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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

10e séance

Sommaire

ANALYSE DU SCRUTIN n° 410

Sur la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale.

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :