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Annexes
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI AUTORISANT
LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2009, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Ce projet de loi, n° 1688, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2009, de M. Jean-Pierre Brard, un rapport, n° 1687, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la proposition de loi de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2009, de M. Guy Geoffroy, un rapport, n° 1689, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1255).
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2009, de M. François Vannson, un avis, n° 1690, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n°1336).
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
COMMISSION CHARGÉE D’EXAMINER LES DEMANDES D’AUTORISATION
ET DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE JEUX
(1 poste à pourvoir)
M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 20 mai 2009, M. Jean-Louis LÉONARD.
CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l'article 48 du Règlement, est convoquée pour le Mardi 26 mai 2009, à 10 heures, dans les salons de la Présidence.