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ANALYSE DES SCRUTINS
SCRUTIN n° 112
sur le passage à la discussion de l’article unique de la proposition de loi relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République.
Nombre de votants 168
Nombre de suffrages exprimés 168
Majorité absolue 85
Pour l’adoption 57
Contre 111
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Union pour un mouvement populaire (316) :
Contre : 111 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non votant(s) : 2 M. Bernard Accoyer (président de l’Assemblée nationale) et Marc-Philippe Daubresse (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (205) :
Pour : 54 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :
Pour : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (22).
Non-inscrits (8).