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sur l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
Nombre de votants 116
Nombre de suffrages exprimés 115
Majorité absolue 58
Pour l'adoption 48
Contre 67
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Union pour un mouvement populaire (321) :
Pour : 1. M. Lionel Tardy.
Contre : 61 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant (s) : MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203) :
Pour : 47 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 4 MM. Jean-Louis Bianco, Pierre Cohen, Tony Dreyfus et Bruno Le Roux.
Abstention : 1. M. Guy Delcourt.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)
Groupe Nouveau Centre (21)
Contre : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (7) :
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4,
du Règlement de l'Assemblée nationale)
MM. Jean-Louis Bianco, Pierre Cohen, Tony Dreyfus et Bruno Le Roux, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter “pour”.
M. Lionel Tardy, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter “contre”.