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ANALYSE DU SCRUTIN n° 406
sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Sandrier, à la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Nombre de votants 377
Nombre de suffrages exprimés 377
Majorité absolue 189
Pour l’adoption 144
Contre 233
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 2 MM. Pierre Lang et Pierre Lasbordes.
Contre : 216 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s) : 4 MM. Bernard Accoyer (président de l’Assemblée nationale), Benoist Apparu (membre du Gouvernement), Christian Estrosi (membre du Gouvernement) et Pierre Lellouche (membre du Gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 123 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 19 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 17 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n’appartenant à aucun groupe (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 406)
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
MM. Pierre Lang et Pierre Lasbordes qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter « contre ».