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Annexes
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2008, de M. le Premier ministre, une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail.
DÉPÔT D’UN RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2008, de M. le président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en application de l’article L ; 14-10-3 du code de l’action sociale et des familles, le rapport annuel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour 2008 et les comptes prévisionnels pour 2009.
DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, en faveur des revenus du travail.
Ce projet de loi, n° 1215, est renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l’article 83 du règlement.
ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
(Réunion du mardi 28 octobre 2008)
L’ordre du jour des séances que l’Assemblée tiendra du mardi 28 octobre 2008 au jeudi 13 novembre 2008 inclus a été ainsi fixé :
MARDI 28 OCTOBRE
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) ;
– Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157-1211-1212).
MERCREDI 29 OCTOBRE
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157-1211-1212).
JEUDI 30 OCTOBRE
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157-1211-1212).
VENDREDI 31 OCTOBRE
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157-1211-1212).
LUNDI 3 NOVEMBRE
après-midi (15 heures) :
– Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
• Recherche et enseignement supérieur (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203).
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) : (missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie) :
• Justice ;
• Politique des territoires ;
• Sport, jeunesse et vie associative.
MARDI 4 NOVEMBRE
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Enseignement scolaire.
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157-1211-1212) ;
– Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires (nos 950-1147) ;
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Enseignement scolaire (suite) ;
• Administration générale et territoriale de l’État.
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Administration générale et territoriale de l’État (suite) ;
• Sécurité.
MERCREDI 5 NOVEMBRE
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) ; Développement agricole et rural (compte spécial) ;
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite).
JEUDI 6 NOVEMBRE
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Écologie, développement et aménagement durables.
après-midi (15 heures) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Écologie, développement et aménagement durables (suite).
VENDREDI 7 NOVEMBRE
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Défense.
après-midi (15 heures) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Défense (suite) ;
• Outre-mer.
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Outre-mer (suite).
MERCREDI 12 NOVEMBRE
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Sécurité civile.
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial).
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
• Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) (suite).
JEUDI 13 NOVEMBRE
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) (missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie) :
• Culture ;
• Médias ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ;
• Immigration, asile et intégration ;
• Solidarité, insertion et égalité des chances ;
• Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) ;
• Engagements financiers de l’État ; Provisions ; Remboursements et dégrèvements ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ;
• Action extérieure de l’État ;
• Travail et emploi ;
• Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ;
• Ville et logement ;
• Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;
• Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’État ;
• Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Fonction publique ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (compte spécial) ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ;
• Santé.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 28 octobre 2008
E4045. – Proposition de la Commission au Conseil relative à l’établissement des positions de la Communauté dans les organisations régionales de gestion de la pêche. Proposition de la Commission au Conseil. Projet de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté dans la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) (14263/08 RESTREINT UE).
E4046. – Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution (COM [2008] 0625 final).
E4047. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (COM [2008] 0650 final).
E4048. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (COM [2008] 0661 final).
E4049. – Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin (COM [2008] 0653 final).
E4050. – Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la renégociation de l’accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada (COM [2008] 0658 final).
ANALYSE DES SCRUTINS
SCRUTIN n° 225
Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009.
Nombre de votants 544
Nombre de suffrages exprimés 544
Majorité absolue 273
Pour l'adoption 324
Contre 220
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317)
Pour : 300. – MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, M. Patrick Balkany, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Henri Cuq, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lang, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Lionnel Luca, Daniel Mach, Guy Malherbe, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Franck Marlin, Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Non votant(s) : 2. – MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204)
Contre : 193. – Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, MM. Christophe Bouillon, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Gilles Cocquempot, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Claude Darciaux, MM. Pascal Deguilhem, Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Marc Goua, Jean Grellier, David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jack Lang, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)
Contre : 24. – Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Groupe Nouveau Centre (23)
Pour : 21. – MM. Jean-Pierre Abelin, Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Mme Colette Le Moal, MM. Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
Non-inscrits (7)
Pour : 3. – Mme Véronique Besse, MM. Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
Contre : 3. – MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou et Jean Lassalle.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 225)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Chantal Berthelot, Mme Michèle Delaunay qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu voter "contre".