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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

33e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2008

Mission « Pouvoirs publics »

Mission « Conseil et contrôle de l’État »

Mission « Administration générale et territoriale de l’État »

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 44

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 44)

Projet de loi de finances pour 2008

(nos 189, 276)

SECONDE PARTIE

…………………………………………………………………………………………………………

Mission « Pouvoirs publics »

ÉTAT B

Autorisations d’engagement : 939 152 706 euros ;

Crédits de paiement : 939 152 706 euros.

Amendement n° 70 deuxième rectification présenté par le Gouvernement.

Dotations

+

-

Présidence de la République

68 500 000

0

Assemblée nationale

0

0

Sénat

0

0

La chaîne parlementaire

0

0

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

0

0

Haute Cour de justice

0

0

Cour de justice de la République

0

0

TOTAUX

68 500 000

0

SOLDE

68 500 000

Amendement n° 20 rectifié présenté par M. Dosière.

Dotations

+

-

Présidence de la République

1 500 000

0

Assemblée nationale

0

0

Sénat

0

0

La chaîne parlementaire

0

1 500 000

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

0

0

Haute Cour de justice

0

0

Cour de justice de la République

0

0

TOTAUX

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 69 présenté par le Gouvernement.

Mission « Conseil et contrôle de l’État »

ÉTAT B

Autorisations d’engagement : 491 303 083 euros ;

Crédits de paiement : 497 001 268 euros.

Mission « Administration générale et territoriale de l’État »

ÉTAT B

Autorisations d’engagement : 2 778 438 774 euros ;

Crédits de paiement : 2 656 658 494 euros.

ANALYSE DES SCRUTINS

33e Séance

SCRUTIN n° 44

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Groupe UMP (321) :

Groupe socialiste (203) :

Groupe GDR (24) :

Contre : 22. Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Groupe NC (21) :

Pour : 15. MM. Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

Non-inscrits (7) :

Pour : 3. M. Thierry Benoit, Mme Véronique Besse et M. François-Xavier Villain.

Abstention (s) : 1. M. Jean Lassalle.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 44)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du règlement de l'Assemblée nationale)