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Annexes
CONVOCATION DE COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Monsieur le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2008, de M. le Premier ministre, une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2008, de M. le Premier ministre, une lettre l'informant qu'il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 mai 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, portant modernisation du marché du travail.
Ce projet de loi, n° 879, est renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2008, de M. André Schneider, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, une proposition de résolution sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646), déposée en application de l’article 151-1 du règlement.
Cette proposition de résolution, n° 887, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2008, de M. Sébastien Huyghe, un rapport, n° 880, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés (n° 812).
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2008, de Mme Isabelle Vasseur, un rapport, n° 882, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2008, de M. Bernard Roman, un rapport, n° 884, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l’élection des sénateurs (n° 851).
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2008, de M. Patrick Bloche, un rapport, n° 885, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (n° 852).
DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2008, de M. André Schneider, un rapport d’information, n° 886, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645 et E3646).
DÉPÔT D’AVIS
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2008, de M. Guy Teissier, un avis, n° 883, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820).
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2008, de M. Benoist Apparu, un avis, n° 881, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820).
ANALYSE DES SCRUTINS
SCRUTIN n° 104
sur l’exception d’irrecevabilité opposée par M. Jean-Marc Ayrault au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture).
Nombre de votants 200
Nombre de suffrages exprimés 199
Majorité absolue 100
Pour l’adoption 85
Contre 114
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Union pour un mouvement populaire (316) :
Contre : 112 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1 M. Yannick Favennec.
Non votant(s) : 1 M. Bernard Accoyer (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (205) :
Pour : 75 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1 Mme Françoise Vallet.
Non-votants(s) : 1 Mme Catherine Génisson (président de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :
Pour : 10 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (22) :
Contre : 1 membre du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-inscrits (8).
MISE AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Françoise Vallet qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’elle avait voulu voter « pour ».
SCRUTIN n° 105
sur la question préalable opposée par M. Jean-Claude Sandrier au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture).
Nombre de votants 273
Nombre de suffrages exprimés 271
Majorité absolue 136
Pour l’adoption 136
Contre 135
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Union pour un mouvement populaire (316) :
Contre : 130 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1 M. François Vannson.
Non votant(s) : 1 M. Bernard Accoyer (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (205) :
Pour : 118 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants(s) : 1 Mme Catherine Génisson (président de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :
Pour : 18 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (22) :
Contre : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1 M. François Rochebloine.
Non-inscrits (8).