Assemblée nationale

16^e séance

ANALYSE DU SCRUTIN N° 212

sur l’exception d’irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie.

Nombre de votants 216

Nombre de suffrages exprimés 212

Majorité absolue 107

Pour l’adoption 14

Contre 198

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 193 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non votant(s) : 1 M. Bernard Accoyer (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Non votant(s) : 1 Mme Danièle Hoffman-Rispal (président de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Pour : 14 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 4 Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.