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Annexes
DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, portant réforme portuaire.
Ce projet de loi, n° 907, est renvoyé à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2008, de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois.
Cette proposition de résolution, n° 906, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UN AVIS
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2008, de M. Nicolas Forissier, un avis, n° 905, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan sur le projet de loi, après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (n° 842).
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
E3867. – Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté Européenne et la République Islamique de Mauritanie, pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 (COM [2008] 0242 final).
E3868. – Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie (COM [2008] 0250 final).