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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

118e séance

Sommaire

ratification du traité de lisbonne

MOTION TENDANT À SOUMETTRE LE PROJET DE LOI AU RÉFÉRENDUM

Annexes

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

DÉPÔT DE RAPPORTS

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

ANALYSE DES SCRUTINS

ratification du traité de lisbonne

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (nos 690, 691).

MOTION TENDANT À SOUMETTRE LE PROJET DE LOI AU RÉFÉRENDUM

Liste des signataires

M. Jean-Marc Ayrault

M. Bernard Lesterlin

M. François de Rugy

Mme Delphine Batho

M. Jean-Pierre Dufau

Mme Geneviève Fioraso

M. Pierre Bourguignon

Mme Marisol Touraine

M. Pascal Deguilhem

M. Pierre-Alain Muet

M. Marcel Rogemont

Mme George Pau-Langevin

M. Pierre Moscovici

M. Daniel Goldberg

Mme Danièle Hoffman-Rispal

Mme Françoise Vallet

M. Jean-Claude Leroy

Mme Annick Le Loch

M. Albert Facon

M. Michel Issindou

M. François Loncle

M. Philippe Nauche

M. Jérôme Lambert

M. Tony Dreyfus

M. Michel Lefait

M. Jean-Jacques Urvoas

Mme Françoise Olivier-Coupeau

M. Gilbert Mathon

M. Christian Bataille

M. Jean-Michel Clément

M. Jean-Paul Bacquet

Mme Marie-Françoise Clergeau

M. Jérôme Cahuzac

M. Jacques Valax

Mme Pascale Crozon

Mme Marie-Lou Marcel

M. Serge Letchimy

M. Henri Emmanuelli

M. Alain Néri

M. Alain Claeys

M. Jean-Michel Villaumé

M. Jean-Pierre Kucheida

M. René Rouquet

M. Jean-Patrick Gille

M. Michel Liebgott

Mme Françoise Imbert

M. François Brottes

Mme Pascale Got

M. Marc Dolez

M. Jean-Louis Idiart

Mme Catherine Génisson

M. Didier Migaud

Mme Odette Duriez

Mme Martine Martinel

Mme Christiane Taubira

Mme Frédérique Massat

M. Hervé Féron

Mme Marie-Line Reynaud

M. Christian Eckert

Mme Martine Faure

Mme Marie-Renée Oget

Mme Catherine Quéré

Mme Geneviève Gaillard

M. Gérard Charasse

Mme Élisabeth Guigou

M. Jean Mallot

M. Jean-Yves Le Déaut

Mme Sandrine Mazetier

Mme Corinne Erhel

Mme Catherine Lemorton

Mme Odile Saugues

Mme Claude Darciaux

M. André Vézinhet

M. Alain Vidalies

M. Serge Janquin

Mme Dominique Orliac

M. Guy Chambefort

M. Michel Sapin

M. Christian Hutin

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Patrick Bloche

M. Jean-Christophe Cambadélis

M. Jean-Louis Gagnaire

M. François Pupponi

M. Jean-René Marsac

M. Arnaud Montebourg

M. Bruno Le Roux

M. Julien Dray

Annexes

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n° 690).

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

Ce projet de loi, n° 690, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de MM. Hervé de Charette et Claude Goasguen, une proposition de loi constitutionnelle modifiant l’article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 696, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de M. Alain Bocquet, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des cessions successives de Péchiney à Alcan, d’Alcan à Rio Tinto, et sur les décisions qu’appelle du gouvernement français et de l’Union européenne, l’objectif de préservation de ces activités industrielles et de recherche, des emplois et d’une filière aluminium en France et en Europe.

Cette proposition de résolution, n° 692, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de M. Hervé de Charette, un rapport, n° 691, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n° 690).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de Mme Isabelle Vasseur, un rapport, n° 695, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n° 514).

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de MM. Émile Blessig et Jacques Myard, un rapport d’information, n° 693, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de M. Pierre Lequiller et plusieurs de ses collègues, un rapport d’information, n° 694, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution du 11 décembre 2007 au 4 février 2008 (nos E 3728, E 3731, E 3732, E 3737, E 3739, E 3742, E 3743, E 3745, E 3746, E 3749, E 3751 à E 3753, E 3755, E 3758, E 3760 à E 3765, E 3769, E 3770 annexe 1 et E 3773) et sur les textes nos E 3475, E 3476, E 3534, E 3572, E 3576, E 3590, E 3627, E 3628, E 3630, E 3631, E 3653, E 3654, E 3663, E 3667, E 3668, E 3672, E 3673, E 3714, E 3717, E 3718 et E 3723 à E 3726.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2008, de M. Yves Bur, un rapport d’information, n° 697, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les agences régionales de santé.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

COMITÉ CONSULTATIF DES LIAISONS AÉRIENNES
D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

(1 poste à pourvoir)

M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 6 février 2008, M. Jean Ueberschlag, en remplacement de M. Émile Blessig.

COMMISSION D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)

M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 6 février 2008, M. François Vannson, en remplacement de M. Émile Blessig.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 5 février 2008

E3774. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 (COM [2008] 18 FINAL).

Communication du 6 février 2008

E3775. – Projet de décision-cadre 200./…/JAI du Conseil du … relative à l'exécution des jugements par défaut et portant modification de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation (de la décision-cadre .../.../JAI du Conseil du … concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne) (5213/08 COPEN 4).

E3776. – Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (COM [2007] 831 FINAL).

E3777. – Projet de décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust portant modification de la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, telle que modifiée par la décision 2003/659/JAI du Conseil (5037/08 COPEN 1 EUROJUST 1 EJN 1L).

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin n° 82

sur la motion présentée par M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire (319) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (205) :

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (22) :

Non-inscrits (7) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Hélène Amiable et M. Pierre Gosnat qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter « pour ».

Mme Sophie Delong et M. Michel Lezeau qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter « contre ».