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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

159e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 327

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Annexes

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2009, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenellet de l’environnement.

Ce projet de loi, n° 1442, est renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240).

ORDRE DU JOUR
ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Réunion du mardi 10 février 2009)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 10 février 2009 au jeudi 12 mars 2009 inclus a été ainsi fixé :

- Questions orales sans débat.

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402) ;

- Discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441).

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441).

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441).

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441).

- Discussion de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (no 1407).

(Séance d'initiative parlementaire)

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441).

- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (no 1305).

(Séance d'initiative parlementaire)

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441).

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240).

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240).

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240).

- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240).