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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

48e séance

Sommaire

Projet de loi de finances 2008

(nos 189, 276)

seconde partie)

Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales »

ÉTAT B

Article 41

Après l'article 41

ÉTAT D

Annexes

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI ORGANIQUE

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

DÉPÔT DE RAPPORTS

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UN TEXTE RÉGLEMENTAIRE

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Projet de loi de finances 2008

(nos 189, 276)

seconde partie)

Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales »

ÉTAT B

Amendement n° 209 présenté par M. Mesquida, M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Erhel, M. Dumas, Mme Pérol-Dumont, Mme Massat, Mme Quéré, Mme Le Loch, M. Jean-Claude Leroy, Mme Got, Mme Marcel, Mme Lebranchu et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

    0

    0

    Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

    33 264 160

    0

    Forêt

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    Dont titre 2

    0

    0

    33 264 160

    0

    TOTAUX

    33 264 160

    33 264 160

    SOLDE

    0

Amendement n° 212 présenté par Mme Le Loch, Mme Olivier-Coupeau, M. Cuvillier, Mme Lebranchu, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Urvoas, M. Bono, M. Peiro, M. Brottes, M. Dumas, Mme Pérol-Dumont, Mme Massat, Mme Quéré, Mme Got, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Jean-Claude Leroy, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

    20 000 000

    0

    Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

    0

    0

    Forêt

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    Dont titre 2

    0

    0

    20 000 000

    0

    TOTAUX

    20 000 000

    20 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 210 présenté par Mme Marcel, M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Erhel, M. Dumas, Mme Pérol-Dumont, Mme Massat, Mme Quéré, Mme Le Loch, M. Jean-Claude Leroy, Mme Got, M. Mesquida, Mme Lebranchu et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

    10 000 000

    0

    Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

    0

    0

    Forêt

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    Dont titre 2

    0

    0

    10 000 000

    0

    TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 208 présenté par M. Le Fur.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

    5 000 000

    0

    Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

    0

    0

    Forêt

    0

    2 500 000

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    Dont titre 2

    0

    0

    2 500 000

    0

    TOTAUX

    5 000 000

    5 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 211 présenté par Mme Got, M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Erhel, M. Dumas Mme Pérol-Dumont, Mme Massat, Mme Quéré, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Lebranchu et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

    5 000 000

    0

    Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

    0

    0

    Forêt

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    Dont titre 2

    0

    0

    5 000 000

    0

    TOTAUX

    5 000 000

    5 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 242 présenté par le Gouvernement.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

    3 000 000

    0

    Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

    0

    0

    Forêt

    0

    2 000 000

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    Dont titre 2

    0

    0

    1 000 000

    0

    TOTAUX

    3 000 000

    3 000 000

    SOLDE

    0

Article 41

Après l'article 41

Amendement n° 213 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 214 présenté par le Gouvernement.

ÉTAT D

Annexes

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI ORGANIQUE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2007, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par le Sénat, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Ce projet de loi organique, n° 401, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2007, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Ce projet de loi, n° 402, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2007, de Mme Huguette Bello, une proposition de loi visant à l’adoption d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

Cette proposition de loi, n° 400, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2007, de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs.

Cette proposition de loi, n° 403, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2007, de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, une proposition de résolution sur l’Organisation commune de marché vitivinicole, déposée en application de l'article 151-1 du règlement.

Cette proposition de résolution, n° 405, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2007, de M. Franck Riester, un rapport, n° 406, fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n° 285).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2007, de M. Bernard Reynès, un rapport, n° 407, fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue (n° 343).

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2007, de M. le Premier ministre, en application de l’article 4 de la loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer, le rapport sur les changements climatiques et risques sanitaires en France.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2007, de M. le Premier ministre, en application de l’article 9 de la loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, le rapport relatif à l’exécution de cette loi en 2007.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UN TEXTE RÉGLEMENTAIRE

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2007, de M. le Premier ministre, en application de l’article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale, le rapport annuel du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2007, de M. Thierry Mariani, un rapport d'information, n° 404, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l’Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587).

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Réunion du mardi 13 novembre 2007)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 13 novembre 2007 au jeudi 29 novembre 2007 inclus a été ainsi fixé :

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :

– Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :

– Engagements financiers de l'État ; Provisions ; Remboursements et dégrèvements ; Comptes spéciaux : Participations financières de l'État, Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :

– Défense.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :

– Justice.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :

– Éventuellement, Justice (suite) ;

– Enseignement scolaire.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :

– Enseignement scolaire (suite).

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281)  : missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie :

– Sécurité ;

– Médias ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) ;

– Ville et logement ;

– Culture ; Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (compte spécial) ;

– Politique des territoires ;

– Développement et régulation économiques ;

– Solidarité, insertion et égalité des chances ;

– Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ;

– Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Fonction publique ; Régimes sociaux et de retraite ; Comptes spéciaux : Pensions, Gestion du patrimoine immobilier de l'État, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;

– Recherche et enseignement supérieur ;

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :

– Articles non rattachés.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) :

– Articles non rattachés (suite).

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189-276-277-278-279-280-281) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres (no 355) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (no 354).

(Ces deux derniers textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (no 285).

– Questions au Gouvernement ;

– Discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (no 351).

– Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (no 351) ;

– Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

– Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (no 351) ;

– Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;

– Discussion du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 401);

– Discussion du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 402).

(Ces deux derniers textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

– Discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (no 370).

(Séance d’initiative parlementaire)

– Questions au Gouvernement ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue (no 343) ;

– Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la simplification du droit (no 346).

– Questions au Gouvernement ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (no 398).

– Discussion de la proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers (n° 403).

(Séance d’initiative parlementaire)

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 12 novembre 2007

E3684. – Projet d'action commune du Conseil .../.../PESC du ... relative à la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine (PESC BOSNIE (MPUE) 2007/11).

E3685. – Projet d'action commune 2007/.../PESC du Conseil du ... concernant le soutien aux activités de l'AIEA en matière de surveillance et de vérification en République populaire démocratique de Corée dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (PESC COREE (AIEA) 2007/11).

E3686. – Position commune du Conseil 2007/.../PESC du ... renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (PESC COTE D'IVOIRE 11/07).

E3687. – Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2006/623/PESC du Conseil concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place éventuelle d'un bureau civil international au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation du BCI/RSUE) (PESC KOSOVO 2007/11).