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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

18e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 434

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Députés non inscrits (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (n° 434)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. François Sauvadet qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour".

M. Henri Emmanuelli, M. Pierre-Alain Muet, M. Christophe Sirugue qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

SCRUTIN n° 435

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (n° 435)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Brard, M. Hervé Feron, M. Jean-Claude Leroy, M. François Loncle, Mme Sandrine Mazetier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. Manuel Aeschlimann, M. Patrick Balkany, M. Jean Bardet, M. Georges Colombier, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Gorges, Mme Anne Grommerch, M. Pierre Lasbordes, M. Patrice Martin-Lalande, M. Rudy Salles qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

SCRUTIN n° 436

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (n° 436)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Pavy, M. Eric Raoult qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. Pascal Terrasse, M. Jean-Louis Touraine qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "s'abstenir volontairement".

SCRUTIN n° 437

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Députés non inscrits (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (n° 437)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christian Eckert, M. Régis Juanico qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. Nicolas Forissier, M. Jean-Michel Fourgous, M. Pierre Lasbordes, M. Patrice Martin-Lalande, M. Etienne Mourrut, M. Frédéric Reiss qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".