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Dans le premier alinéa de l’article L. 221 du code électoral, le mot et la référence : « ou L. 46-2 » sont remplacés par les références : « , L. 46-2 ou L.O. 151-1 ».
Amendement n° 1 présenté par M. Derosier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
« La disposition de la présente loi s’applique à partir du 1er janvier 2009. »
I. – Dans la première phrase du premier alinéa de l’article L. 128-1 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf ».
II. – Dans le 1° de l’article L. 1272-1 du code du travail tel qu’il résulte de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf ».
Amendement n° 5 présenté par Mme Marland-Militello
Rédiger ainsi cet article :
« Dans la première phrase du premier alinéa de l’article L. 128-1 du code du travail, les mots : « trois salariés au plus » sont remplacés par les mots : « au plus neuf équivalents temps-plein. »
Amendement n° 1 présenté par Mme Girardin, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
I. – L’article L. 128-1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« II. – Les dispositions du présent article sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
« Pour l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon de ces dispositions, les mots : “les organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale” sont remplacés par les mots : “la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon” ».
II. – Après l’article L. 1272-5 du code du travail est inséré un article L. 1272-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 1272-6. – Les dispositions des articles L. 1272-1 à L. 1272-5 du présent code sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
« Pour l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon de ces dispositions, les mots : “les organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale” sont remplacés par les mots : “la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon” ».
Amendement n° 3 présenté par M. Le Guen et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
I. – Le c du 1° de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par un d ainsi rédigé :
« d) L’emploi par un syndicat de copropriétaires d’un salarié dont les activités sont définies à l’article L. 771-1 du code du travail. »
II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Amendement n° 4 présenté par M. Le Guen et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
I. – Après le 2° de l’article L. 129-5 du code du travail, est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Soit de rémunérer et de déclarer un salarié dont les activités sont définies à l’article L. 771-1 du code du travail. »
II. – En conséquence, dans le premier alinéa de l’article L. 129-6 du même code, les mots : « le cas prévu au 1° » sont remplacés par les mots : « les cas prévus aux 1° et 3 ».
Amendement n° 2 présenté par Mme Marland-Militello.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
« Un an après l’application de l’extension de ce dispositif, il sera fait une évaluation du nombre d’emplois créés par cette disposition ainsi que de son coût. »