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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

19e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 602

Sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture).

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (26) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 602)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Abelin, Mme Edwige Antier, M. Jean-Pierre Door qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

Mme Huguette Bello, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Marylise Lebranchu, M. Bruno Le Roux qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

M. Thierry Benoit, M. Philippe Folliot qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "s'abstenir volontairement".