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Annexes
CONVOCATION D’UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 juin 2008, de M. le Premier ministre, une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.
DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 juin 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.
Ce projet de loi, n° 1005, est renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 juin 2008, de M. Noël Mamère, Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et François de Rugy, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, au fonctionnement et à la légalité des centres de rétention administrative.
Cette proposition de résolution, n° 1006, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UN RAPPORT
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 juin 2008, de M. Gilles Carrez, un rapport, n° 1004, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après déclaration d’urgence, pour l’année 2007 (n° 917) :
Tome I : Exposé général et examen des crédits ;
Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux.
CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l’article 48 du Règlement, est convoquée pour le mardi 1er juillet 2008, à 10 heures, dans les salons de la Présidence.
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 27 juin 2008)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(186 membres au lieu de 187)
– Supprimer le nom de Mme Françoise Vallet.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
E3770 ANNEXE 5. – Avant-projet de budget rectificatif no 5 au budget général 2008 - État général des recettes (COM [2008] 381 FINAL).