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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

28e séance

Sommaire

Annexes

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Réunion du mardi 21 octobre 2008)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 21 octobre 2008 au vendredi 7 novembre 2008 inclus a été ainsi fixé :

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) ;

– Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128-1155) ;

– Suite de la discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203).

(Ces deux derniers textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128-1155) ;

– Suite de la discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203).

– Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128-1155) ;

– Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203).

– Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128-1155) ;

– Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203).

– Discussion de l’article 33 du projet de loi de finances pour 2009 (prélèvement européen), et suite de la discussion des articles de la première partie (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203).

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) ;

– Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (no 1157).

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (no 1157).

– Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (no 1157).

– Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (no 1157).

– Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

• Recherche et enseignement supérieur.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) :

• Justice

• Politique des territoires

• Sport, jeunesse et vie associative.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

• Enseignement scolaire.

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (no 1157) ;

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

• Enseignement scolaire (suite) ;

• Administration générale et territoriale de l'État.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

• Sécurité.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

• Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales.

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

• Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (suite) ;

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite).

matin (9 h 30) :

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

• Écologie, développement et aménagement durables.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :

• Écologie, développement et aménagement durables (suite) (nos 1127-1198–1199-1200-1201-1202-1203).

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

• Défense.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

• Défense (suite) ;

• Outre-mer.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

• Outre-mer (suite).

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 20 octobre 2008

E 4031. – Action commune du Conseil relative à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

E 4032. – Projet d’action commune du Conseil modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).

E 4033. – Projet d’action commune du Conseil en faveur de la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (10363/08 LIMITE PESC 721).

E 4034. – Position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position commune 2007/734/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan.

E 4035. – Position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie.

E 4036. – Décision du Conseil relative à la communication d’informations dans le cadre de l’accord entre l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées (13678/08 CSC 30 PESC).

E 4037. – Initiative de la France visant à modifier l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire (13921/1/08 REV 1 VISA).

NOTIFICATION D’ADOPTIONS DÉFINITIVES

Il résulte d'une lettre de M. le Premier ministre qu'ont été adoptés définitivement par les instances de l'Union européenne, les textes suivants :

Communication du 21 octobre 2008

E 3380 (COM [2006] 852 final). – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (adoption définitive le 24 septembre 2008).

E 3607 (COM [2007] 435 final). – Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (adoption définitive le 15 septembre 2008).

E 3901 (COM [2008] 404 final). – Proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogeant à l’article 285 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (adoption définitive le 15 septembre 2008).

E 3940 (COM [2008] 523 final). – Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) no 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine (adoption définitive le 15 septembre 2008).

E 3944 (COM [2008] 517). – Proposition de règlement du Conseil prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et de Corée à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement du Conseil (CE) no 384/96 (adoption définitive le 10 septembre 2008).

E 3959 (COM [2008] 531 final). – Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 682/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande (adoption définitive le 20 septembre 2008).