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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

27e séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

(nos 284, 295)

QUATRIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008

…………………………………………………………………………………………………………

Après l’article 25

Amendement n° 267 présenté par MM. Préel, Leteurtre et Jardé.

Article 26

Amendement n° 47 présenté par M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, MM. Préel, Leteurtre et Jardé.

Après l'article 26

Amendement n° 353 présenté par MM. Préel, Leteurtre et Jardé.

Article 27

Amendement n° 652 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 653 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 654 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 655 présenté par le Gouvernement.

Article 28

Amendement n° 49 présenté par M. Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, et M. Bur.

Amendement n° 391 présenté par M. Jean-Marie Le Guen, Mmes Marisol Touraine, Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mmes Hoffman-Rispal, Delaunay, Fourneyron, MM. Christian Paul, Sirugue, Mallot, Nauche, Jean-Louis Touraine, Renucci, Rogemont, Mmes Bouillé, Pinville, M. Bacquet, Mmes Faure, Coutelle, Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, MM. Cahuzac, Terrasse et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 50 présenté par M. Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Amendement n° 216 présenté par Mmes Fraysse, Amiable, Billard, MM. Gremetz et Muzeau.

Amendement n° 217 présenté par Mmes Fraysse, Amiable, MM. Gremetz et Muzeau.

Amendement n° 184 présenté par Mme Billard, MM. Yves Cochet, Mamère et de Rugy.

Amendement n° 443 présenté par M. Jean-Marie Le Guen, Mmes Marisol Touraine, Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mmes Hoffman-Rispal, Delaunay, Fourneyron, MM. Christian Paul, Sirugue, Mallot, Nauche, Jean-Louis Touraine, Renucci, Rogemont, Mmes Bouillé, Pinville, M. Bacquet, Mmes Faure, Coutelle, Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, MM. Cahuzac, Terrasse et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 7 rectifié présenté par Mme Montchamp, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances et M. Cahuzac.

Amendement n° 395 présenté par M. Jean-Marie Le Guen, Mmes Marisol Touraine, Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mmes Hoffman-Rispal, Delaunay, Fourneyron, MM. Christian Paul, Sirugue, Mallot, Nauche, Jean-Louis Touraine, Renucci, Rogemont, Mmes Bouillé, Pinville, M. Bacquet, Mmes Faure, Coutelle, Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, MM. Cahuzac, Terrasse et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 51 présenté par M. Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Amendement n° 52 présenté par M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur.

Après l'article 28

Amendement n° 660 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 185 présenté par Mme Billard, MM. Yves Cochet, Mamère et de Rugy.

Article 29

Amendement n° 53 présenté par M. Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, et M. Morange.

Amendement n° 411 présenté par M. Bur.

Amendement n° 268 présenté par MM. Jardé, Préel et Leteurtre.

Amendement n° 490 présenté par Mme Montchamp.

Amendement n° 661 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 672 présenté par M. Bur.

Amendement n° 412 présenté par M. Bur.

Après l'article 29

Amendement n° 397 présenté par M. Jean-Marie Le Guen, Mmes Marisol Touraine, Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mmes Hoffman-Rispal, Delaunay, Fourneyron, MM. Christian Paul, Sirugue, Mallot, Nauche, Jean-Louis Touraine, Renucci, Rogemont, Mmes Bouillé, Pinville, M. Bacquet, Mmes Faure, Coutelle, Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, MM. Cahuzac, Terrasse et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 8 deuxième rectification présenté par Mme Montchamp, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, et M. Cahuzac.

Amendements identiques :

Amendements n° 364 rectifié présenté par Mmes Fraysse, Amiable, Billard, MM. Gremetz et Muzeau et n° 396 rectifié présenté par M. Jean-Marie Le Guen, Mmes Marisol Touraine, Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mmes Hoffman-Rispal, Delaunay, Fourneyron, MM. Christian Paul, Sirugue, Mallot, Nauche, Jean-Louis Touraine, Renucci, Rogemont, Mme Bouillé, Pinville, M. Bacquet, Mmes Faure, Coutelle, Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, MM. Cahuzac, Terrasse et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.