMENT
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Article 7

M. Etienne Blanc a présenté un amendement n° 4 ainsi rédigé :

M. Derosier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont présenté un amendement n° 9 ainsi rédigé :

MM. Scellier, Dupont, Morisset et Lezeau ont présenté un amendement n° 15 ainsi rédigé :

M. Derosier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont présenté un amendement n° 10 ainsi rédigé :

M. Etienne Blanc a présenté un amendement n° 5 ainsi rédigé :

MM. Scellier, Dupont, Morisset et Lezeau ont présenté un amendement n° 19 ainsi rédigé :

« 10 % ».

MM. Scellier, Dupont, Morisset et Lezeau ont présenté un amendement n° 20 ainsi rédigé :

Après l'article 7

MM. Derosier, Tourtelier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont présenté un amendement n° 11 ainsi rédigé :

M. Gosselin a présenté un amendement n° 8 rectifié ainsi rédigé :

M. Etienne Blanc a présenté un amendement n° 6 ainsi rédigé :

Article 8

M. Etienne Blanc a présenté un amendement n° 7 ainsi rédigé :

Article 9

M. Derosier, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et. M. Étienne Blanc ont présenté un amendement n° 12 ainsi rédigé :

Article 10

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE

Article 11

M. Derosier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont présenté un amendement n° 13 ainsi rédigé :

Article 12

M. Derosier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont présenté un amendement n° 14 ainsi rédigé :

CHAPITRE V

ABROGATION DE DISPOSITIONS DIVERSES

Article 13

CHAPITRE II

DISPOSITIONS SIMPLIFIANT LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

Article 6

M. Etienne Blanc a présenté un amendement n° 3 ainsi rédigé :

Article 14

III. – Les pertes de recettes pour l’État qui pourraient résulter de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Le Gouvernement a présenté un amendement n° 16 ainsi rédigé :