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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

120e séance

Sommaire

Annexes

Dépôt d'un rapport

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2009, de M. Olivier Jardé, un rapport, n° 1377, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne (1372).

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2009, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson un rapport d'information, n° 1376, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les systèmes d'information de l'Etat.

Dépôt d’un rapport en application d’une loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2009, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense.

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D’UN DÉPUTÉ
NOMMÉ MEMBRE DU GOUVERNEMENT

Vu l’article 23 de la Constitution,

Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article L.O. 153 du code électoral,

Vu le décret du 12 décembre 2008, publié au Journal officiel du 13 décembre 2008, relatif à la composition du Gouvernement,

M. le Président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 12 janvier 2009, à minuit, du mandat de député de M. Bruno LE MAIRE, nommé secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Par une communication en date du 12 janvier 2009, faite en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a informé M. le Président que M. Bruno LE MAIRE, député de la première circonscription de l’Eure, est remplacé par M. Guy LEFRAND, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 14 janvier 2009)

GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(309 membres)

– Supprimer le nom de M. Bruno Le Maire.

– Ajouter le nom de M. Guy Lefrand.

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE
DES PRÉSIDENTS

(Réunion du mardi 13 janvier 2009)

L’ordre du jour des séances que l’Assemblée tiendra du mardi 13 janvier 2009 au jeudi 29 janvier 2009 inclus a été ainsi fixé :

– Questions orales sans débat.

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (nos 1360-1365) ;

– Discussion du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375).

– Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient et débat sur cette déclaration ;

– Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375).

– Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375).

– Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375).

– Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375).

– Discussion de la proposition de loi tendant à réduire l’empreinte écologique de la France (no 1369).

(Séance d’initiative parlementaire)

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375).

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375).

– Discussion de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne (no 1372).

(Séance d’initiative parlementaire)

– Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375).

– Questions orales sans débat.

– Questions au Gouvernement ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (nos 1207-1316-1357).

– Questions au Gouvernement ;

– Déclaration du Gouvernement, débat et votes, en application de l’article 35 de la Constitution, sur l’autorisation de la prolongation de certaines interventions des forces armées à l’étranger (interventions en République de Côte d’Ivoire, au Kosovo, au Liban, opération EUFOR et opérations Boali et Épervier) ;

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (nos 1207-1316-1357).

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (nos 1207-1316-1357).

– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;

– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 ;

– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (nos 1207-1316-1357).

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :

Communication du 12 janvier 2009

E 4211. – Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (COM [2008] 0901 final).