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Scrutin n° 80
sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Ayrault au projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Nombre de votants 143
Nombre de suffrages exprimés 143
Majorité absolue 72
Pour l'adoption 40
Contre 103
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (318) :
Contre : 98 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non votant(s) : M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour : 36 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non votant(s) : M. Jean-Marie Le Guen (président de séance).
GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (24) :
Pour : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22) :
Contre : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DÉPUTÉS NON INSCRITS (7) :