Assemblée nationale

Annexes

DÉPÔT D'UN RAPPORT SUR UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2009, de M. Yves Albarello, un rapport, n° 1675, fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois. (906).

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 15 mai 2009

E 4471. – Projet de directive .../.../CE de la Commission du [...] modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante (8607/09).

E 4472. – Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Darina KONOVA, membre suppléant bulgare, en remplacement de M. Petar HADJISTOIKOV, membre démissionnaire (9343/09).