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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

49e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2008

Mission « Engagements financiers de l’État »

ÉTAT B

Mission « Provisions »

ÉTAT B

Mission « Remboursements et dégrèvements »

ÉTAT B

Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

ÉTAT D

ÉTAT D

Projet de loi de finances pour 2008

(nos 189, 276)

SECONDE PARTIE

Mission « Engagements financiers de l’État »

ÉTAT B

Mission « Provisions »

ÉTAT B

Mission « Remboursements et dégrèvements »

ÉTAT B

Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

ÉTAT D

Compte de concours financier « Avances à divers services de l’État
ou organismes gérant des services publics »

ÉTAT D