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Assemblée nationale

238e séance

Sommaire

ANALYSE DU SCRUTIN N° 386

sur l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture).

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 386)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. William Dumas, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Simon Renucci, M. Marcel Rogemont qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".