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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

25e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 412

Sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Ayrault, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (n° 412)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Leroy, M. Albert Likuvalu qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter « pour ».

SCRUTIN n° 413

Sur la motion de renvoi en commission, opposée par M. Sandrier, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :