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ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin n° 84
sur le passage à la discussion des articles de la proposition de loi (n° 737) visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous.
Nombre de votants 432
Nombre de suffrages exprimés 432
Majorité absolue 217
Pour l’adoption 187
Contre 245
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 238 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non votant(s) : 4 MM. Bernard Accoyer (président de l’Assemblée nationale), Yves Jego (membre du Gouvernement), Alain Joyandet (membre du Gouvernement) et Mme Nadine Morano (membre du Gouvernement).
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (205) :
Pour : 184 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :
Pour : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (22) :
Contre : 7 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non votant(s) : 1 M. Christian Blanc (membre du Gouvernement).
Députés non inscrits (7).