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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

96e séance

Sommaire

TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

Avant l'article 1er

Article 1er

Annexes

DÉPÔT D’UN RAPPORT

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

C O N V O C A T I O N

DE LA

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (nos 565, 572).

Avant l'article 1er

Amendement n° 8 présenté par M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat et Mme Buffet.

Article 1er

Amendements identiques:

Amendements n° 1 présenté par M. Brottes, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, M. Bataille et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et n° 6 présenté par M.  Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat et Mme Buffet.

Amendements identiques:

Amendements n° 2 présenté par M Brottes, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, M. Bataille et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et n° 7 présenté par M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat et Mme Buffet.

Amendement n° 4 présenté par M. Brottes, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, M. Bataille et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 3 présenté par M. Brottes, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, M. Bataille et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 5 présenté par M. Brottes, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, M. Bataille et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Annexes

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 janvier 2008, de M. Claude Birraux, premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 576, établi au nom de cet office, sur la radiothérapie : efficacité du traitement et maîtrise des risques (compte-rendu de l’audition publique du 15 novembre 2007).

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

C O N V O C A T I O N

DE LA

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS