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Annexes
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2008, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Ce projet de loi, n° 1135, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2008, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Ce projet de loi, n° 1136, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2008, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Ce projet de loi, n° 1137, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2008, de M. Christian Jacob, un rapport, n° 1133, fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2008, de M. Éric Ciotti, un rapport, n° 1138, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 947).
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2008, de M. Pierre Morange, un rapport d'information n° 1134, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives.
BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination des vice-présidents, questeurs et secrétaires, à laquelle l’Assemblée nationale a procédé dans sa première séance du 1er octobre 2008, son Bureau se trouve ainsi composé :
PRÉSIDENT :
M. Bernard ACCOYER
VICE-PRÉSIDENTS :
MM. Marc LAFFINEUR
Marc LE FUR
Mme Catherine VAUTRIN
MM. Rudy SALLES
Alain NÉRI
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL
QUESTEURS :
MM. Richard MALLIÉ
Philippe BRIAND
Mme Marylise LEBRANCHU
SECRÉTAIRES :
Mme Danielle BOUSQUET
MM. Jacques DESALLANGRE
Alain GEST
Paul GIACOBBI
Mmes Claude GREFF
Arlette GROSSKOST
MM. Jean-Pierre KUCHEIDA
Lionnel LUCA
Henri NAYROU
Bernard PERRUT
François de RUGY
Mme Odile SAUGUES
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 312)
Supprimer le nom de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX.
CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN SEANCE PUBLIQUE DE LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
(Conférence des Présidents du 1er octobre 2008)
Durée de séance
prévisionnelle
LUNDI 3 NOVEMBRE
(après-midi)
- Recherche et enseignement supérieur 4h20’
(soir)
- Vote sur des missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie :
- Justice 0h30’
- Politique des territoires 0h30’
- Sport, jeunesse et vie associative 0h30’
MARDI 4 NOVEMBRE
(matin)
- Enseignement scolaire 4h15’
(après-midi)
- Enseignement scolaire (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État 1h40’
(soir)
- Sécurité 3h15’
MERCREDI 5 NOVEMBRE
(matin)
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) 6h00’
(après-midi)
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 4h00’
(soir)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)
JEUDI 6 NOVEMBRE
(matin)
- Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux) 5h50’
(après-midi)
- Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux) (suite)
VENDREDI 7 NOVEMBRE
(matin)
Défense 5h50’
(après-midi)
Défense (suite)
Outre-mer 5h00’
(soir)
Outre-mer (suite)
MERCREDI 12 NOVEMBRE
(matin)
- Sécurité civile 2h15’
(après-midi)
Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) 3h55’
(soir)
Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) (suite)
JEUDI 13 NOVEMBRE
(matin, après-midi et soir)
- Vote sur des missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie :
§ Culture 0h30’
§ Immigration, asile et intégration 0h30’
§ Médias ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) 0h30’
§ Solidarité, insertion et égalité des chances 0h30’
§ Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) 0h30’
§ Engagements financiers de l’État ; Provisions ; Remboursements et dégrèvements ; Participations financières de l’État, Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (comptes spéciaux) 0h30’
§ Action extérieure de l’Etat 0h30’
§ Travail et emploi 0h30’
§ Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (compte spécial) 0h30’
§ Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Fonction publique ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions; 0h30’
§ Gestion du patrimoine immobilier de l’État, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (comptes spéciaux) 0h30’
§ Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) 0h30’
§ Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’État 0h30’
§ Ville et logement 0h30’
§ Santé 0h30’
LUNDI 17 NOVEMBRE
(après-midi et soir)
Articles non rattachés
MARDI 18 NOVEMBRE
(matin, après-midi et soir)
Articles non rattachés (suite)
MERCREDI 19 NOVEMBRE
(après-midi)
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009.
ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
(Réunion du mercredi 1er octobre 2008)
L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mercredi 1er octobre 2008 au jeudi 16 octobre 2008 inclus a été ainsi fixé :
Mercredi 1er octobre
matin (10 heures) :
– Ouverture de la session ordinaire ;
– Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires.
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement.
LUNDI 6 OCTOBRE
après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113).
Mardi 7 octobre
matin (9 h 30) :
– Questions orales sans débat.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) ;
– Discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133).
Mercredi 8 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) ;
– Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133).
Jeudi 9 octobre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) ;
– Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133).
Lundi 13 octobre
après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :
– Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 947-1138) ;
– Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133).
Mardi 14 octobre
matin (9 h 30) :
– Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085).
(Séance d'initiative parlementaire)
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133).
Mercredi 15 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) ;
– Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (no 1110) ;
– Discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (no 1111).
Jeudi 16 octobre
matin (9 h 30) :
– Suite de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085).
(Séance d'initiative parlementaire)
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (no 943) ;
– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (no 1101) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (no 1038) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (no 1039) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (no 1040) ;
– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993 (no 1059) ;
– Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Tadjikistan (no 1102) ;
– Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) ;
– Suite de la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (no 1110) ;
– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (no 1111).
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 1er octobre 2008
E 3999. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (COM [2008] 0576 final).
E 4000. – Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur la participation de la Fédération de Russie à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA) (SN 2892/3/08).
E 4001. – Adoption de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération et l'échange d'informations dans les enquêtes de concurrence (13206/08).