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Assemblée nationale

27e séance

Sommaire

ANALYSE DU SCRUTIN N° 219

Sur l’ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Non-inscrits (7) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 219)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Henri Cuq, M. Jacques Domergue qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter « pour ».