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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

119e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN N° 281

sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (9) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 281)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Briand, M. Hervé de Charette, M. Claude Goasguen, M. Richard Mallié qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

SCRUTIN N° 282

sur l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (9) :