| Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe |
Annexes
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 mars 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(312 membres au lieu de 313)
– Supprimer le nom de M. Georges Fenech.
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 avril 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 312)
– Supprimer le nom de M Charles-Ange Ginesy.
DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mars 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco.
Ce projet de loi, n° 767, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mars 2008, de M. Richard Mallié, une proposition de loi constitutionnelle relative à la procédure d’urgence dans la Constitution française.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 766, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2008, de M. Jean-Claude Mignon, un rapport d’information, n° 768, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire.
1. Convocation
La Conférence, constituée conformément à l’article 48 du Règlement, est convoquée pour le mercredi 2 avril 2008, à 9 heures, dans les salons de la Présidence.
2. Ordre du jour établi en conférence des présidents
(Réunion du mardi 1er avril 2008)
L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 1er avril 2008 au jeudi 17 avril 2008 inclus a été ainsi fixé :
MARDI 1er AVRIL
matin (9 h 30) :
– Discussion de la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (nos 737-741).
(Séance d'initiative parlementaire)
après-midi (15 heures) :
– Déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan, suivie d'un débat ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719-746).
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719-746).
MERCREDI 2 AVRIL
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719-746).
JEUDI 3 AVRIL
matin (9 h 30) :
– Discussion de la proposition de loi complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (nos 325-740) ;
– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719-746).
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719-746).
Éventuellement, VENDREDI 4 AVRIL
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés.
MARDI 8 AVRIL
matin (9 h 30) :
– Questions orales sans débat.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (no 607) ;
– Discussion du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (no 735).
MERCREDI 9 AVRIL
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (no 614) ;
– Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense (nos 12-662).
JEUDI 10 AVRIL
matin (9 h 30) :
– Discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (no 742).
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (no 299) ;
– Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (no 352) ;
– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (no 444) ;
– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (no 574) ;
– Discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (no 611) ;
– Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (no 669) ;
– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (no 718) ;
– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (no 729) ;
– Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (no 353).
MARDI 15 AVRIL
matin (9 h 30) :
– Débat sur la révision générale des politiques publiques.
(Séance d'initiative parlementaire)
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail (no 743).
MERCREDI 16 AVRIL
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail (no 743).
JEUDI 17 AVRIL
matin (9 h 30) :
– Ordre du jour proposé par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
(Séance d'initiative parlementaire)
éventuellement, après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail (no 743).
3. Ordre du jour prévisionnel
(Application de l’article 48, alinéa 5, du Règlement)
Communication faite à la Conférence des Présidents du mardi 1er avril 2008 par M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
« Monsieur le Président,
« J’ai l’honneur de vous communiquer, en application de l’article 48, alinéa 5 du règlement de l’Assemblée nationale, le calendrier prévisionnel de l’ordre du jour prioritaire jusqu’au mois de juin 2008 inclus.
« Conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 15 décembre 1995, j’assortirai ce calendrier des réserves relatives au caractère indicatif de cette programmation qui ne saurait lier le Gouvernement dans l’exercice des prérogatives mentionnées à l’article 48, alinéa 1er de la Constitution.
Première quinzaine d’avril
– Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés ;
– Proposition de loi complétant l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;
– Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation ;
– Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes ;
– Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales ;
– Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense ;
– Projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes ;
– Divers projets de loi autorisant la ratification ou l’approbation de conventions ou d’accords internationaux.
Deuxième quinzaine d’avril
– Projet de loi portant modernisation du marché du travail ;
– Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives ;
– Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives ;
– Projet de loi relatif à la lutte contre les trafics de produits dopants.
Première quinzaine de mai
– Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire ;
– Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes ;
– Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
Deuxième quinzaine de mai
– Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) ;
– Projet de loi relatif aux contrats de partenariat ;
– Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
– Projet de loi de modernisation de l’économie.
Mois de juin
– Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale ;
– Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ;
– Projet de loi relatif aux ports autonomes ;
– Projet de loi relatif aux transferts des parcs de l’équipement ;
– Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;
– Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) ;
– Projet de loi de règlement du budget de l’année 2007 ;
– Projet de loi relatif au développement de l’intéressement et de la participation ;
– Projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement ;
– Projet de loi pénitentiaire.
« Enfin, divers projets de loi autorisant l’approbation d’accords et conventions internationales, ainsi que des débats et d’éventuelles propositions de loi pourront également être inscrits à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale.
« Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
« Signé : Roger KAROUTCHI »
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
Communi cation du 27 mars 2008
E3817. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments. COM(2008) 0123 final
E3818. – Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée "Etat de droit" de l'Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX.
Communication du 31 mars 2008
E3819. – Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires. COM(2008) 0147 final.
E3820. – Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part. COM(2008) 0155 final.